Parcelle C 114 à Cachan
431 m² au plan cadastral. Identifiant 940160000C0114. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAD1D1D1D2D1, UHmD1D1D1D1D rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt affaissement et effondrement de terrain dans l'EPT GOSBEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_aet_GOSB_094_20260219
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_argiles_094_20181121
Prescriptions du plan
- 14Plan masseCA1
- 17Secteur de mixite socialeCA1
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- 23Secteur de taille minimale des logementsCA1
- 44Perimetre 500 m autour des gares existantes
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoPerimetre de sursis a statuer
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 septembre 2015, 16 m² créés, 1 logementAutorisé - 13 RUE DES JARDINS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.