Zone UL

Intitulé du document : 2.1.2

. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement

;

2.1.3. La hauteur tot ale des constructions est limitée à :

• Pour les locaux accessoires à usage

d'habitation :

− 11 mètres au faîtage ;

− 7 mètres au sommet de l'acrotère ;

• Pour les autres constructions : 6 mètres hors

-tout .

2.1.4. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas

:

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes

à

ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante,

selon schéma des dispositions générales

.

Article 2.2. - UL -

Q UALITE ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.1. Les hauteurs des clôtures sont mesurées générales .

conformément aux modalités précisées dans les dispositions

2.2.2. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre

.

2.2.3. L'éventuel mur bahut aura une hauteur maximale de 1

,20 mètre .

2.2.4.

Lorsque la clôtures est édifiée à l'aplomb d'un mur de soutènement, la hauteur maximale de la clôture

est réduite de sorte que la hauteur du mur de soutènement additionnée à celle de la clôture ne

dépasse pas 2 mètres. Si la hauteur du mur de soutènement d

épasse 0,80 mètre, la hauteur maximale

de la clôture est de 1,20 mètre.

Article 2.3. - UL -

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Part des surfaces non imperméabilisées

Intitulé du document : 2.3.1

. Les espaces non bâtis ne seront pas imperméabilisés

.

Article 2.4. - UL -

S TATIONNEMENT

Intitulé du document : 2.4.1

. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement

situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’il entraîne

.

Intitulé du document : 3.1.1

. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.1.2. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par

branchement au réseau collectif d’assainissement

.

PLUi

- Plan Local d'Urbanisme intercommunal

-

Pays de Hanau

Historique : Approbation : 19/12/2019 MS1 approuvée le 27/ 10/2022

Règlement

MODIFICATION N°1

Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil

Communautaire en date du 29/01/2026

A Bouxwiller, le ….. 02/02/2026

M. Patrick MICHEL , le Président

Accompagnement technique Bureaux d'études

22 rue Lafayette 67100 STRASBOURG Tél : (03) 88 43 35 74

IND.

DATE

A

19/12/2019

B

27/10/2022

C

29/01/2026

DESCRIPTION PLUi approuvé

MS1 M1

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

OTE OTE -

Léa DENTZ Léa DENTZ

APPROBATION L.D. L.D. L.D.

N° AFFAIRE :

16064

Page :

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URB1

Document1

P LAN L OCAL D 'U RBANISME INTERCOMMUNAL DU

P AYS DE H ANAU Règlement

Sommaire

Sommaire

TITRE I - D ISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - D ISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

U RBAINES

29