Parcelle B 1799 à Bron
2 421 m² au plan cadastral. Identifiant 690290000B1799. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEi2
Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanales ou industrielles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UEI2 (secteur UEi2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : DECINL61VENIS_00000000
Prescriptions du plan
- 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE
- 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
- 15Ligne d implantation
- 25EVV
- 39Hauteur Max-1313
- 44Secteur de stationnement-EE
- infoZone d assainissement-NONZONE
- infoZone d assainissement-COLLECTI
- infoZone d exposition au bruit
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 mai 2021, 1 340 m² créésAutorisé - 6 RUE EDISON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.