Parcelle B 2849 à Bron
12 167 m² au plan cadastral. Identifiant 690290000B2849. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
URi1b, URm1c rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone URI1 (secteur URi1b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone URM (secteur URm1c)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
- 05Emplacement reserve pour voirie07
- 25EVV
- 44Secteur de stationnement-CbisCbis
- infoDroit de preemption commercial
- infoZone d assainissement-NONZONE
- infoZone d assainissement-COLLECTI
- infoReseau de chaleur urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 juin 2023, 794 m² créésChantier ouvert - 7 RUE MARCEL BRAMET
- PCPermis de construire autorisé le 30 septembre 2022, 296 m² créésTravaux achevés - 7 RUE MARCEL BRAMET
- PCPermis de construire autorisé le 12 novembre 2019, 378 m² créésAutorisé - 7 RUE MARCEL BRAMET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.