Parcelle AO 99 à Brunoy
13 925 m² au plan cadastral. Identifiant 91114000AO0099. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UE, UCr4, UP rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCr4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MédardPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BrunoyPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 01Espaces Boisés Classés (EBC) (art.L113-1 et L.113-2 du CU)
- 02Périmètre de 500m autour de la gare
- 07Espaces paysagers à préserver (EVP) (art.L.151-23 du CU)
- infoPérimètre d'institution de la demande de déclaration préalable pour les divisions de propriétés bâties
- infoPerimètre du droit de préemption urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 juin 2014, 16 m² créésAutorisé - 5 RUE DE LA GLACIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.