Parcelle ZE 225 à Brissac Loire Aubance
391 m² au plan cadastral. Identifiant 49050001ZE0225. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1AU, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePrieuré Saint-Aubin (ancien)Périmètre des abords
Prescriptions du plan
- 18Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)OAP 2 ALLE
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 septembre 2020, 113 m² créés, 1 logementTravaux achevés - IMPASSE DES MIMOSAS - LES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.