Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Bronvaux
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 44
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20151
- 20231
- 20261
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 13 mars 2026 | RUE HAUTE, RUE DU FORT, RUE DE LA FONTAI | 01 241 | 3 061 m² | 35 | 2 426 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 24 août 2023 | RUE DE LA FONTAINE | 10 274 | 1 935 m² | 8 | 635 m² | Autorisé |
| PD | 20 août 2015 | 43 RUE JEAN LEMOINE | 01 81 | 488 m² | - | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 30 juil. 2014 | 5 RUE BASSE | 01 160 | 631 m² | 1 | 148 m² | Achevé le 6 oct. 2015 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Bronvaux.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.