Parcelle D 302 à Cadalen
6 m² au plan cadastral. Identifiant 810460000D0302. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U1
Zone urbaine la plus ancienne et la plus dense du bourg et des hameaux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame (ancienne)Périmètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoAssainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 9 avril 2025Autorisé - RUE DE LA MAIRIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.