Parcelle AC 347 à Brissac Loire Aubance
1 178 m² au plan cadastral. Identifiant 49050318AC0347. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone correspondant aux centres historiques de chacune des communes déléguées Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMoulin à vent dit Le Grand MoulinPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 22Secteurs de diversité commerciale à protéger au titre de l'article L151-16 du Code de l'Urbanisne
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 octobre 2017, 1 logementChantier ouvert - 9 ROUTE DE SAUMUR - SAINT SA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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