Parcelle AC 137 à Brissac Loire Aubance
1 100 m² au plan cadastral. Identifiant 49050000AC0137. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncienne Ãglise paroissiale Saint-Alman de QuincéPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMausolée des Ducs de BrissacPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 22Secteurs de diversité commerciale à protéger au titre de l'article L151-16 du Code de l'Urbanisne
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 octobre 2024, 522 m² créésChantier ouvert - 4 BIS RUE DESIRE-GAYET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.