Parcelle H 808 à Cadalen
359 m² au plan cadastral. Identifiant 810460000H0808. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AU
Extensions à des fins d'habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AU
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame (ancienne)Périmètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-ancienne-IU3G9V_19270618
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
Prescriptions du plan
- 18Bourg nord estOAP 2
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoAssainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 novembre 2020, 86 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LOTISSEMENT LA VIGUERIE-LO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.