Parcelle AP 92 à Brunoy
792 m² au plan cadastral. Identifiant 91114000AP0092. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UPp
Zone à dominante d'habitat individuel à forte valeur patrimoniale, mais non comprise dans le SPR Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MédardPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Périmètre de 500m autour de la gare
- 05Périmètre d'attente de projet (art.L.151-41-5° du CU)
- 07Espaces paysagers à préserver (EVP) (art.L.151-23 du CU)
- infoPerimètre du droit de préemption urbain (DPU)
- infoPérimètre d'institution de la demande de déclaration préalable pour les divisions de propriétés bâties
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 juillet 2020, 5 logementsTravaux achevés - 2 RUE EUGENIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.