Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Cabrespine
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 5 dossiers disent
- Permis de construire
- 2
- Déclarations préalables
- 3
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20151
- 20191
- 20201
- 20231
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DPTravaux sur construction existante | 27 déc. 2023 | 12 RUE DE LA BURGASSE | A 270 | 0 m² | 1 | — | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 12 déc. 2020 | — | A 1502 | 1 000 m² | — | 264 m² | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 22 févr. 2019 | CHEM DE BRESCOU | A 523 | 795 m² | — | 16 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 12 mai 2015 | QUART DE LAVIALE | A 30 | 0 m² | 1 | — | Achevé le 12 mars 2016 |
| PCTravaux sur construction existante | 9 oct. 2014 | RUE DU CLOUQUIE | A 160 | 955 m² | — | — | Achevé le 30 avr. 2015 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Cabrespine.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.