Parcelle AP 812 à Calais
779 m² au plan cadastral. Identifiant 62193000AP0812. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UGa, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-Germaine au Pont-du-LeuPérimètre des abordsActe : Eglise-Sainte-Germaine-au-Pont-du-Leu-IEXM2Y_20211013
Prescriptions du plan
- 17Périmètre de mixité sociale (L.151-15 du Code de l'Urbanisme)PMS30
- infoAnnexes Sanitaires - Plan Eau potable et industrielle
- infoSecteur Affecté par le Bruit - Infrastructures routières
- infoAnnexes Sanitaires - Collecte des Déchets
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoMaintien des demandes de Permis de Démolir
- infoZone à risque Plomb
- infoAnnexes Sanitaires - Assainissement
- infoAnnexes Sanitaires - Notice Sanitaire
- infoSecteur Affecté par le Bruit - Infrastructures ferroviaires
- infoZone de publicité restreinte
- infoRèglementation des clôtures
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 janvier 2019, 968 m² créésTravaux achevés - 76 RUE CHAPTAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.