Parcelle A 1421 à Brissac Loire Aubance
13 569 m² au plan cadastral. Identifiant 490503270A1421. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1AU, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCommanderie de Saulgé (ancienne)Périmètre des abords
Prescriptions du plan
- 18Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)OAP 1 SAUL
- 22Secteurs de diversité commerciale à protéger au titre de l'article L151-16 du Code de l'Urbanisne
- infoZones de présomptions archéologiques
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 9 janvier 2026Autorisé - VOIE ROMAINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.