Parcelle AC 78 à Brissac Loire Aubance
839 m² au plan cadastral. Identifiant 49050317AC0078. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone NP
Zone couvrant des sites riches aux niveaux écologique, environnemental et paysager Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise (Ã l'exception des parties modernes)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePortail d'entréePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePrieuré de Saint-Rémy (ancien)Périmètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation dans Val d'Authion Loire SaumuroiseEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espaces boisés classés au titre de l'article L113-1 et 2 du Code de l'UrbanismeEBC
- 02Limite de la zone inondable (PPRi)PPRi
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 21 août 2019, 96 m² créés, 1 logementAutorisé - 25 ROUTE DE SAUMUR - SAINT SA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.