Parcelle ZO 74 à Brissac Loire Aubance
3 534 m² au plan cadastral. Identifiant 49050363ZO0074. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Av
sous-secteur correspondant aux emprises présentant une qualité agronomique reconnue officiellement pour la culture de la vigne et qu'il est nécessaire de protéger Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Bois protégés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 27 août 2020, 480 m² créésTravaux achevés - ROUTE DE CHARCE ST ELLIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.