Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Bussiares
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 5 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20152
- 20201
- 20221
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 24 mai 2022 | VOIE COMMUNALE | 0B 543 | 1 350 m² | 1 | 105 m² | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 14 janv. 2020 | CHEM RURAL DE BUSSIARES | A 16 | 0 m² | — | 14 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 13 oct. 2015 | 18 ROUTE DE CHATEAU-THIERR | A 330 | 1 950 m² | 1 | 119 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 30 mai 2015 | LA PORTE DES CHAMPS | A 387 | 0 m² | — | 584 m² | Achevé le 20 janv. 2016 |
| PCConstruction nouvelle | 10 mai 2014 | LA PORTE DES CHAMPS | A 387 | 181 719 m² | — | 1 440 m² | Achevé le 15 nov. 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Bussiares.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.