Parcelle AN 63 à Cadolive
3 972 m² au plan cadastral. Identifiant 13020000AN0063. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD2, UA1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- INT1Voisinage d’un cimetièreCadolive 1Zone de protectionActe : cimetieres_20071001
- INT1Voisinage d’un cimetièreCadolive 2Zone de protectionActe : cimetieres_20071001
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR minier de CadoliveEnveloppe des zonages réglementairesActe : CADOLIVE_20191007
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de CadoliveEnveloppe des zonages réglementairesActe : CADOLIVE_20160160
Prescriptions du plan
- 02Incendie de forêt - Zone à prescriptionsB
- 02Zone de ruisselement : ProlongerProlonger
- 02Zone de ruisselement : RenouvelerRenouveler
- 07Patrimoine naturel - Espace vert protégé
- 15Marge de reculM
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Cycle de l'Eau
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Qualité d'aménagement et forme urbaine - QAFU
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Trame Verte et Bleue - TVB
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 août 2015, 877 m² créés, 1 logementAutorisé - CH DEPARTEMENTAL 7
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.