Parcelle AS 16 à Brunoy
4 502 m² au plan cadastral. Identifiant 91114000AS0016. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UP, N, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A7A7Zone de protection
- AC1Abords d'un monument historiquePoterne d'entrée de l'ancien château, Abbaye Notre-Dame, Fontaine Budé et Propriété CaillebottePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 01Le terrain est concerné par un Espace Boisé Classé.EBC
- 07Espaces paysagers à préserver (EVP) (art.L.151-23 du CU)
- infoPérimètre d'institution de la demande de déclaration préalable pour les divisions de propriétés bâties
- infoPerimètre du droit de préemption urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 septembre 2015, 80 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 20 RUE CURIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.