Parcelle AL 407 à Brunoy
646 m² au plan cadastral. Identifiant 91114000AL0407. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UPh, UPp rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BrunoyPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Espaces paysagers à préserver (EVP) (art.L.151-23 du CU)
- infoPerimètre du droit de préemption urbain (DPU)
- infoPerimètre du droit de préemption urbain renforcé (DPU)
- infoPérimètre d'institution de la demande de déclaration préalable pour les divisions de propriétés bâties
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 juin 2016, 112 m² créés, 1 logementAnnulé - 10 AVENU PORTALIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.