Parcelle B 31 à Cachan
703 m² au plan cadastral. Identifiant 940160000B0031. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
NcDDDDDD, UMD2DDDDD1, UADDDDDD rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAqueduc gallo romain (restes)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison RenaissancePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt affaissement et effondrement de terrain dans l'EPT GOSBEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixite socialeCA1
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP locale7
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- 22Lineaire de mixite d'activites
- 23Secteur de taille minimale des logementsCA1
- 44Perimetre 500 m autour des gares existantes
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 3 juillet 2026Autorisé - 30 AVENUE CARNOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.