Parcelle AC 260 à Brunoy
463 m² au plan cadastral. Identifiant 91114000AC0260. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UO, UPh rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BrunoyPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Espaces paysagers à préserver (EVP) (art.L.151-23 du CU)
- 18Périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)OAP6
- infoPerimètre du droit de préemption urbain (DPU)
- infoPérimètre d'institution de la demande de déclaration préalable pour les divisions de propriétés bâties
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 5 juillet 2022Autorisé - 6 RUE DES CARROUGES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.