Parcelle CH 207 à Calais
429 m² au plan cadastral. Identifiant 62193000CH0207. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
Zone urbaine UE Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de CalaisPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 17Périmètre de mixité sociale (L.151-15 du Code de l'Urbanisme)PMS20
- infoAnnexes Sanitaires - Plan Eau potable et industrielle
- infoSecteur Affecté par le Bruit - Infrastructures routières
- infoAnnexes Sanitaires - Collecte des Déchets
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZone à risque Plomb
- infoAnnexes Sanitaires - Assainissement
- infoAnnexes Sanitaires - Notice Sanitaire
- infoZone de publicité restreinte
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 septembre 2020, 590 m² créésTravaux achevés - RUE YERVANT TOUMANIANTZ
- PCPermis de construire autorisé le 21 novembre 2019, 14 566 m² créés, 3 logementsTravaux achevés - 9001 RUE YERVANT TOUMANIANTZ
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.