Parcelle 88 89 à Brumath
67 695 m² au plan cadastral. Identifiant 67067000880089. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Na, Nf rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NA (secteur Na)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NF (secteur Nf)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueNécropoles protohistoriques et gallo-romainesPérimètre des abordsActe : Necropoles-protohistoriques-et-gallo-romaines-IBJ42U_20151009
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Zorn_Landgraben_20100826
Prescriptions du plan
- 02limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général à supprimerPPRI Zorn
- 07élément de paysage à préserver
- 15marge de reculement50m
- infoforet ou bois soumis au regime forestier
- infoalea retrait-gonflement argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 octobre 2022, 44 m² créésAutorisé - 6 ROUTE DE BILWISHEIM
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 décembre 2017, 36 m² créésAutorisé - 6 ROUTE DE BILWISHEIM
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.