Parcelle AS 6 à Brunoy
390 m² au plan cadastral. Identifiant 91114000AS0006. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UP, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Espaces paysagers à préserver (EVP) (art.L.151-23 du CU)
- infoPérimètre d'institution de la demande de déclaration préalable pour les divisions de propriétés bâties
- infoPerimètre du droit de préemption urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 novembre 2014, 80 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 40 RUE CHARLES FERON
- PCPermis de construire autorisé le 20 novembre 2014, 80 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 40 RUE CHARLES FERON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.