PLUi de Broxeele
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 16/12/2025
- 11 zones
- 28 articles
- INSEE 59111
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200040954_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2025
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
3
Zones naturelles
3
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUT
a) Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle. b) Hauteur maximale des constructions - Pour les bâtiments agricoles : la hauteur maximale est fixée à 10 mètres à l’égout du toit sauf dispositifs techniques particuliers (ex : silos …) - Pour ...
- Zone N
a) Emprise au sol L’emprise au sol des constructions, y compris celles de tous les bâtiments annexes *, ne pourra excéder : 31F - Secteurs ZA2.1 et ZA2.2 : 60%. - Secteur ZA3 : 50%. La surface de plancher maximale est de : - Secteur ZA2.1 :...
- Zone NZH
x mè Voie Illustration : implantation à l’alignement d’une des deux constructions voisines en cas de dent creuse o u Voie Voie Construction en double rideau : Construction en double rideau Accè s IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RA...
- Zone U
zone secteur publiques A l’alignement En retrait De 1 à 3 m De 3 à 8 m 10 m et plus UA1 x UA UA2 UA3 x x UA4 x UB1 x UB UB2 UB3 x x UB4 x UC1 x UC UC2 UC3 x x UC4 x UD1 x UD UD2 UD3 x x UD4 x Ces disposition...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Broxeele
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
56 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 54permis de construire
- 2déclarations préalables
- 58logements créés
- 7autorisations annulées
Les 56 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- La Place, 59470 Broxeele
- Téléphone
- 03 28 62 45 40
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 10 h à 11 h 30. Le mercredi, de 11 h à 12 h 30. Le jeudi, de 10 h à 11 h 30. Le vendredi, de 17 h 30 à 19 h.
- Site
- broxeele.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 28 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Broxeele ?
Le document opposable est 200040954_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Broxeele ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AUE, AUH, AUT, N, NON, NZH, U, UE, UI, UZ1, UZ2. Ils portent 28 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Broxeele ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Broxeele est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Broxeele ?
56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Broxeele ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Broxeele ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Broxeele, calculées sur les contours de l'IGN.- Rubrouck899 hab.
- Volckerinckhove573 hab.
- Lederzeele703 hab.
- Buysscheure582 hab.
La commune
- Population
- 425 habitants
- Code postal
- 59470
- Code INSEE
- 59111
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 213 sur 221 (96,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.