Parcelle AY 17 à Brunoy
2 112 m² au plan cadastral. Identifiant 91114000AY0017. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UEs, UPp rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Périmètre de 500m autour de la gare
- 05Périmètre d'attente de projet (art.L.151-41-5° du CU)
- 07Espaces paysagers à préserver (EVP) (art.L.151-23 du CU)
- 07Patrimoine bâti remarquable à protéger (art.L.151-19 du CU)16
- infoPerimètre du droit de préemption urbain (DPU)
- infoPérimètre d'institution de la demande de déclaration préalable pour les divisions de propriétés bâties
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 mars 2013, 105 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 22 RUE RONSARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.