Parcelle E 236 à Cachan
197 m² au plan cadastral. Identifiant 940160000E0236. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UHmD1D1D1D1D
UHmD1D1D1D1DD : Habitat individuel mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt affaissement et effondrement de terrain dans l'EPT GOSBEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixite socialeCA1
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- 23Secteur de taille minimale des logementsCA1
- 44Perimetre 500 m autour des gares existantes
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoSecteur de taxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 26 mai 2021Autorisé - 23 RUE DE L ARMISTICE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.