Parcelle AD 92 à Cachan
920 m² au plan cadastral. Identifiant 94016000AD0092. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UHmDDDDDD, UMD4DDDDD4 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixite socialeCA1
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP locale51
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- 23Secteur de taille minimale des logementsCA1
- infoPerimetre de sursis a statuer
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoSecteur de taxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 6 novembre 2021Autorisé - 210 RUE GABRIEL PERI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.