Parcelle AC 772 à Brissac Loire Aubance
512 m² au plan cadastral. Identifiant 49050000AC0772. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone correspondant aux centres historiques de chacune des communes déléguées Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncienne Ãglise paroissiale Saint-Alman de QuincéPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMausolée des Ducs de BrissacPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 22Secteurs de diversité commerciale à protéger au titre de l'article L151-16 du Code de l'Urbanisne
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 novembre 2021, 80 m² créésAnnulé - 56 RUE LOUIS MORON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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