Parcelle 96 866 à Brumath
640 m² au plan cadastral. Identifiant 67067000960866. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCa
La zone UC est une zone urbaine à dominante d'habitat individuel, réalisée sous forme organisée, ayant fait l'objet d'une procédure d'aménagement d'ensemble (lotissements notamment) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoPérimètre application du droit de préemption urbain
- infoalea retrait-gonflement argiles
- infocoulees eaux boueuses
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 septembre 2015, 114 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 23 RUE AUGUSTE RENOIR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.