Zone UA

Intitulé du document : 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

A. Destinations et sous-destinations

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B :

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions (R151-28)

Interdit Autorisé sous conditions

Autorisé

Exploitation

exploitation agricole

X

agricole et fores-

tière

exploitation forestière

X

logement

X

Habitation

hébergement

X

artisanat et commerce de

détail

À condition qu’elles

n’engendrent pas

de risques et de nui-

sances incompatibles

X

avec le caractère de

la zone (bruits, trépida-

tions, odeurs...

restauration

X

Commerce et activités de ser-

commerce de gros

X

vice

activités de

services

où s’effectue

X

l’accueil d’une

clientèle

hébergement

hôtelier et

X

touristique

cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services

publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

établissement d’enseignement,

de santé et d’action sociale

salles d’art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du

public

X

X

X

X

X

A condition qu’elles

n’engendrent pas de

risques et de nuisances

X

incompatibles avec le

caractère de la zone.

Industrie

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt

bureau centre de congrès et d’exposition

Uniquement lorsqu’ils

sont liés aux occupations du sol

X

autorisées par ailleurs.

X

X

B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Sont interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés.

• Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille. • Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l’habitation ou pour tout

autre usage et constituées par d’anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu’à usage public, d’abri désaffecté.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent : • Protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou

écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. • Respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

Pour les éléments du patrimoine architectural, naturel ou paysager identifiés au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 :

• L’entretien, l’aménagement, la confortation ou l’extension sont autorisés à condition de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

• Les murs en pierres sèches sont à conserver. • Toutes les constructions sont interdites dans une bande de 30 mètres des lisières des bois et

boqueteaux de plus de 4 ha. • Les travaux ayant pour effet de les modifier ou de les supprimer sont soumis à déclaration

préalable conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Dans les secteurs UAi et UAri : Les dispositions des PPRi de la Saulx, de l’Ornel et de la Marne sont applicables.

Dans le secteur UAcav : Les dispositions du PPRcav de Savonnières-en-Perthois sont applicables.

a) Hauteur

Les constructions principales n’excédent pas 9 mètres à l’égout des toitures ou acrotère et 12 mètres au faîtage.

Lorsque les constructions sont édifiées en ordre continu, les constructions tiennent toutefois compte des hauteurs d’égout des constructions implantées sur les parcelles voisines.

La hauteur des constructions situées derrière le bâtiment ayant façade sur rue ne peut excéder celle de la construction ayant façade sur rue.

La hauteur des annexes n’excède pas 4 mètres au faîtage.

La hauteur des abris de jardins n’excède pas 3 mètres au faîtage.

Cet article ne s’applique pas : • Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante, • Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

b) Recul par rapport aux voies et emprises publiques

Lorsque les constructions sur les deux parcelles voisines sont déjà implantées à l’alignement, les nouvelles constructions s’implantent également à l’alignement.

Toutefois, lorsque la façade sur rue présente une longueur de plus de 10 mètres, une partie de la façade pourra présenter un décrochement (recul autorisé par rapport à la limite de l’emprise publique), sans que celui-ci ne dépasse en longueur la moitié de la longueur totale de la façade.

Dans les autres cas, les constructions s’implantent : • soit à l’alignement de la voie publique, ou en limite de l’emprise publique, • soit en prolongement de la façade existante sur une même unité foncière ou sur les parcelles contiguës. Lorsque l’alignement avec les constructions voisines ne peut être clairement défini, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Cet article ne s’applique pas :

• aux extensions de bâtiment existant qui peuvent être édifiées avec un recul identique à celui du bâtiment principal ;

• aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

c) Recul par rapport aux limites séparatives

La construction principale doit être édifiée sur au moins une des deux limites parcellaires latérales, et de préférence, sur celle qui est déjà bâtie, le cas échéant.

Toute construction non contiguë à une limite séparative doit être distante en tout point d’au moins 3 mètres de ladite limite, excepté pour les annexes, dépendances et abris de jardin dont la hauteur totale est inférieure à 4 mètres.

Les constructions doivent observer un recul de 20 mètres de part et d’autre de la berge d’un cours d’eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique et hydraulique.

Cet article ne s’applique pas : • aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. • Au prolongement d’une façade qui ne respecterait pas ces règles.

d) Emprise au sol

L’emprise au sol des annexes est limitée à 25 m2 par unité foncière.

Pour les piscines, l’emprise au sol est limitée à 32 m2 par unité foncière.

L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 12 m2 par unité foncière.

e) Constructions sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toute architecture étrangère à la région (style provençal, scandinave, chalet montagnard par exemple) ou pastiches d’une architecture archaïque sont interdits.

Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits sauf en cas de contraintes techniques ou naturelles avérées.

Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat sont interdites. L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit.

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine à conserver identifiés sur les documents graphiques :

Ces bâtiments sont soumis à permis de démolir. Les aménagements et les extensions doivent reproduire le style architectural du bâtiment ou être de facture contemporaine.

Les travaux réalisés sur ces bâtiments doivent :

• Respecter les caractéristiques structurelles du bâtiment (portails, porches, halls d’entrée...) en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui consistent à améliorer les conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité ; • Respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures... ; • Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment, un traitement de qualité approprié à ses caractéristiques architecturales.

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine naturel à conserver identifiés sur les documents graphiques :

Les coupes et abattages de ces arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique.

a) Façades

1) Façade sur rue :

À l’exception des matériaux naturels laissés dans leur teinte d’origine (bois ou pierre par exemple), les enduits de façade présenteront des teintes proposées dans le nuancier départemental (Unité Départementale d’Architecture et du Patrimoine de la Meuse).

L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation, antennes paraboliques par exemple), y compris des appareils producteurs d’énergie solaire, l’exception des appareils producteurs d’énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés.

Sont interdits, sauf reconstruction à l’identique : • Les saillies de balcon, • Les oriels (fenêtre en saillie par rapport à la façade), • Les retraits de façade d’un étage sur l’autre.

2) Enduits :

• Les surfaces en pierre de taille ne seront pas enduites sauf dans le cas d’une surface en pierre très dégradée nécessitant une rénovation, une alternative au remplacement des pierres,

• Les murs en maçonnerie, hors pierre de taille, non crépis ou non habillés sont interdits, • Les enduits ne pourront être supprimés que si le type et la mise en œuvre de la pierre le

permettent.

b) Toitures

Le faîtage de la construction principale est placé parallèlement à l’axe de la voie. Dans le cas d’une maison située à l’angle de plusieurs voies, le faîtage devra être parallèle au moins à l’une des voies. Les matériaux de couverture présentent la couleur de la terre cuite, dans les nuances de brun à rouge-orangé, sauf :

• Dans le cas d’utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises…

• Pour les systèmes domestiques de production d’énergie à partir de sources renouvelables, • Pour les toitures végétalisées, • Dans le cas de la réfection d’une toiture existante ne respectant pas les règles précitées,

sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité des dîtes constructions.

La pente des toitures doit être comprise entre 20° et 35°. Toutefois, une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faîtage dans l’alignement

général.

Pour la partie des toitures donnant sur le côté visible de la rue : Les lucarnes retroussées (ou chien-assis), les lucarnes en chapeau de gendarme et les outeaux (ou lucarne triangulaire) sont interdits.

Les châssis de toit sont encastrés dans la couverture et non pas posés en saillie.

Les toitures terrasse sont interdites sauf si elles sont végétalisées.

Les dispositifs ayant recours à l’énergie solaire sont admis à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture, selon la même pente.

Pour les secteurs UAr et UAri :

• Les chiens assis sont autorisés sur toutes les parties de la toiture • Les toitures à 4 pans sont autorisées

c) Ouvertures

En façade sur rue, les proportions des ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des accès véhicule, des ouvertures en sous-sol et des devantures commerciales pour la partie des constructions comprises entre les niveaux de la rue et des allèges du premier étage, ou de la toiture si la construction ne comporte qu’un seul niveau.

Les menuiseries présenteront des teintes proposées dans le nuancier départemental (Unité Départementale d’Architecture et du Patrimoine de la Meuse).

Les volets roulants sont autorisés à condition de conserver des volets battants lorsque ceux-ci existent encore. Afin de conserver les proportions des baies traditionnelles, définies plus haut dans le même article, et ne pas diminuer l’apport en luminosité, lesdits caissons sont implantés derrière ou au niveau du linteau de la baise (pas de caisson visible).

Les caissons de volet roulant posés en saillie sur la façade sont interdits.

Les encadrements de portes et de fenêtre en pierre, œil de bœuf, éléments sculptés, éléments décoratifs en fonte d’ornement, linteaux des portes charretières et clefs de voûte datées devront être conservés et laissés apparents et non peints.

Les portes de granges traditionnelles devront être conservées dans leur proportion d’origine. L’aspect bois sera respecté. Le blanc pur et le RAL 7016 sont interdits.

Dans les secteurs UAr et UAri :

• Les ouvertures plus larges que hautes sont autorisées.

d) Dispositions particulières pour les autres constructions

Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l’habitation doivent être en harmonie avec la construction principale. Les constructions annexes présentent un volume simple, surmontés d’une couverture traditionnelles à deux pans. Elles sont soit en harmonie avec la construction principale soit en bois. Ce dernier à lames verticales (bois imputrescible ou prétraité ou de teinte brun sombre).

L’architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la

meilleure insertion possible des constructions dans l’environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin.

Concernant les garages et annexes, l’usage des plaques de béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est à proscrire pour ces ouvrages, qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale.

La construction d’abris de jardin en matériaux de récupération est interdite.

Intitulé du document : C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées.

Les antennes paraboliques seront de diamètres limités et de couleur neutre. a) Clôtures

La hauteur des clôtures n’excède pas 2 mètres. Les clôtures sont constituées :

• Soit d’un muret maçonné d’une hauteur maximale de 1 m surmonté ou non d’une grille, • Soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive.

Les parties en maçonnerie sont traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut, avec la construction principale.

La clôture des usoirs est interdite.

b) Règles générales de plantation

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé.

Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales.

Les équipements techniques (transformateurs, etc.) doivent faire l’objet d’un accompagnement végétal.

c) Stationnement

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Pour les constructions neuves et les réhabilitations à usage d’habitation, il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement, garage et usoirs compris, sauf impossibilité architecturale ou technique.

Tout immeuble d’habitation équipé de places de stationnement individuelles couvertes prévoira le stationnement sécurisé des vélos, à raison d’un vélo minimum par logement.

Intitulé du document : Tout immeuble de bureaux équipé de places de stationnement destinées aux salariés prévoira les

infrastructures permettant le stationnement des vélos, à raison d’un vélo minimum par tranche de 100 m2 d’espace de travail de bureau.

L’ensemble de cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, les besoins en stationnement sont présumés satisfaits, sur la base de la surface de plancher, et de sa destination initiale.

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

Intitulé du document : A. Desserte par les voies publiques ou privées

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

a) Accès

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

b) Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles qui y sont édifiés. Les aménagements réalisés doivent respecter les décrets n°2006-1658 et l’arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées, l’aménagement en agglomération et hors agglomération, des espaces publics, de la voirie ouverte à la circulation publiques et des zones de stationnement.

Intitulé du document : B. Desserte par les réseaux

a) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

b) Eaux usées domestiques

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration est réalisé en conformité avec la législation en vigueur.

c) Eaux résiduaires des activités

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans

le respect des textes réglementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

d) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique avérée. Ces aménagement doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention etc.) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

En cas d’impossibilité technique avérée, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif) et sous réserve des avis et prescriptions des services et administrations intéressés. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité de branchement, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

e) Autres réseaux

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

RÉGLEMENT ÉCRIT

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de communes des Portes de Meuse. Secteur Saulx et Perthois.

Modification simplifiée n°1,

Communauté de Communes des Portes de Meuse

Dispositions générales ................................................................................................11

DISPOSITIFS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...................................................24