Parcelle L 74 à Cachan
8 834 m² au plan cadastral. Identifiant 940160000L0074. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
URDDDDDD, URDDDDDD1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
- PM2Installation classéeSUP institué sur le terrain de la société TOTALZone de protection
- PM2Installation classéeSUP institué sur le terrain de la société TOTAL, relais Mirebeau, à CachanZone de protection
Prescriptions du plan
- 07Cours d'eauLa Bièvre
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- 22Lineaire de mixite d'activites
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 octobre 2013Autorisé - 29 AV DE LA DIVISION LECLERC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.