Parcelle AC 13 à Buc
1 051 m² au plan cadastral. Identifiant 78117000AC0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nc, Na rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Na)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine national de Versailles et de TrianonPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéVallée de la BièvreEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques d'inondation dans la vallee de BievreEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI de la Vallée de la Bièvre et du ru de VauhallanEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Zone humide identifiee par le SAGE de la Bievre
- 07Arbre remarquable3
- infoPerimetre de la cartographie du zonage reglementaire du PPRI de la vallee de la Bievre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 21 août 2019, 40 m² créésTravaux achevés - LE PRE ST JEAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.