Parcelle AB 287 à Brunoy
630 m² au plan cadastral. Identifiant 91114000AB0287. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCr4, UCr1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCr4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCr1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MédardPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BrunoyPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 02Périmètre de 500m autour de la gare
- infoPérimètre d'institution de la demande de déclaration préalable pour les divisions de propriétés bâties
- infoPerimètre du droit de préemption des fonds de commerce
- infoPerimètre du droit de préemption urbain (DPU)
- infoPerimètre du droit de préemption urbain renforcé (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 septembre 2017Autorisé - 5 PLACE SAINT-MEDARD
- DPDéclaration préalable autorisé le 21 juillet 2017, 1 logementAutorisé - 5 PLACE SAINT MEDARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.