Parcelle XN 104 à Calais
44 m² au plan cadastral. Identifiant 62193000XN0104. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA(l)(i)
Zone urbaine UA - Secteur Loi Littoral indice l - impactée par le PPRL du Calaisis approuvé le 24 juillet 2018 (indice i) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA(l)(i))
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueColonne commémorative du débarquement de Louis XVIII à CalaisPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-DamePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFort RisbanPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMusée des Beaux-ArtsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePhare au boulevard des alliésPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTour du GuetPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de CalaisPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- infoAnnexes Sanitaires - Plan Eau potable et industrielle
- infoSecteur Affecté par le Bruit - Infrastructures routières
- infoAnnexes Sanitaires - Collecte des Déchets
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZone à risque Plomb
- infoAnnexes Sanitaires - Assainissement
- infoAnnexes Sanitaires - Notice Sanitaire
- infoZone de publicité restreinte
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 10 décembre 2019, 36 m² créésAutorisé - 21 BOULEVARD DES ALLIES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.