Zone U

Intitulé du document : Exemples d’implantations interdites

Dans le secteur Nt :

N-44 Les constructions* doivent s’effectuer en bordure de limite séparative* en s’adossant aux

clôtures* ou, à défaut, ceux-ci doivent s’adosser aux ouvrages de soutènement des

terrasses.

. Elles devront être obligatoirement construites dans

le prolongement du bâtiment* ou accolées aux murs existants afin de ne pas rompre l’unité

de l’ensemble bâti.

pour une construction avec une toiture à pan unique

N-120 Les couvertures des toitures à pan(s) doivent être réalisées de façon à présenter, soit :

- un aspect petite tuile plate de Bourgogne d’une densité de 60 à 80 unités par

mètre carré ;

- un aspect tuile plate ;

- un aspect zinc à joints debout ou à tasseaux, sous réserve de compatibilité avec

l'écriture architecturale contemporaine du projet.

N-121 Les châssis d’éclairage en toiture doivent être plus hauts que larges.

N-122 La surface cumulée des châssis d’éclairage, par pan de couverture, ne peut être

supérieure au tiers de la surface du pan de couverture y afférent.

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

- Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N -

Concernant les autres constructions : (suite)

Concernant les constructions nouvelles : (suite)

Les toitures : (suite)

N-123 Les châssis d’éclairage en toiture et les lucarnes doivent être soit :

- axés sur les percements de la façade* ;

- axés sur les pleins de la façade* (trumeaux).

Schéma à caractère illustratif :

N-124 Seules les lucarnes suivantes sont autorisées :

- les lucarnes à deux pans, dites jacobine ou à chevalet ;

- les lucarnes à croupe, dites capucine ;

- les lucarnes pendantes, dites meunières ou à foin.

Schéma à caractère illustratif :

Les panneaux solaires :

N-125 Les panneaux solaires doivent être implantés de façon privilégiée, soit :

- sur les annexes* ;

- sur le sol, à condition de ne pas être visible du domaine public.

N-126 Les panneaux solaires doivent :

- présenter un cadre de la même teinte que le panneau ;

- et suivre l’inclinaison du plan de la couverture.

N-127 Dans le cas où des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont utilisés

conjointement, ils doivent être disposés de manière à former un ensemble respectant

l’ensemble des règles ci-après.

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

- Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N -

Concernant les autres constructions : (suite)

Concernant les constructions nouvelles : (suite)

Les panneaux solaires : (suite)

Panneaux solaires thermiques :

N-128 Les panneaux solaires thermiques doivent être placés de manière à être groupés et

dans un coin du pan de toiture.

N-129 Si de nouveaux modules viennent à être installés, ils doivent être implantés de

manière à présenter un bandeau longeant l’un des côtés de la toiture.

Schéma à caractère illustratif :

Intitulé du document : Implantation autorisée sur la limite séparative, cas général

Implantations autorisées si construction adossée à un mur d’une hauteur supérieure ou si

différence de niveau de terrain naturel entre les deux parcelles

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

- Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N -

N-45 Les annexes* des bâtiments* d’habitation existants doivent être implantées sur la même unité

foncière* et avec un recul maximal par rapport à la construction* principale de :

- 100 mètres, quand la construction* présente une emprise au sol* inférieure à 20 mètres

carrés et une hauteur*, à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, inférieure ou égale à 2,30

mètres. Les piscines ne sont pas concernées par cette disposition.

- 50 mètres, dans les autres cas.

Dans le secteur Nt :

En cas d’ajout de nouveaux modules

Panneaux solaires photovoltaïques

N-99 Les panneaux photovoltaïques doivent être disposés de façon à être le plus discrets

possibles, par le choix d’une couleur sombre ou noire uniforme.

N-100 Le recours à des panneaux photovoltaïques présentant une couleur bleue ou non

uniforme est interdit.

N-101 Les panneaux solaires photovoltaïques doivent être, soit :

- placés verticalement sur la hauteur* de la toiture ;

- placés en pied ou en haut de rampant sur la longueur de la toiture.

Schéma à caractère illustratif :

ou ou

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

- Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N -

Concernant les autres constructions : (suite)

Concernant les constructions nouvelles :

Les façades :

N-102 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

N-103 Les enduits doivent présenter une finition lissée, brossée ou grattée.

N-104 Les teintes des enduits doivent être en harmonie avec celles des enduits anciens

avoisinants et respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. p.255).

N-105 Les baguettes d’angles sont interdites.

N-106 Les bardages doivent être installés verticalement.

N-107 Les bardages en bois doivent être soit :

- laissés au vieillissement naturel sans être vernis ;

- peints.

N-108 Afin d'être en harmonie avec le bâti environnant, les teintes des bardages doivent

respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. p.255).

N-109 Les façades* biseautées, les frontons et les avant-corps sont interdits.

N-110 Afin d'être en harmonie avec le bâti environnant, les teintes des menuiseries doivent

respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. p.255).

Dans le sous-secteur Ns15v :

N-111 Afin d’assurer leur intégration paysagère, les constructions démontables* (ex :

constructions de type chapiteaux, tentes* et structures itinérants) à caractère

temporaire doivent présenter un aspect uni et non bariolé, et présenter une couleur

similaire à celles présentes dans le nuancier des façades* annexé au règlement (cf.

p.255).

Les toitures :

N-112 Afin d’assurer une cohérence avec une toiture contiguë, régulièrement édifiée, il peut

être dérogé aux règles encadrant les pentes de toit.

N-113 Le corps principal des bâtiments* doit être couvert d’une toiture composée d’au moins

deux pans, avec des pentes comprises entre 35° et 45°.

Cas particulier :

N-114 S’il est démontré que des constructions* comparables en matière de

gabarit*, relevant de la même destination et situées à proximité immédiate

présentent une toiture plate, alors la construction* peut elle-même être

couverte d’une toiture plate. Dans ce cas, des dispositifs de production

d’énergies renouvelables y sont implantés pour au moins le tiers de sa surface

ou la toiture est végétalisée.

N-115 Les toitures à quatre pans sont autorisées à condition que, vu de face, la longueur du

faîtage soit supérieure ou égale à deux fois la longueur des croupes.

N-116 Les toitures plates sont autorisées à condition d’être implantées sur une extension*,

une annexe* accolée ou une habitation légère de loisirs*.

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

- Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N -

Concernant les autres constructions : (suite)

Concernant les constructions nouvelles : (suite)

Les toitures : (suite)

N-117 Les toitures plates doivent être dissimulées par un acrotère*.

N-118 S’il est fait usage d’un matériau peint ou teinté dans la masse, et afin d’être en

harmonie avec le bâti environnant, les teintes des couvertures des toitures plates

doivent respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. p.255). De plus, l’aspect

brillant est interdit.

N-119 Les toitures à pan unique sont autorisées à condition que, soit :

- elles soient implantées sur une construction* située sur une limite séparative*,

dans ce cas, se référer à l’article N-42 ;

- elles soient implantées sur une construction* accolée par sa plus grande hauteur*

à une construction* plus importante existante sur l’unité foncière*, sans la

dépasser ;

- elles soient implantées sur une construction* accolée par sa plus grande hauteur*

à un mur existant sur l’unité foncière*, autre qu’un mur de clôture* ;

- elles fassent partie d’une composition d’ensemble.

Et que la pente de toit soit comprise entre 25° et 45°.

Schémas à caractère illustratif :

En cas d’ajout de nouveaux modules

Panneaux solaires photovoltaïques :

N-130 Les panneaux photovoltaïques doivent être disposés de façon à être le plus discrets

possibles, par le choix d’une couleur sombre ou noire uniforme.

N-131 Le recours à des panneaux photovoltaïques présentant une couleur bleue ou non

uniforme est interdit.

N-132 Les panneaux solaires photovoltaïques doivent être soit :

- placés verticalement sur la hauteur* de la toiture ;

- placés en pied ou en haut de rampant sur la longueur de la toiture.

Schéma à caractère illustratif :

ou ou

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

- Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N -

Caractéristiques des clôtures

N-133 Rappel : Les caractéristiques des clôtures* sont également encadrées par l’OAP Trame verte

et bleuePour des raisons de sécurité (domaine autoroutier, activités militaires, protection de

sites sensibles, etc.), il peut être dérogé aux règles de la présente sous-section.

N-134 Les clôtures* doivent permettre le passage de la petite faune (cf. OAP Trame verte et bleue).

N-135 Pour assurer une continuité visuelle avec les clôtures* riveraines de hauteur* supérieure, il

peut être dérogé aux règles de hauteur*.

N-136 Afin d’être en harmonie avec le bâti environnant, les teintes des clôtures*, portails et dispositifs

assimilés devront respecter le nuancier annexé au présent règlement.

N-137 Les éléments rapportés sur les clôtures* doivent être verticaux.

N-138 Les murs de clôture* doivent présenter, soit :

- un aspect de moellons de pierre jointoyés ;

- une maçonnerie à pierres sèches (cf. Guide de restauration et de construction de murets

et cabanes en pierres sèches, annexé au règlement, p.261) ;

- un enduit présentant la même finition et teinte que celui de la construction* principale.

Concernant les clôtures donnant sur l’alignement des voies et emprises publiques :

N-139 La hauteur* maximale des clôtures* est de 1,50 mètre.

N-140 Les clôtures* doivent être en harmonie avec les clôtures* avoisinantes.

N-141 Les clôtures* doivent être constituées, soit :

- d’un mur plein maçonné, d’une hauteur* maximale de 1,50 mètre ;

- d’un mur bahut d’une hauteur* maximale de 0,80 mètre éventuellement surmonté

d’un ouvrage en serrurerie à barreaudage simple (sans volute) ;

- d’une clôture* dite « agricole » composée de piquets de bois et de fil métallique ou

de grillage souple à large maille.

N-142 Les murs de clôture* doivent être couronnés en fonction du style traditionnel du site où ils

sont établis, à savoir, soit :

- par une couvertine débordante formant goutte d’eau d’aspect pierre ou tuile ;

- par une rangée de pierres obliques (hérisson) ;

- de manière arrondie.

Concernant les clôtures donnant sur les limites séparatives :

N-143 La hauteur* maximale des clôtures* est de 1,80 mètre.

N-144 Les clôtures* doivent être constituées, soit :

- d’un grillage souple ;

- d’une clôture* dite « agricole » composée de piquets de bois et de fil métallique ou de

grillage souple à large maille.

Les deux dispositifs peuvent éventuellement être doublés d’une haie, les autres dispositifs

d’occultation sont interdits.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

N-145 Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages

avec réinjection de l’eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le

prélèvement.

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

- Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N -

l'ouverture. plutôt en aval et à l'opposé des ven�s dominants. La

cabotte peut être adossée contre un muret ou un meurger, accotée

au talus, voire incluse. ou isolée en bout de parcelle.

Dessin de la même cabotte avec sa couven;u1·1 re

Avant toute opération de

montage il est préférable de

fonder l'ensemble sur un sol

stable. L'excavation d'une

trentaine de centimètres de

profondeur est nécessaire.

f'our assurer l'équilibre des

murs. les premières assises

sonf poéesr avec beaucoup de

précautions, très bien calées.

sans rajout de terre. La terre

se tasse ou est évacuée. et ne

remplace jamais un calage en

pierre. Les assises suivantes

sont montées comme pour les murets en calant celles assez chargées

à l'aide d'éclats.

Dès que le mur atteint une

hauteur d'épaule, les assises

fonnant couverture doivent

être posées légèrement en

surplomb vers l'intérieure de la

construction et chargées à

-:-� l'amère pour porter la

prochaine assise. En règle

■ générale, le surplomb d'une

assise ne doit pas dépasser le

1 I_1.

quart de la longueur de la dalle

{ posée, et le poids à l'amère des

dalles doit être largement

supérieur à la charge du

surplomb. Que le plan soit carré, rectangulaire ou circulaire. cette

technique est à appliquer jusqu'au faîte.

f'our les cabottes étroites et

si de grandes dalles sont

disponibles, la conception d'un

plafond dallé est possible. Ces

dalles juxtaposées pennettent

alors d'enjamber les murs sans

devoir constituer une suc­

cession de surplombs. L'usage

du bois comme support sous

des montages en pierres

sèches est totalement

déconseillé.

La construction de cabottes

maçonnées n'est pas

souhaitée, et pour celles existantes, les restaurations doivent 5e faire

en lave5 pour le5 couvertures et aux enduits à la chaux et au sable

restaurée local pour les murs si la pien-e n'est pas apparente.

OU TROUVER LES MATERIAUX ?

La matière première est bien évidemment la pierre calcaire locale (lave ou mureuse). Chaque

région, chaque versant et, même, chaque terrain ont des calcaires différents en qualité, en

composition, en épaisseur ou en couleur. Il est donc recommandé d'utiliser avant tout les pierres

existantes récupérées de murets éboulés ou de meurgers éventrés, éventuellement de rouvrir

certaines carrières locales (attention aux autorisations) afin d'adapter au mieux la matière

première au site. Dans le cas où l'approvisionnement local est impossible, une carrière en

exploitation peut fournir sur demande des laves calcaires d'aspect jaune rosé, veiné de rouge et

d'ocre suivant les épaisseurs souhaitées. Chaque intervenant est donc amené à relever les

épaisseurs moyennes des dalles sur les murets encore en place pour accorder la commande aux

structures in situ. Un panachage en épaisseur est souvent souhaité pour rythmer les

assises. Ces dalles existent de 2 à 15 cm d'épaisseur non panachées et conditionnées sur

palettes. La carrière fournit également tous les calcaires équarris, grossièrement ou finement

taillés pour les éléments de couverture, les linteaux, les chainages, les portes de clos ou toute

autre pièce.

Pour les murets et ouvrages maçonnés, l'utilisation d'un sable local à gros granulats

irréguliers de couleur locale lié à une chaux plutôt qu'à un ciment gris ou blanc est vivement

recommandée. Ce mortier de pose ne doit pas servir à mettre en évidence les joints mais

uniquement permettre un calage interne. Les différentes assises sont posées comme pour un

montage en pierres sèches avec un minimum de mortier. Pour les rares murs enduits, l'utilisation

d'un mortier à base de chaux et gros granulats est également souhaitée. Cet enduit peut alors

être taloché, brut et tiré à la règle ou largement beurrés.

Intitulé du document : Hauteur

N-51 Sous réserve de dispositions de rang législatif supérieur ou mentions contraires dans le présent

règlement, l’accès au premier plancher (hors sous-sol) de la construction* doit être de plain-

pied et ne doit pas excéder une hauteur* de 30 centimètres ou ne pas être inférieure à une

hauteur* de 30 centimètres par rapport au terrain naturel* pour les constructions*. Toutefois,

une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu’elle a

pour objet une meilleure insertion de la construction* dans le site à proximité et dans le

paysage lointain, sans pour autant conduire à une hauteur* de remblais supérieur à 1,50

mètre.

Schéma à caractère illustratif :

Cas particuliers :

N-52 Lorsque l’unité foncière* est située en zone inondable, le niveau du premier plancher

de la construction* peut déroger à la règle générale.

N-53 Lorsque l’unité foncière* est située en surplomb par rapport à la voie, la hauteur*

des constructions* doit être calculée verticalement à partir de la cote altimétrique la

plus basse de l’axe de la voie au droit de l’unité foncière* et non plus à partir du

terrain naturel* avant travaux.

N-54 La hauteur* maximale des constructions* nécessaires à l’exploitation agricole est de 3 mètres.

N-55 La hauteur* maximale des extensions* et des annexes* accolées à la construction* principale

des bâtiments* d’habitation existants est limitée à l’existant.

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

- Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N -

N-56 La hauteur* maximale des autres annexes* est de 3 mètres à l’égout du toit* ou à l’acrotère*.

Cas particuliers :

N-57 Prescriptions

Sous-secteur

Ns1a, Ns1v La hauteur* maximale des constructions* est de 4 mètres à l’égout du toit*

ou à l’acrotère*.

Ns2a La hauteur* maximale des constructions* est de 8 mètres à l’égout du toit*

ou à l’acrotère*.

Ns3a La hauteur* maximale des constructions* est de 4 mètres à l’égout du toit*

ou à l’acrotère*.

La hauteur* du plancher bas est limitée à 3 mètres maximum par rapport au

terrain naturel* pour permettre les constructions* en surplomb.

Ns4a La hauteur* maximale des constructions* est limitée à celle des bâtiments*

existants sur l’unité foncière*.

Ns5a La hauteur* maximale des constructions* est limitée à celle des bâtiments*

existants sur l’unité foncière*.

Ns6v La hauteur* du plancher bas est limitée à 10 mètres maximum par rapport

au terrain naturel* pour permettre les constructions* en surplomb.

Ns7m La hauteur* maximale des constructions* est limitée à celle des bâtiments*

existants sur l’unité foncière*.

Ns8m La hauteur* maximale des constructions* est de 4 mètres à l’égout du toit*

ou à l’acrotère*.

Ns9v La hauteur* maximale des constructions* est de 5 mètres.

La hauteur* du plancher bas est limitée à 1,5 mètre maximum par rapport

au terrain naturel* pour permettre les constructions* en surplomb.

Ns10v La hauteur* maximale des constructions* est de 6 mètres à l’égout du toit*

ou à l’acrotère*.

Ns11v La hauteur* maximale des constructions* est de 6 mètres.

Ns12v La hauteur* maximale des constructions* est de 6 mètres à l’égout du toit*

ou à l’acrotère*.

Ns13a La hauteur* maximale des constructions* est de 3 mètres à l’égout du toit*

ou à l’acrotère*.

Ns14v La hauteur* maximale des constructions* est de 8 mètres depuis le terrain

naturel* de la parcelle D099.

Ns15v La hauteur* maximale des constructions démontables* est de 3,5 mètres.

Ns16m La hauteur* des constructions* est limitée à 0,50 mètre.

N17m La hauteur* maximale des constructions* est de 3 mètres.

La hauteur* du plancher bas est limitée à 1,7 mètre maximum par rapport

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

- Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N -

au terrain naturel* pour permettre les constructions* en surplomb.

Nx La hauteur* maximale des constructions* est de 4 mètres à l’égout du toit*

ou à l’acrotère*.

Dans le secteur Nc :

N-58 La hauteur* maximale des constructions* nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière

est de 15 mètres.

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

- Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N -

Intitulé du document : Emprise au sol

N-47 L’emprise au sol* cumulée maximale des extensions* des bâtiments* d’habitation existants

est de 50 % de la surface de plancher de la construction* principale, dans la limite de 50 mètres

carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi.

N-48 L’emprise au sol* cumulée maximale des constructions* annexes* des bâtiments* d’habitation

existants est de 50 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi.

N-49 En dehors des secteurs Nc, Nd, Np, Ns et Nx, l’emprise au sol* maximale des abris pour animaux

nécessaires à l’activité agricole est de 30 mètres carrés, comptés à partir de la date

d’approbation du PLUi.

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

- Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N -

Cas particuliers :

N-50 Prescriptions

Sous-secteur

Ns1a, Ns1v L’emprise au sol* cumulée des constructions* est limitée à 40 % de l’emprise

au sol* de l’unité foncière*.

Ns2a L’emprise au sol* cumulée des constructions* nouvelles est limitée à

1 000 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi.

Ns3a L’emprise au sol* cumulée des constructions* nouvelles est limitée à

700 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi.

Ns4a L’emprise au sol* cumulée des constructions* nouvelles est limitée à

100 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi.

Ns5a L’emprise au sol* cumulée des constructions* nouvelles est limitée à

500 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi.

Ns6v L’emprise au sol* cumulée maximale des constructions* d’équipements

légers liés à l'accueil touristique est de 1 000 mètres carrés.

Ns7m L’emprise au sol* cumulée des constructions* nouvelles est limitée à

300 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi.

Ns8m L’emprise au sol* cumulée des constructions* nouvelles est limitée à

300 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi.

Ns9v L’emprise au sol* cumulée des constructions* est limitée à 1 000 mètres

carrés.

Ns10v L’emprise au sol* cumulée des constructions* est limitée à 15 % de l’emprise

au sol* de l’unité foncière* mobilisée par le projet.

Ns11v L’emprise au sol* cumulée des constructions* nouvelles est limitée à

200 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi.

Ns12v L’emprise au sol* cumulée des constructions* nouvelles est limitée à

1 000 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi.

Ns13a L’emprise au sol* cumulée des constructions* nouvelles est limitée à

300 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi.

Ns14v L’emprise au sol* cumulée des constructions* nouvelles est limitée à

300 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi.

Ns15v L’emprise au sol* cumulée des terrasses est limitée à 40 mètres carrés,

comptés à partir de l’approbation du PLUi.

L’emprise au sol* cumulée des constructions démontables* nouvelles (ex :

constructions de type chapiteaux, tentes* et structures itinérants) à

caractère temporaire ou saisonnier et sans fondation est limitée à 150

mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi.

Ns16m L’emprise au sol* cumulée des constructions* nouvelles est limitée à 150

mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi.

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

- Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N -

Ns17m L’emprise au sol* cumulée des constructions* nouvelles est limitée à 1 000

Nt mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi.

Nx

L’emprise au sol* cumulée des annexes* non accolées à un bâtiment*

principal existant est limitée à 10 mètres carrés, comptés à partir de la date

d’approbation du PLUi.

L’emprise au sol* cumulée des extensions* et annexes* accolées à un

bâtiment* principal est limitée à 50 % de la surface de plancher, dans la

limite de 20 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du

PLUi.

L’emprise au sol* maximale autorisée est fixée, par site, à :

- 100 mètres carrés pour 100 caravanes, pour l’aire de grand passage ;

- 150 mètres carrés pour 10 emplacements, pour l’aire d’accueil.

foncière* comprise au sein du présent sous-secteur.

Cas particuliers :

N-147 Prescriptions

Sous-secteur

Ns16m Les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 60 %

de la superficie de l’unité foncière* comprise au sein du présent sous-

secteur.

Ns17m Les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 40 %

de la superficie de l’unité foncière* comprise au sein du présent sous-

secteur.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

Des adaptations sont possibles en cas d’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés

de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant

la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la

consommation domestiques des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Les permis

de construire ou d’aménager ou les décisions prises sur les déclarations préalables peuvent comporter des

prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans

le milieu environnant.

N-59 Les constructions* et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au

caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi

qu’à la conservation des perspectives monumentales.

N-60 Les constructions* doivent s’inspirer du guide « Paysage & architecture de l’Avallonnais »

annexé au PLU.

N-61 Les antennes paraboliques doivent être implantées le plus discrètement possible, de

préférence à l’arrière des bâtiments*.

N-62 Les antennes paraboliques doivent présenter un aspect de manière qu’elles s’intègrent au

mieux au fonds sur lesquelles elles sont implantées.

N-63 Les dispositifs de génie climatique (pompe à chaleur, climatisation, ventilation, etc.) ne doivent

pas être visibles du domaine public. S’ils ne peuvent être installés autrement, ils sont dissimulés

par un dispositif d’occultation, d’aspect similaire aux éléments ponctuels composant la façade*

(volets, menuiseries, etc.) ou doivent présenter un aspect similaire au fond sur lequel ils sont

installés.

Concernant les constructions nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière :

N-64 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

N-65 Les enduits doivent présenter une finition lissée, brossée ou grattée.

N-66 Les façades* doivent être traitées avec un nombre limité de matériaux et de couleurs.

N-67 Les bardages doivent être installés verticalement.

N-68 Les bardages en bois doivent être, soit :

- laissés au vieillissement naturel sans être vernis ;

- peints.

N-69 Afin d'être en harmonie avec le bâti environnant, les teintes employées pour les enduits,

les bardages, les menuiseries et les couvertures doivent respecter le nuancier annexé au

présent règlement (cf. p.255).

N-70 L’aspect brillant est interdit.

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

- Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N -

Concernant les autres constructions :

Concernant les travaux sur les constructions existantes :

Les façades :

N-71 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

N-72 Les enduits utilisés doivent être adaptés à la nature des maçonneries.

N-73 Les enduits doivent présenter une finition lissée, brossée ou grattée.

N-74 Afin d'être en harmonie avec le bâti environnant, les teintes des enduits doivent

respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. p.255).

N-75 Selon la typologie de la construction*, les façades* en moellons de pierre doivent être,

soit :

- enduites d’un enduit couvrant ;

- rejointoyées, à joints beurrés.

N-76 Les baguettes d’angles sont interdites.

N-77 Les percements doivent être réfléchis en s’inspirant des proportions des percements

du bâti d’origine.

N-78 La suppression ou la condamnation maçonnée d’un percement doit être cohérente

avec les caractéristiques typologiques et la logique de composition de la construction*

(exemple : rapport entre les vides et les pleins de la façade*).

N-79 La condamnation maçonnée d’un percement présentant un encadrement en pierre

doit présenter un retrait d’un à deux centimètres par rapport au nu extérieur de la

façade*.

N-80 Les encadrements doivent être traités de la même manière que les encadrements

existants.

N-81 Les encadrements existants doivent être conservés, même en cas de suppression ou

de condamnation maçonnée d’un percement.

Dans le sous-secteur Ns14v :

N-82 Les règles N-76 à N-80 ne s’appliquent pas à la modification des percements.

N-83 Les pavés de verre translucides ne doivent pas être visibles du domaine public.

N-84 Afin d'être en harmonie avec le bâti environnant, les teintes des menuiseries doivent

respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. p.255).

N-85 Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles du domaine public.

Les toitures :

N-86 Les toitures et couvertures doivent présenter un aspect, soit :

- identique à celui des toitures et couvertures des bâtiments* avoisinants ;

- en adéquation avec le type architectural caractérisant le bâtiment*.

N-87 Afin d'être en harmonie avec le bâti environnant, les teintes des couvertures recourant

à des matériaux peints ou teintés dans la masse doivent respecter le nuancier annexé

au présent règlement (cf. p.255).

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

- Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N -

Concernant les autres constructions : (suite)

Concernant les travaux sur les constructions existantes : (suite)

Les toitures : (suite)

N-88 Les châssis d’éclairage en toiture doivent présenter une dimension maximale de

0,8 (L) x 1 mètre (H).

N-89 La largeur cumulée des châssis d’éclairage en toiture ne doit pas excéder 20 % de la

longueur totale de la toiture.

N-90 Les châssis d’éclairage en toiture et les lucarnes doivent être, soit :

- axés sur les percements de la façade* ;

- axés sur les pleins de la façade* (trumeaux).

Schéma à caractère illustratif :

N-91 Les châssis d’éclairage en toiture doivent être encastrés sans saillie dans le plan de la

couverture.

N-92 Les châssis d’éclairage en toiture doivent être placés dans le tiers inférieur du rampant.

N-93 Seules les lucarnes suivantes sont autorisées :

- les lucarnes pendantes, dites meunières ou à foin ;

- les lucarnes à croupe, dites capucine ;

- les lucarnes à deux pans, dites jacobine ou à chevalet.

Schéma à caractère illustratif :

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

- Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N -

Concernant les autres constructions : (suite)

Concernant les travaux sur les constructions existantes : (suite)

Les panneaux solaires :

N-94 Les panneaux solaires doivent être implantés de façon privilégiée, soit :

- sur les annexes* ;

- sur le sol, à condition de ne pas être visible du domaine public.

N-95 Les panneaux solaires doivent :

- présenter un cadre de la même teinte que le panneau ;

- et suivre l’inclinaison du plan de la couverture.

N-96 Dans le cas où des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont utilisés

conjointement, ils doivent être disposés de manière à former un ensemble respectant

l’ensemble des règles ci-après.

Panneaux solaires thermiques

N-97 Les panneaux solaires thermiques doivent être placés de manière à être groupés et

dans un coin du pan de toiture.

N-98 Si de nouveaux modules viennent à être installés, ils doivent être implantés de

manière à présenter un bandeau longeant l’un des côtés de la toiture.

Schéma à caractère illustratif :

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

LISTE DES ESPÈCES VÉGÉTALES PRÉCONISÉES

Espèces végétales compatibles avec les sols calcaires (pH > 7)

Nom commun Nom latin Type Humidité de basse Haie brise-vent

buiss. basse

de sol sol taillée ✔

✔

Arbres

✔

Alisier torminal Sorbus torminalis NC ✔

✔

Aulne glutineux Alnus glutinosa ANC H ✔

✔

Charme commun Carpinus betulus ANC ✔

Chêne pédonculé Quercus robur ANC ✔

Chêne sessile/rouvre Quercus petraea ANC ✔

Cormier Sorbus domestica ANC

Érable champêtre Acer campestre NC ✔

Frêne commun Fraxinus excelsior NC

Hêtre Fagus sylvatica ANC ✔

Houx Ilex aquifolium ANC ✔

Merisier Prunus avium ANC

Noyer Juglans regia NC

Poirier sauvage Pyrus piraster ANC

Pommier sauvage Malus sylvestris ANC

Saule blanc Salix alba NC H

Saule marsault Salix caprea ANC

Osier blanc Salix viminalis ANC H

Tilleul à grandes feuilles Tilia platyphyllos C

Arbustes

Alisier blanc Sorbus aria NC S

Camerisier à balais Lonicera xylosteum NC ✔

Cerisier de Sainte Lucie Prunus mahaleb C S

Cornouiller mâle Cornus mas NC S

Cornouiller sanguin Cornus sanguinea NC ✔

Eglantier Rosa canina NC

Epine-vinette Berberis vulgaris C S ✔

Erable champêtre Acer campestre NC

Fusain d'Europe Euonymus NC

europaeus

Groseillier rouge Ribes rubrum ANC H

If commun / à baies Taxus baccata ANC ✔

Nerprun purgatif Rhamnus catharica NC S

Noisetier Corylus avellana ANC

Prunellier Prunus spinosa ANC

Sureau noir Sambucus nigra NC H

Troène commun Ligustrum vulgare NC ✔ ✔

Viorne lantane Viburnum lantana C ✔

Viorne obier Viburnum opulus NC

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

Espèces végétales compatibles avec les sols acides à neutres (pH < 7)

Nom commun Nom latin Type Humidité de basse Haie brise-vent

buiss. basse

de sol sol taillée ✔

Arbres ✔

Aulne glutineux Alnus glutinosa ANC H

Charme commun Carpinus betulus ANC ✔

Châtaignier Castanea sativa A

Chêne pédonculé Quercus robur ANC ✔

Chêne sessile/rouvre Quercus petraea ANC ✔

Cormier Sorbus domestica ANC

Érable plane Acer platanoides N

Hêtre Fagus sylvatica ANC ✔

Houx Ilex aquifolium ANC ✔

Merisier Prunus avium ANC

Néflier Mespilus germanica A

Poirier sauvage Pyrus piraster ANC

Pommier sauvage Malus sylvestris ANC

Sorbier des oiseleurs Sorbus aucuparia A

Saule marsault Salix caprea ANC

Osier blanc Salix viminalis ANC H

Tilleul à petites feuilles Tilia cordata AN

Arbustes

Bourdaine Frangula alnus A H

Buis Buxus sempervirens N S ✔

Framboisier Rubus idaeus AN ✔

Groseillier à maquereau Ribes uva-crispa N ✔

Groseillier rouge Ribes rubrum ANC H

If commun / à baies Taxus baccata ANC ✔

Myrtillier A S ✔

Noisetier Corylus avellana ANC

Prunellier Prunus spinosa ANC

Prunier sauvage Prunus insititia N

Saule à oreillettes Salix aurita A H ✔

Légende : Sources et crédits :

C Parc naturel régional du Morvan

Calcaire Centre régional de la propriété forestière de

Bourgogne-Franche-Comté

NC Neutre, calcaire Conservatoire botanique national – Bassin parisien

Acide, neutre,

ANC calcaire

N Neutre

A Acide

AN Acide, neutre

H Sol humide

S Sol sec

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

NUANCIER

Couleurs des façades

(habitat, petits locaux d’artisanat, de commerce & de services)

RAL 075 80 20 RAL 085 80 20 RAL 080 70 20 RAL 075 60 30

RAL 075 80 30 RAL 070 80 30 RAL 060 70 30 RAL 060 60 30

RAL 090 90 20 RAL 075 70 30 RAL 075 70 20 RAL 080 70 20

RAL 080 80 20 RAL 090 80 20 RAL 085 90 20 RAL 085 90 10

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

Couleurs des façades de bâtiments agricoles,

artisanaux, commerciaux et industriels :

Préférentiellement pour les

bâtiments agricoles

Préférentiellement pour les bâtiments

artisanaux, commerciaux et

industriels

Palettes issues du guide

« Couleurs en Morvan »,

Parc naturel régional du

Morvan

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

Couleursdesélémentsponctuels :portes,fenêtres,volets,clôturesetportails

RAL Design System

RAL 000 35 00 RAL 000 40 00 RAL 000 85 00 RAL 000 90 00 RAL 010 30 10

RAL 020 30 10 RAL 030 30 10 RAL 040 30 10 RAL 040 30 20 RAL 040 40 20

RAL 050 50 30 RAL 080 50 05 RAL 080 60 05 RAL 080 70 10 RAL 080 70 20

RAL 085 60 20 RAL 090 70 20 RAL 090 90 05 RAL 090 90 10 RAL 160 30 15

RAL 160 40 25 RAL 160 50 25 RAL 180 20 10 RAL 180 30 15 RAL 180 30 20

RAL 180 40 20 RAL 180 40 15 RAL 180 50 05 RAL 190 20 10 RAL 190 30 20

RAL 210 30 10 RAL 210 30 15 RAL 220 40 15 RAL 240 40 15 RAL 240 90 05

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

RAL Design System (suite)

RAL 240 90 10 RAL 250 30 20 RAL 260 40 05 RAL 260 40 10

RAL Classic

RAL 1001 RAL 1020 RAL 3007 RAL 5001 RAL 5004

RAL 5020 RAL 6000 RAL 6002 RAL 6004 RAL 6005

RAL 6009 RAL 6028 RAL 6036 RAL 7003 RAL 7005

RAL 7015 RAL 7016 RAL 7030 RAL 7032 RAL 8001

RAL 8002 RAL 8012 RAL 8016 RAL 9001 RAL 9002

RAL 9003

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

Couleurs des couvertures

Morvan

Avallonnais, Morvan

Vézelien

Palette issue du guide

« Couleurs en Morvan »,

Parc naturel régional du

Morvan

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

CATÉGORIES DES RÉSEAUX ROUTIERS

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

GUIDE DE RESTAURATION

ET DE CONSTRUCTION DE MURETS

ET CABANES EN PIERRES SÈCHES

Sources : Guide technique « Restauration et construction de murets, cabottes et ouvrages hydrauliques

dans le site de ‘la côte méridionale de Beaune’ », Direction régionale de l’environnement de Bourgogne

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

-

--L1E-S-MU-RE-TS:E-T M-UR-S -DE-CL1OS 1

COMMENT SONT-ILS REALISES '?

Depuis !'Antiquité les murets

sont montés en pierres sèches

ramassées sur les parcelles,

posées horizontalement les

unes sur les autres et calées

par des éclats. Souvent, un

hérisson sommital, composé

d'une ou de deux rangées de

pierres dressées presque

verticalement coiffe le muret.

Cette technique permet _ de

charger les demières assises

tout en ayant un blocage

parfait. L'absence d'un mortier

de pose liant l'ensemble permet aux assises de rester souples, ne

craignant ni gel, ni tassements ou dilatations.

Sur les sites où le ramassage

est impossible, la pierre est

extraite des canières locales,

grossièrement équanie, montée

à sec par assises horizontales.

Le calage se fait également à

l'aide d'éclats. Le pierre peut

avoir une hauteur conséquente,

même pour l'assise sommitale.

La coiffe en hérisson est,

aujourd'hui, souvent. remplacée

par une simple dalle. Comme

tout muret assemblé en pierres

sèches, il résiste aux i11tem­

péries, aux tassements ponctuels et se laisse facilement restaurer.

a -- - h i.11---1----Ë : =. Dès le milieu du siècle demier,

certains murets et murs de

clos ne sont plus montés en

pierres sèches, mais maçonnés

au mortier de chaux et sable

local. Le matériau de base, la

pierre, est le même, mais le

mortier remplace le calage. Pour

protéger le sommet du muret,

le hérisson perméable en pierres

dressées ne suffit plus. Un

chaperon maçonné en laves, à

pente unique, ou une dalle

grossièrement taillée, évite les

infiltrations. Ces constructions rigides se fissurent rapidement sous

l'effet des dilatations et des tassements.

-

POURQUOI SE DEGRADENT-ILS'?

Un mur non entretenu en

pierres sèches comme en

pierres maçonnées, se dégrade

rapidement. Les causes de

cette dégradation sont

multiples, naturelles ou

volontaires. Un déchaussement

ponctuel crée souvent un

déséquilibre puis la chute des

assises supérieures. Une

végétation trop envahissante

peut pousser et déformer le

muret jusqu'à le faire tomber.

L'érosion du sol à la base du

muret est une autre cause

d'effondrement sur de grandes

longueurs. Dans les · murs

maçonnés. la désagrégation

des mortiers, suite aux

infiltrations et aux gelées, crée

un vide entre les pierres qui,

irrémédiablement, se déchaus­

sent. L'absence de chaperon

sur les maçonneries constitue

un facteur aggravant de ce

phénomène.

La dégradation, souvent volon­

taire due à l'homme, s'intensifie,

poussée par la mécanisation.

Outre le chasseur qui enjambe

le muret et déplace les pierres

pour débusquer le gibier,

l'exploitant même de la parcelle

ne fait guère plus attention à

ces obstacles qui le gênent

quotidiennement. Et en bordure

de voie, les accidents routiers

laissent d'énom1es éboulis sur

de grandes portions de mur.

LES MURETS ET MURS DE CLOS

COMMENT LES ENTRETENIR ET

COMMENT EN RECONSTRUIRE?

La végétation, qui a première

vue maintient un mur par ses

racines, est à couper

soigneusement. Les arbres et

arbustes sont dévitalisés puis

ôtés, sans déraciner leurs

souches. Les plantes

grimpantes sont coupées et

laissées en place: Les parties

ravinées du sol sont remblayées

avec des gravats. A l'aide d'un

marteau, les part:es disloquées

ou effondrées. y compris le

chaperon, sont remontées et

consolidées, en évitant de soulever les assises supérieures.

Pour construire un muret en

pierres sèches. le creusement

d'une tranchée d'une trentaine

de centimètres de profondeur

est nécessaire afin de le fonder

sur un sol plus stable. Pour

assurer l'équilibre du muret. les

premières assises sont à poser

avec beaucoup de précautions.

très bien calées, sans rajout de

terre. La terre se tasse ou est

évacuée, et ne remplace jamais

un calage en pierre. Les assises

suivantes sont posées en

respectant une largeur de mur régulière - 30 à 50 cm - puis calées à

l'aide d'éclats.

Pour construire un muret

maçonné, le creusement d'une

tranchée profonde hors gel - au

moim; 60 cm est

indispensable. Cette fondatio.n

coulée en béton, légèrement

armée, empêche ultérieurement

le muret de se déformer aux

premiers tassements ou aux

gelées importantes. Tous les

mètres, un fer vertical piqué

dans le béton liaisonne le muret

à la fondation. Le muret peut

être maçonné en pierres sur

toute son épaisseur ou en deux parements remplis de béton, -avec

quelques pierres en boutisse. La pierre doit être posée horizontalement

avec ses strates apparentes. Une joint vertical - tous les dix mètres -

empêche l'apparition de fissures provoquées par la dilatation.

COMMENT LES PROTEGER ET

COMMENT LES COUVRIR?

Les angles et les extrémités

peuvent être consolidés par un

montage formant chaînage. Ce

chaînage est composé de

pierres plus importantes.

brutes ou grossièrement

équarries. Formant une harpe et

liaisonnant le muret sur toute

son épaisseur. Une grande

pierre placée aux angles,

rappelant les chasse-roues,

peut éviter au matériel roulant

de s'en approcher.

La meilleure couverture d'un

muret en pierres sèches reste

le hérisson sommital, constitué

de pierres dressées auto­

bloquées formant un chaînage

de poids. La demière assise du

muret peut. être posée

légèrement en redents

permettant de caler la pose des

pierres dressées. Ce hérisson

peut être doublé en hauteur si

la pierre utilisée est de petit

calibre.

La couverture d'un mur

maçonné est de préférence

également maçonnée, cons­

tituée de laves (pierres plates

délitées) superposées et

inclinées vers le coté extérieur

ou aval d'une parcelle. Ce

chaperon maçonné peut être

remplacé par une dalle en pierre

brute couvrant la largeur du

mur ou par une pierre taillée, à

pente unique ou à double pente.

scellée et jointoyée.

1 LES MURETS DE SOUTENEMENT

COMMENT SONT-ILS REALISES'?

Servant sans doute depuis

\/,, !'Antiquité à contenir les

meurgers et les terrains aux

�� y� pentes abruptes. les murets

sont montés en pierres sèches

ramassées sur les parcelles,

posées debout ou à plat les

unes sur les autres et calées

par des éclats. Souvent, un

hérisson sommital composé

d'une rangée de pierres

dressées coiffe le muret. Cette

technique permet de charger

les demières assises tout en

�yant un blocage parfait. L'absence d'un mortier de pose liant

1 ensemble permet aux assises de rester souples, ne craignant ni gel, ni

poussées. Perméable, il permet d'évacuer les eaux de ruissellement.

Sur les sites où le ramassage

est impossible, la pierre est

extraite des carrières locales,

grossièrement équarrie et

montée à sec par assises

horizontales. Le calage se fait

_également à l'aide d'éclats. Le

hérisson sommital, composé

d'une rangée de pièrres

dressées permet de charger les

demières assises. Comme tout

muret assemblé en pierres

sèches, il résiste aux

intempéries, aux tassements

ponctùels et se laisse facilement restaurer. Perméable. il permet

d'évacuer les eaux de ruissellement.

Dès le début du siècle. certains

murets de soutènement ne

sont plus montés en pierres

sèches, mais maçonnés au

mortier de chaux et sable local,

parfois avec de l'argile. La pierre

est la même, mais le mortier

remplace le calage. Le muret

est percé de chantepleures ou

barbacanes pour faciliter

l'évacuation des eaux de

ruissellement. Le sommet est

souvent recouvert de terre ou

protégé par des dalles.

POURQUOI SE DEGRADENT-ILS?

Un mur non entretenu en

pierres sèches, comme en

pierres maçonnées, se dégrade

rapidement. Les causes de

cette dégradation sont

multiples, naturelles ou

volontaires. Les pierres

déchaussées. non remplacées

rapidement, entraînent l'effon­

drement des assises

supeneures. Une végétation

CS

trop envahissante peut

pousser et déformer le muret

jusqu'à le faire tomber.

L'érosion du sol à la base du muret, aux endroits des ruissellements

successifs favorise également les effondrements.

Dans les murs maçonnés, la

désagrégation des mortiers,

suite aux infiltrations et aux

gelées, crée un vide et les

pierres, petit à petit, se

déchaussent sous la poussée.

Les terres argileuses chargées

. d'eau, retenues en amont et qui

se transforment en boues,

provoquent les glissements. Ce

phénomène est amplifié si les

eaux ne sont pas évacuées par

des chantepleures - fentes

aménagées dans le mur.

. . . .'•-,'-... , . ... La dégradation, souvent

. volontaire due à l'homme,

. -~ •• 4 s'intensifie, poussée par la

, mécanisation. Outre le

• chasseur qui grimpe le muret,

- " " ~ ~ : ·-.1 -~.. ~ les engins agricoles man­

oeuvrant trop près des murets

·... déplacent sous leur poids la

terre et les assises supérieures.

Sur les terrains peu abrupts

permettant aujourd'hui d'opti­

miser l'exploitation, les murets

gênants sont démolis.

1 LES MURETS DE SOUTENEMENT

COMMENT LES ENTRETENIR ET

COMMENT EN RECONSTRUIRE'?

La végétation, qur a première

vue. maintient un mur par ses

t:::: racines est à couper

soigneusement. Les arbres et

les arbustes trop proches

sont dévitalisés puis ôtés,

sans déraciner leurs souches.

Les sections ravinées du sol

sont remblayées avec des

.. gravats. A l'aide d'un marteau,

les parties disloquées sont

consolidées, en évitant de

soulever les assises supé­

rieures. Les tronçons de mur

avec un fruit sortant trop important - faux aplomb - sont à déposer

puis à remonter.

Pour construire un muret en

pierres sèches, le creusement

d'une tranchée avec un fond

légèrement incliné est indis­

pensable. Les premières

assises sont également à

poser légèrement inclinées, très

bien calées, sans rajout de

terre. Le muret, d'une largeur

de 30 à 50 cm, et les assises

suivantes doivent respecter de

bout en bout cette inclinaison.

Les assises assez chargées

sont calées à l'aide d'éclats.

La partie arrière est régulièrement remblayée de terre drainante et

tassée sur des épaisseurs de vingt centimètres.

-� . __ . •':-�-'·:.;;. :..� ____, Dans le cas d'un muret -:�....

'.,.:�:.-,.-,, "'" ::, -

construit verticalement, sans

fruit, le montage incliné vers

l'arrière est indispensable.

Cette technique empêche les

pierres de glisser hors du mur

par gravité. Cependant, la

poussée à l'arrière est

augmentée. Le muret incliné

est donc remplacé par un mur

de poids, plus épais - 50 à 70

cm-. L'emploi de grandes dalles

garantit une meilleure stabilité.

COMMENT EN CONSTRUIRE AUTREMENT'?

Pour la construction d'un mur

de soutènement maçonné. une

fondation profonde est

indispensable - au moins 60

cm -. Cette fondation peut être

réalisée en béton armée ou.

pour les ouvrages de moindre

importance. à l'ancienne

comblée de pierres scellées

dans un mortier. Des

armatures verticales piquées

dans le béton peuvent

liaisonner la fondation au

noyau du muret. Les assises

sont maçonnées au mortier à la chaux et sable local - surtout pour la

face apparente du muret -. Des chantepleures ou barbacanes sont

aménagées pour faciliter l'évacuation des eaux de ruissellement.

Dans les terrains à fortes

poussées et pour les murs de

grande hauteur. l'emploi d'une

technique modeme en béton

est préférable. Ces murs de

soutènement, composés de

semelles. sont à mettre en

oeuvre par des entreprises

spécialisées. Dans le cas où la

parcelle en aval appartient à un

,.. autre propriétaire. la semelle

doit être réalisée sur le terrain

amont. C'est le poids de la terre

sur cette semelle qui évite le

déversement. Le parement en

pierres peut être maçonné

ultérieurement ou servir de

coffrage au béton.

Si la parcelle en aval du mur à

construire appartient au même

propriétaire ou si le domaine

public l'autorise, la semelle peut

être réalisée en aval du mur.

. . . . :..i.:')�r;:::n:: . .. .. • Dans tous les cas cette

semelle doit être hors gel et

. . ' .� . .

calculée pour résister aux

poussées des terres en amont.

La partie hors sol peut être

aménagée en rgi ole avec une

finition en pierres scellées. Ces ouvrages performants doivent être

conformes aux règles de l'art, avec des joints de dilatation, des

chantepleures et un drainage pour évacuer les eaux de ruissellement.

LES CABOTTES _ _ _ _ __ COMMENT SONT-ELL[:

' ........... _,:_

•J

·1

. .·· r- \~1

Photog,:aphie: Père TRUCHOT rectangulaire ou trapézoïdal. L'empo

,. Photographie: Père TRUCHOT quette intérieure.

12 ---------------:Lr

nagé. Ces abris restant petits, led

pente.

_[:S REALISEES? Photoqraphie: PèreTRUCHOT

Ces abris de fortune, souvent

adossés à un meurgers ou à un

mur, plus rarement isolés, sont

entièrement construits en

pierres sèches ramassées sur

place lors d'épierrements. L'abri

le plus sommaire se résume à

quelques assises en surplomb

dans un mur. Il est appelé en

cul-de-four, s'il s'agit d'un abri

de plan semi-circulaire avec les

assises qui se rejoignent au

faîte. Cette cabotte existe

également sur plan carré.

oi de grandes dalles est primordial.

Les cabot"tes en pierres sèches

plus élaborées sont souvent

sur plan plus ou moins

circulaire. Elles sont alors

couvertes de coupoles sur­

baissées reposant en partie sur

une énorme dalle formant

linteau au-dessus de l'unique

ouverture. Parfois ces cabot­

tes circulaires s'inspirent de la

maison traditionnelle avec une

toiture en laves dont l'égout

est débordant avec une baie

supplémentaire et une ban-

Les cabottes sur plan carré ou

rectangulaire, à couverture sur

charpente en bois, et celles

plus rustiques sont contem­

poraines. Elles sont édifiées sur

des terrains facilement

accessibles avec des murs

maçonnés et des couvertures

en laves. Les murs sont

souvent enduits au mortier de

chaux et au sable local. Les

ouvertures sont munies de

rL· portes et volets protègeant un

intérieur grossièrement amé-

dtoitures n'ont généralement qu'une

1 LES CA60TTE5

POURQUOI SE DEGRADENT-ELLES?

Comme pour les murets, Cabotte sur plan circulaire en roine

l'absence d'entretetien est un

facteur important dans la

dégradation des cabottes. La

couverture, en grande partie en

surplomb, est l'élément le plus

fragile. Un linteau fendu et une

assise deséquilibrée peuvent

causer un effondrement

conséquent. La végétation

envahissante, déracinée sans

précautions particulières, le gel

qui désagrège la pierre et le

vandalisme en sont d'autres

facteurs. Une fois effonfrées et inutiles, elles disparaissent au profit

d'une rangée de vigne ou d'un accès plus aisé.

COMMENT LES ENTRETENIR ET

COMMENT EN RECONSTRUIRE?

Une cabotte éventrée ou

effondrée est difficilement

récupérable. Il est préférable de

déposer toutes les assises

instables, de déblayer les

abords. de déraciner avec soin

toute la végétation et de

consolider la base avant le

remontage. Toutes les pierres

dans un état avancé de

déasgrégation sont éliminées.

Les assises restées en place

sont consolidées et calées à

l'aide d'éclats.

Avant même de commencer sa construction et la mise en oeuvre des

pierres sèches, les dalles calcaires doivent être triées. Les plus grandes

et les plus longues sont réservées aux assises en surplomb et au

linteau.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Méthode de calcul :

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ont un coefficient de 1 par rapport à celles d’un

espace équivalent pleine terre.

de loisirs

Une liste des espèces végétales préconisées, selon le sol et l’usage, est annexée en page 253 du présent règlement.

N-148 Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être

maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales.

N-149 La plantation d’espèces invasives listées en annexe du règlement (cf. p.250) est interdite.

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

- Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N -

N-151 Le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos doit être assuré hors des voies

publiques*.

N-152 Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions* à

édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux

manœuvres.

N-153 La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement

doit être recherchée en priorité.

Pour les véhicules motorisés

N-154 Les aires de stationnement doivent être perméables aux eaux pluviales.

N-155 Une place de stationnement pour véhicule motorisé doit présenter des dimensions

minimales de 5 mètres de long et 2,5 mètres de large.

N-156 Toute personne qui construit un bâtiment* accueillant un service public équipé de places de

stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public dote une partie de ces

places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation

d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un

décompte individualisé de la consommation d’électricité. Le minimum de place à équiper est

de 10 % de la totalité des places des aires de stationnement.

Dans le sous-secteur Ns17m

N-157 Seuls les aménagements permettant le stationnement temporaire sont autorisés.

N-158 La règle N-154 ne s’applique pas.

Pour les vélos

N-159 Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent :

- être clos et couvert ;

- et être d’accès direct à la voie ou à un cheminement praticable ;

- et sans obstacle ;

- et avec une rampe de pente maximale de 12 %.

N-160 Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et cadenassés par le cadre et la roue.

Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des

prises électriques pourront être réservées dans les locaux de stationnement.

N-161 Les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures, pour les

constructions* de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher, à 1 place de

stationnement pour 10 employés auxquelles s’ajoute les places visiteurs.

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

- Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

N-162 Les caractéristiques des voies publiques* et privées ouvertes à la circulation automobile

doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de

protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes

handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions* et installations*

à édifier.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

N-163 Pour être constructible, une unité foncière* doit avoir accès à une voie publique* ou privée

ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée

par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous.

N-164 Les accès doivent être aménagés de façon à :

- permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ;

- et dégager la visibilité vers les voies.

Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la

responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur

bon fonctionnement permanent.

N-165 Les raccordements des constructions* aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu’à

la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des

réseaux.

N-166 Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements

des services gestionnaires des réseaux.

N-167 La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation

correspondante.

Conditions de desserte par le réseau public d’eau

N-168 Toute construction* ou installation* nécessitant une alimentation en eau destinée à la

consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution.

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

- Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N -

N-169 Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou

financières (longueur de la canalisation, temps de séjour de l’eau), l’alimentation peut être

assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante

et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la

commune ou du service gestionnaire du réseau.

N-170 En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux

doivent être séparés physiquement et clairement identifiés.

N-171 Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des

sources de risque.

Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement

N-172 Toute construction* ou installation* engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées

domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement lors qu’il existe.

N-173 L’évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est soumise

à autorisation délivrée par l’autorité compétente. Cette autorisation peut faire l’objet d’une

convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières du raccordement.

N-174 Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite.

Conditions de réalisation d’un assainissement non collectif

N-175 En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction* ou installation*

engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d’un

dispositif d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur.

Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de

ruissellement

N-176 Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement est interdit.

N-177 Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous

dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière*

ou elles sont collectées.

N-178 En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux

pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits

rejetés.

N-179 Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux pluviales

peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

N-180 Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0. de

l’article R214-1 du Code de l’environnement doivent répondre dès leur conception à un objectif

de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles.

En l’absence d’objectifs précis fixés par une réglementation locale et conformément au SDAGE, des

prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales peuvent être imposées par l’autorité compétente lors d’une

construction* nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d’un immeuble existant.

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

- Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N -

Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d’eau de l’unité foncière* en temps de pluie,

des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d’exploitation des réseaux publics. Elles

prennent la forme d’une limitation du débit rejeté ou d’une obligation d’abattement minimale pour une pluie

de référence.

Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption

et l’évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions.

Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions

techniques s’avèrent insuffisantes, après accord préalable de l’autorité compétente.

À l’appui de sa demande de branchement, le pétitionnaire fournit une notice précisant les aménagements et

dispositifs envisagés pour respecter les prescriptions de l’autorité compétente, ainsi que leurs caractéristiques

précises et les modalités de gestion prévues. Une note de calcul doit attester que l’objectif d’abattement ou

de limitation du débit est bien atteint et justifie les dimensions des ouvrages.

Il appartient au pétitionnaire de se prémunir, par des dispositifs qu’il juge appropriés, des conséquences de

l’apparition d’un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle de la pluie de référence des

prescriptions fixées par l’autorité compétente.

N-181 Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des

sols et le lavage du linge), d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment* alimenté par un réseau,

public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet

d’une déclaration auprès du service gestionnaire d’assainissement ou du maire de la

commune.

Installations de collecte, de stockage et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement

en application du 3° et 4° de l’article L2224-10 du CGCT

Les prescriptions d’un zonage de l’assainissement établi en application de l’article L2224-10 du CGCT et

adopté postérieurement à l’approbation du PLU, viendraient compléter les dispositions du présent article.

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

ANNEXES

LISTE DES ESPÈCES VÉGÉTALES INVASIVES

Nom commun Nom de référence

Ailante glanduleux, Faux vernis du Japon, Ailante, Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916

Ailanthe

Ambroise élevée, Ambroise à feuilles d'Armoise, Ambrosia artemisiifolia L., 1753

Ambroisie annuelle

Arbre à papillon, Arbre aux papillons, Buddleja du Buddleja davidii Franch., 1887

père David

Armoise des Frères Verlot, Armoise de Chine Artemisia verlotiorum Lamotte, 1877

Aster lancéolé Symphyotrichum lanceolatum (Willd.) G.L.Nesom,

1995

Azolla fausse-fougère, Fougère d'eau Azolla filiculoides Lam., 1783

Balsamine à petites fleurs, Impatiente à petites Impatiens parviflora DC., 1824

fleurs

Balsamine de l'Himalaya, Balsamine géante, Impatiens glandulifera Royle, 1833

Balsamine rouge

Barbon de Virginie Andropogon virginicus L., 1753

Bayahonde, Bayahonde français, Bayarone, Prosopis juliflora (Sw.) DC., 1825

Bayarone français, Prosopis mesquite, Prosopis

commun Heracleum persicum Desf. ex Fisch., 1841

Heracleum sosnowskyi Manden., 1944

Berce de Perse Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier,

Berce de Sosnowsky 1895

Berce du Caucase, Berce de Mantegazzi Bidens frondosa L., 1753

Ceratochloa cathartica (Vahl) Herter, 1940

Bident feuillé, Bident à fruits noirs, Bident feuillu Cabomba caroliniana A.Gray, 1848

Brome faux Uniola, Brome purgatif Campylopus introflexus (Hedw.) Brid., 1819

Cabombe de Caroline, Eventail de Caroline Cardiospermum grandiflorum Sw., 1788

Campylopus introflexus Dysphania ambrosioides (L.) Mosyakin & Clemants,

Cardiosperme à grandes fleurs 2002

Chénopode fausse Ambroisie Egeria densa Planch., 1849

Ehrharta calycina Sm., 1790

Égéria, Élodée dense Eleocharis obtusa (Willd.) Schult., 1824

Ehrharte calicinale Elodea callitrichoides (Rich.) Casp., 1857

Eleocharis obtusa Elodea nuttallii (Planch.) H.St.John, 1920

Élodée à feuilles allongées Elodea canadensis Michx., 1803

Élodée à feuilles étroites, Élodée de Nuttall Acer negundo L., 1753

Élodée du Canada Parthenium hysterophorus L., 1753

Érable negundo, Érable frêne, Érable Négondo Lysichiton americanus Hultén & H.St.John, 1931

Fausse camomille

Faux arum

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

Faux hygrophyle Gymnocoronis spilanthoides (D. Don ex Hook. &

Arn.) DC., 1838

Fougère grimpante du Japon Lygodium japonicum (Thunb.) Sw., 1801

Glaïeul bleu Pontederia crassipes Mart., 1823

Grand lagarosiphon, Lagarosiphon élevé, Elodée Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928

crépue

Gunnéra du Chili Gunnera tinctoria (Molina) Mirb., 1805

Herbe à alligators Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb., 1879

Herbe à échasses japonaise Microstegium vimineum (Trin.) A.Camus, 1922

Herbe à la ouate, Herbe aux perruches Asclepias syriaca L., 1753

Herbe aux écouvillons Cenchrus setaceus (Forssk.) Morrone, 2010 =

Pennisetum setaceum (Forssk.) Chiov., 1923

Herbe de la pampa pourpre, Herbe de la pampa des Cortaderia jubata (Lemoine ex Carrière) Stapf, 1898

Andes = Cortaderia selloana subsp. jubata (Lemoine)

Testoni & Villamil, 2014

Herbe de la Pampa, Roseau à plumes

Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asch. &

Houblon du Japon Graebn., 1900

Humulus japonicus Siebold & Zucc., 1846 = Humulus

Hydrocotyle fausse renoncule, Hydrocotyle à scandens (Lour.) Merr., 1935

feuilles de Renoncule Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782

Indigo du Bush, Amorphe buissonnante

Jacinthe d'eau Amorpha fruticosa L., 1753

Jussie Montevidensis Eichhornia crassipes (Mart.) Solms, 1883

Ludwigia peploides subsp. montevidensis (Spreng.)

Jussie rampante, Jussie P.H.Raven, 1964

Kudzu Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1964

Pueraria montana var. lobata (Willd.) Maesen &

Lenticule à turion S.M.Almeida ex Sanjappa & Predeep, 1992 =

Lentille d'eau minuscule Pueraria lobata (Willd.) Ohwi, 1947

Lespédéza soyeux

Lemna turionifera Landolt, 1975

Ludwigie à grandes fleurs, Jussie à grandes fleurs Lemna minuta Kunth, 1816

Lespedeza cuneata (Dum. Cours.) G. Don, 1832 =

Mazus pumilus Lespedeza juncea var. sericea (Thunb.) Lace &

Mimosa à feuilles de saule, Mimosa bleuâtre, Hauech

Mimosa à feuilles bleues

Mimosa argenté, Mimosa des fleuristes, Mimosa de Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet,

Bormes 1987

Mimosa argenté, Mimosa vert Mazus pumilus (Burm.f.) Steenis, 1958

Myriophylle aquatique, Myriophylle du Brésil, Acacia saligna (Labill.) H. L. Wendl., 1820 = Acacia

Millefeuille aquatique cyanophylla Lindl., 1839

Myriophylle hétérophylle Acacia dealbata Link, 1822

Acacia mearnsii De Wild., 1925

Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973

Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

Paspale à deux épis Paspalum distichum L., 1759

Paspale dilaté Paspalum dilatatum Poir., 1804

Ponterderia L. Pontederia L., 1753

Pteris nipponica Pteris nipponica W.C.Shieh, 1966

Renouée du Japon Reynoutria japonica Houtt., 1777

Renouée perfoliée Persicaria perfoliata (L.) H.Gross, 1913 = Polygonum

perfoliatum L., 1759

Rhododendron des parcs, Rhododendron pontique, Rhododendron ponticum L., 1762

Rhododendron de la mer Noire

Robinier faux-acacia, Carouge Robinia pseudoacacia L., 1753

Salvinie géante Salvinia molesta D. S. Mitch., 1972 = Salvinia adnata

Desv.

Séneçon en arbre, Baccharis à feuilles d'Halimione Baccharis halimifolia L., 1753

Séneçon sud-africain Senecio inaequidens DC., 1838

Solidage du Canada, Gerbe-d'or Solidago canadensis L., 1753

Solidage géant, Solidage glabre, Solidage tardif, Solidago gigantea Aiton, 1789

Verge d'or géante

Spartine à feuilles alternes Spartina alterniflora Loisel., 1807

Spirée Spiraea x billardii Hérincq, 1857

Sporobole fertile, Sporobole tenace Sporobolus indicus (L.) R.Br., 1810

Suiffier, Suiffier de Chine, Arbre à suif, Porte-Suif, Triadica sebifera (L.) Small, 1933 = Sapium

Croton porte-suif, Gluttier porte-suif, Gluttier à suif. sebiferum (L.) Roxb., 1814

Topinambour, Patate de Virginie Helianthus tuberosus L., 1753

Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la

Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

ASNsEIoTEuSsRES

Pièce n°3.a : Règlement écrit

PLUi prescrit le : 16 décembre 2015 PLUi approuvé le : 12 avril 2021 Dernière évolution approuvée le : 2 mars 2026

Modification simplifiée n°4 Vu pour être annexé à la délibération d'approbation

Le : 2 mars 2026 Le Président : P

9, rue Carnot 89200 AVALLON

PLUi de la CCAVM - RÈGLEME

PLUI approuvé le 12 avril 2021

Modifié par Modification simplifiée n° 4, en date du 2 mars 2026 -1SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES..............................................................................................5 Article 1 : Champ d’application du PLUi.................................................................................................. 7 Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation du sol.....8 Article 3 : Division du territoire en zones.................................................................................................9 Article 4 : Éléments graphiques du PLUi................................................................................................14 Article 5 : Divisions foncières................................................................................................................21 Article 6 : Autorisation d’urbanisme..................................................................................................... 21

CHAPITRE 2 : LEXIQUE..................................................................................................................23 Destinations et sous-destinations.........................................................................................................25 Définitions...........................................................................................................................................27

CHAPITRE 3 : ZONES URBAINES (U).................................................................................................31 Zone UA..............................................................................................................................................33 Zone UB..............................................................................................................................................58 Zone UE..............................................................................................................................................85 Zone UP............................................................................................................................................101 Zone UT............................................................................................................................................ 111

CHAPITRE 4 : ZONES À URBANISER (AU) ......................................................................................... 135 Zone 1AUB........................................................................................................................................137 Zone 1AUE........................................................................................................................................162 Zone 2AU..........................................................................................................................................179

CHAPITRE 5 : ZONE AGRICOLE (A).................................................................................................189

CHAPITRE 6 : ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE (N) ........................................................................... 217

ANNEXES

..............................................................................................................................249

Liste des espèces végétales invasives..................................................................................................250

Liste des espèces végétales préconisées............................................................................................. 253

Nuancier ........................................................................................................................................... 255

Catégories des réseaux routiers..........................................................................................................260

Guide de restauration et de construction de murets et cabanes en pierres sèches................................261

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT PLUi approuvé le 12 avril 2021

Modifié par Modification simplifiée n° 4, en date du 2 mars 2026 -3Chapitre 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Champ d’application du PLUi p.7

Portée du règlement

p.8

Division du territoire en zones p.9

Éléments graphiques du PLUi p.14

Divisions foncières

p.21

Autorisations d’urbanisme

p.21

Article 1 : Champ d’application du PLUi

Le présent règlement s’applique au territoire de la Communauté de Communes Avallon-VézelayMorvan, à l’exception du Site patrimonial remarquable de Vézelay, dans lequel le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) vaut Plan local d’urbanisme. Il est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique aux constructions* nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes*. Il s’applique également aux installations classées pour la protection de l’environnement ainsi qu’aux démolitions* (article L.421-3 du Code de l’Urbanisme). Les dispositions du présent règlement sont applicables à tous les travaux, constructions*, plantations, affouillements* ou exhaussements* des sols, ouvrages, installations* et opérations réalisés sur des terrains* ou parties de terrain localisés dans la zone. Lorsque la zone comprend des indices (exemple : UAa, UBaj, UE2, etc.), la règle de la zone leur est applicable sauf dans le cas où des dispositions spécifiques à ces secteurs complètent ou se substituent à la règle générale prévue pour la zone. Les dispositions du présent PLUi ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions* avoisinantes. Les équipements techniques (transformateurs électriques, abri bus, etc.) peuvent être implantés à des reculs différents de ceux prévus aux sections 2- « Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », pour répondre au mieux aux besoins des services publics. Lorsqu'un bâtiment* régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le présent plan ou les règles d’un plan prévention des risques naturels prévisibles en disposent autrement. Au vu de leur intérêt paysager, agronomique ou écologique, cette possibilité ne s'applique pas aux bâtiments* situés :

- en zone naturelle (à l'exception de l'ensemble de ses secteurs et sous-secteurs constructibles ou si ces bâtiments ont subi une destruction* ou une démolition* liée à un sinistre) ;

- en zone agricole (à l'exception de l'ensemble de ses secteurs et sous-secteurs constructibles ou si ces bâtiments ont subi une destruction* ou une démolition* liée à un sinistre) ;

- dans l'ensemble des secteurs non aedificandi ; - dans les secteurs ou ensembles protégés pour raisons écologiques ou paysagères (ex : zone

humide, bosquet, espace de bon fonctionnement de cours d'eau, parc) ; - au sein d’espaces boisés classés ; - au sein de secteurs couverts par un cône de vue protégé.

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT PLUi approuvé le 12 avril 2021

Modifié par Modification simplifiée n° 4, en date du 2 mars 2026 -7Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation du sol

Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à certaines dispositions issues du règlement national d’urbanisme visées aux articles L.111-1 et suivant et R.111-1 et suivant du Code de l’urbanisme.

S’ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législation spécifique concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol créées en application de législations particulières. Conformément à l’article L.151-43 du Code de l’urbanisme, les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol font l’objet d’une annexe au présent dossier.

En plus des règles du PLUi et des servitudes d’utilité publique précitées, l’occupation des sols est régie par d’autres législations telles que le Règlement sanitaire départemental, le Code civil (servitudes de vue, de passage…), le Code de la construction et de l’habitation, le Code rural (règle de réciprocité d’implantation des bâtiments* d’habitation et des bâtiments* agricoles, art. L111-3). Ces autres législations ne sont pas prises en compte dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme, accordées sous réserve des droits des tiers.

En application de l’article L531-14 et R531-18 du Code du Patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune ou au Président de la Communauté de Communes, lequel prévient la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, 39, rue Vannerie – 21000 DIJON.

L’article R523-1 du Code du Patrimoine prévoit que : « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrage ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations ».

Conformément à l’article R523-8 du même Code, « En dehors des cas prévus au 1° de l’article R523-4, les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrage ou travaux mentionnés au même article, ou pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de l’article R523-7, peuvent décider de saisir le Préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ».

En application de l’article L215-18 du Code de l’environnement, pendant la durée des travaux visés aux articles L215-15 et L215-16 du même code, les propriétaires riverains d’un cours d’eau sont tenus de laisser passer sur leurs terrains* les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation de travaux, dans la limite d’une largeur de six mètres.

Les terrains* bâtis ou clos de murs à la date du 3 février 1995 ainsi que les cours et jardins attenants aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.

La servitude instituée au premier alinéa s’applique autant que possible en suivant la rive du cours d’eau et en respectant les arbres et plantations existants.

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT PLUi approuvé le 12 avril 2021

Modifié par Modification simplifiée n° 4, en date du 2 mars 2026 -8Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et zones naturelles et forestières (N) représentées sur le règlement graphique.

Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones, ainsi que dans des « secteurs » et « sous-secteurs », permettant ponctuellement de moduler la règle générale afin de s’adapter à des enjeux spécifiques.