Parcelle AH 42 à Brissac Loire Aubance
2 228 m² au plan cadastral. Identifiant 49050000AH0042. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Av, UB, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMoulin du PavéPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePrieuré de la Colombe (ancien)Périmètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Haies bocagères, talus protégés au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeHaie
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 février 2021, 200 m² créésAnnulé - CHEMIN DE SAINTE ANNE - BR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.