Parcelle 06 262 à Bruebach
762 m² au plan cadastral. Identifiant 68055000060262. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB, AU rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquepérimètre délimité de la maison 8 rue de LandserPérimètre des abordsActe : perimetre-delimite-de-la-maison-8-rue-de-Landser_20090512
Prescriptions du plan
- infoSecteur affecté par le bruit des infrastructures terrestres (RD21) par l'arrêté du 3 mai 1996 et du 24 juin 1998
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 mai 2022, 48 m² créés, 1 logementAutorisé - 9 RUE DU FROHBERG
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.