Parcelle U 308 à Cachan
22 m² au plan cadastral. Identifiant 940160000U0308. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UMD4DDDDD1
Mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt affaissement et effondrement de terrain dans l'EPT GOSBEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixite socialeCA1
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP locale51
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- 23Secteur de taille minimale des logementsCA1
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPerimetre de sursis a statuer
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 mars 2023, 673 m² créés, 5 logementsAutorisé - 9 SENTIER DES GOISCHERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.