Parcelle ZK 31 à Brissac Loire Aubance
3 250 m² au plan cadastral. Identifiant 49050078ZK0031. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone NP
Zone couvrant des sites riches aux niveaux écologique, environnemental et paysager Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle avec son retablePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueLa BluttièrePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 01Espaces boisés classés au titre de l'article L113-1 et 2 du Code de l'UrbanismeEBC
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 juillet 2022, 106 m² créésAutorisé - ZA DU BREGEON - SAULGE L'H
- DPDéclaration préalable autorisé le 21 octobre 2018, 14 m² créésAutorisé - SECTEUR D ACTIVITES DU BRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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