Parcelle AO 363 à Brunoy
1 071 m² au plan cadastral. Identifiant 91114000AO0363. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCr4, UP rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCr4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MédardPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BrunoyPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 02Périmètre de 500m autour de la gare
- 07Espaces paysagers à préserver (EVP) (art.L.151-23 du CU)
- infoPérimètre d'institution de la demande de déclaration préalable pour les divisions de propriétés bâties
- infoPerimètre du droit de préemption urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 juin 2025, 486 m² créés, 6 logementsAutorisé - 22 RUE DE LA GLACIERE
- PCPermis de construire autorisé le 11 janvier 2023, 486 m² créés, 7 logementsAutorisé - 22 RUE DE LA GLACIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.