Parcelle 96 323 à Brumath
3 691 m² au plan cadastral. Identifiant 67067000960323. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEa
La zone UE est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif, aux équipements de loisirs et aux services publics Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoPérimètre application du droit de préemption urbain
- infoalea retrait-gonflement argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 9 avril 2025, 34 m² créésAutorisé - RUE ANDRE MALRAUX
- PCPermis de construire autorisé le 5 octobre 2018, 52 m² créésAutorisé - 27 RUE ANDRE MALRAUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.