Parcelle AI 94 à Brissac Loire Aubance
669 m² au plan cadastral. Identifiant 49050000AI0094. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone correspondant aux centres historiques de chacune des communes déléguées Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint VincentPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePrieuré de la Colombe (ancien)Périmètre des abords
Prescriptions du plan
- 22Secteurs de diversité commerciale à protéger au titre de l'article L151-16 du Code de l'Urbanisne
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 février 2023, 121 m² créés, 1 logementChantier ouvert - LA BATAIZIERE SUD - VAUCHR
- PAPermis d'aménager autorisé le 27 octobre 2021Travaux achevés - LA BATAIZIERE SUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.