Parcelle AK 97 à Brissac Loire Aubance
14 598 m² au plan cadastral. Identifiant 49050363AK0097. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NP, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Arbres isolés protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanismepin Aoc
- 07Eléments de patrimoine protégés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme : croix
- 07Haies bocagères, talus protégés au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeHaie
- 31Zones humides (inventaire EF Etudes 2020)
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 24 septembre 2025Autorisé - ROUTE DE BRISSAC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.