Parcelle 03 167 à Bruebach
9 m² au plan cadastral. Identifiant 68055000030167. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquepérimètre délimité de la maison 8 rue de LandserPérimètre des abordsActe : perimetre-delimite-de-la-maison-8-rue-de-Landser_20090512
Prescriptions du plan
- infoSecteur affecté par le bruit des infrastructures terrestres (RD21) par l'arrêté du 3 mai 1996 et du 24 juin 1998
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 25 août 2021Autorisé - 42 RUE PRINCIPALE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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