Zone ARCH

Intitulé du document : Espace vert de pleine terre

Continuité avec la terre naturelle

x1

=

Pleine terre Projection au sol du houppier d’un arbre protégé ou

x1.2

=

avec un

maintenu sur site

arbre planté

TOTAL (m² par type de surface x coefficient de valeur écologique)

TOTAL =

Le coefficient applicable à un type d’éco-aménagement non prévu dans le tableau ci-dessus est celui auquel cet aménagement est le plus directement assimilable. En cas d’absence d’analogie possible, ou s’il dispose d’éléments techniques probants, le pétitionnaire pourra justifier du coefficient retenu à l’aide des fiches techniques produites par le fabricant.

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Exemple de valeur écologique différente sur une parcelle type

Ces dispositions ne s’appliquent pas : ▪ aux reconstructions à l’identique ; ▪ aux ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages techniques ▪ en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés.

Dans tous les cas, les valeurs de Coefficient d’Infiltration indiquées au règlement particulier de chaque zone constituent un minimum à atteindre. _COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Un coefficient de pleine terre (CPT) minimal à respecter est imposé au sein des différentes zones du PLU. Le coefficient de pleine terre est la proportion d’espace libre et en terre perméable, végétalisée de préférence, sur une parcelle.

CPT = (surface de pleine terre / surface totale de l’assiette foncière)*100 _PLANTATION ET VÉGÉTATION

Les plantations sur le domaine public doivent être préservées. A ce titre, les travaux susceptibles de compromettre leur conservation ne peuvent être mis en œuvre qu'à la double condition :

▪ de poursuivre un objectif d'intérêt général ; ▪ de compenser quantitativement sur le territoire communal, les sujets

abattus, dès lors que cette compensation est compatible avec les projets communaux.

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La surface projetée au sol des houppiers des arbres protégés ou existant est compatibilisée comme bonus de surface éco-aménageable, à condition que le traitement au sol soit perméable. Le schema illustre la zone considérée comme la projection au sol du houppier.

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3. Équipement et réseau

Les objectifs poursuivis à travers la règle Le Grand-Figeac vise avant tout la bonne desserte par les réseaux tant en capacité qu’en qualité, dans un enjeu de préservation des milieux, de la ressource de manière générale et la réduction des volumes d’eau ruisselés. La limitation de la consommation énergétique et favoriser la production d’énergie issue des ressources renouvelables sont les objectifs majeurs de l’écriture de la règle. L’économie issue de la perdition et la limitation de l’extension des réseaux y sont directement liées.

_LES ACCES Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès doivent tenir compte des contraintes existantes sur l’espace public à la date des travaux. Ainsi, aucun accès générant la destruction d’un arbre du domaine public ou d’un élément de patrimoine n’est autorisé. Les constructions implantées en zone U et AU ne peuvent reporter les accès en zone agricole ou naturelle sauf pour des motifs de sécurité opposés par les services publics compétents.

_LES VOIES DE CIRCULATION Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Sauf contraintes techniques justifiées, en cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite doivent être prise en compte. Lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, la création de nouvelles voies en impasse est interdite sauf dans les cas suivants :

▪ En l’absence de solution alternative permettant l’accès routier aux terrains par un tronçon connectant deux axes de voirie existants,

▪ Lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.

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Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

_LE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain d’assiette du projet.

▪ Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2.50m par 5.00 m, accès non

compris.

▪ La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est

celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

▪ L’ensemble des dispositions prévues dans cet article ne s’applique pas aux demandes

d’extension ou de surélévation apportées aux immeubles de logements existants sans création de logement supplémentaire.

▪ En secteur A et N, la création de stationnements n’est admise que pour les

constructions autorisées ou déjà existantes dans la zone. Les constructions implantées en zone U et AU ne peuvent reporter ces aménagements en zone agricole ou naturelle.

▪ Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre au moins pour 3

emplacements ou un objectif d’ombrage de 50% de l’aire de stationnement sous forme végétalisée ou sous forme d’ombrière (dans le respect des enjeux paysagers) et comprendre une surface perméable sur 50% de l’emprise du parc de stationnement à partir de 30 places de stationnements ou 300m² de l’aire de stationnement.

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Sous-destinations

Logement Hébergement

Intitulé du document : III. LA QUALITÉ ARCHITECTURALE, PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE DU GRANDFIGEAC

Les objectifs poursuivis : Le Grand-Figeac poursuit des objectifs d’harmonisation des implantations et volumétries patrimoniales tout en permettant leur évolution au regard de la mutation urbaine et des enjeux de préservation des terres agricoles et naturelles. L’ensemble des secteurs concernés par le périmètre de sensibilité paysagères liés aux tronçons de Saint-Jacques de Compostelle et correspondant au périmètre de l’OAP « Abords et préservation du chemin de Compostelle » (VOLET 4) doivent respecter dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein du document (pièce 3 du PLUi).

1. Insertion architecturale, urbaine, paysagère

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. Les annexes et les extensions des habitations doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal. L‘implantation doit être conçue en cohérence avec l’espace public, en préservant une large place à la biodiversité et au cycle de l’eau. Les volumes sont simples, adaptés et non imposés à la parcelle (topographie notamment) et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les petits locaux techniques (containers déchets, citerne de récupération des eaux pluviales…) et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. Le projet s’appuiera sur la Charte de paysage, d’urbanisme et d’architecture du Pays de Figeac – et veiller à répondre à l’objectif « Faire émerger une architecture contemporaine de qualité ».

_CALCUL DE LA HAUTEUR* REGLES DE CALCUL DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

▪ La hauteur des constructions est mesurée par rapport au sol avant exécution des fouilles et remblais. Dans tous les cas, le profil du terrain existant ne sera pas modifié.

▪ Dans le calcul des hauteurs, les souches de cheminées et les équipements techniques ne sont pas pris en compte.

▪ Les ouvrages techniques d’intérêt collectif sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

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Les secteurs concernés par un PPR font l’objet d’un calcul de la hauteur spécifique. Le pétitionnaire est invité à consulter le document graphique et le dossier annexe en pièce 5.1.1 du PLUi.

_INSERTION DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS DANS LEUR ENVIRONNEMENT Les projets favorisant par leur architecture la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale sont privilégiés. Leur intégration doit tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel ils s’insèrent. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse. Sont interdits :

▪ La création de buttes artificielles résultant d’affouillements ou d’exhaussement du sol en vue d’y implanter une construction,

▪ Les terrassements qui impactent le profil du terrain. Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils répondent à l’une des conditions suivantes :

▪ Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),

▪ Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

▪ Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, ▪ Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages

techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc., ▪ Ils sont nécessaires à la recherche archéologique. Ces prescriptions peuvent ne pas s’appliquer dans le cas où le projet est soumis à des prescriptions relevant d’un Plan de Prévention des Risques qui nécessitent la réalisation de terrassements ou s’il répond à des objectifs de réduction de la vulnérabilité face aux risques.

_LES TOITURES Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et adaptée à leur contexte. Les couvertures en tuiles sur de nouvelles constructions doivent chercher à reproduire l’aspect et les tonalités des toitures tuiles utilisées traditionnellement dans le Pays de Figeac. Les tuiles en usage dans la région et préconisées sont généralement des tuiles de terre cuite de teinte rouge foncé ou à dominante rouge foncé de manière à s’intégrer dans le tissu bâti environnant. Ponctuellement et pour s’harmoniser avec l’environnement immédiat, il pourra être demandé l’utilisation d’autres matériaux (type ardoise, lauze). Les autres matériaux de couverture devront être justifiés par l’exceptionnalité de la construction. Les matériaux innovants sont possibles s’ils répondent aux objectifs d’insertion architecturale et paysagère et pour des motifs écologiques. Les toitures-terrasses sont admises à condition qu’elles présentent un relevé d’acrotère permettant de rendre invisible le matériau de couverture.

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_LES FAÇADES L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions mais aussi dans le cas d’une extension de la construction existante. Les enduits sur maçonnerie pourront être teintés dans la masse. Afin de limiter l’impact des constructions dans le paysage, la teinte des enduits et/ou des bardages devra se rapprocher de la teinte des murs réalisés en pierre locale ou des enduits réalisés avec un sable local conservant des teintes chaudes et claires. D’autres teintes pourront être utilisées seulement pour mettre en valeur des volumes, des retraits ou au niveau de joint creux tout en restant dans le respect du chapitre dédié III.3 du présent règlement. Les matériaux de remplissage (briques, parpaings, etc ...) destinés à être enduits ne pourront rester apparents.

_LES CLOTURES Les clôtures confèrent beaucoup à l’ambiance urbaine ou rurale du site. Les clôtures ne sont pas obligatoires mais elles sont largement conseillées et souhaitées en milieu urbain. Au sein de la zone A et N et des communes dites rurales, la clôture sera simple par ses matériaux et sa forme. Elle pourra reprendre des motifs traditionnels comme les murets ou encore les piquets de bois. Au sein de la zone urbaine et les polarités, les clôtures dessinent l’alignement et participe à l’ambiance paysagère et architecturale d’un quartier. Elles accompagnent le style architectural des maisons ou du quartier et leur dessin est homogène dans les volumes et le rythme.

Les clôtures doivent être conçues de manière à ménager l’intimité au sein de la parcelle tout en maintenant le caractère ouvert des espaces, notamment au contact d’une lisière urbaine. Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

▪ en évitant la multiplicité des matériaux, ▪ en recherchant la simplicité des formes et structures, ▪ en tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures

adjacentes, en intégrant les coffrets, compteurs, boites aux lettres…

▪ en accompagnant la déclivité des terrains et en évitant ainsi l’effet de

ressauts.

Composition et hauteur Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux clôtures et exigences techniques en lien avec la gestion du domaine du réseau ferré. Les clôtures en type plaques lisses de béton moulé, en brande, en bâches de type « brise-vent », en végétaux artificiels, en tôle ondulée sont interdits. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits (parpaings, etc.) est également interdit.

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Exemples prohibés :

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

PLAQUES LISSES BETON MOULE

BACHES TYPE BRISE VENT

VEGETAUX ARTIFICIELS

PLASTIQUE ET COMPOSITE

CLOTURE PLASTIQUE ET NON AJOUREE

BRANDE

TOLE ONDULEE

MUR DE CLOTURE NON ENDUIT

La hauteur est mesurée en tout point de la clôture, entre le sommet de celle-ci et le niveau du terrain naturel à l’aplomb à l’intérieur de la parcelle (la partie servant au soutènement n’est pas incluse dans le calcul).

Les murs existants en pierre de pays seront conservés, restaurés ou reconstruits à l’identique, s’ils ne sont pas remplacés par une nouvelle construction utilisant des matériaux appareillés à l’identique. Lorsqu’ils permettent de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt, des percements et ouvertures sont toutefois possibles.

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La clôture sera simple par ses matériaux et sa forme et doit être ajourée. Elle pourra reprendre des motifs traditionnels comme les murets ou encore les piquets de bois. En milieu urbain, les clôtures dessinent l’alignement et participent à l’ambiance paysagère et architecturale d’un quartier. Elles accompagnent le style architectural des maisons ou du quartier et leur dessin est homogène dans les volumes et le rythme. Exemples à suivre :

MURET TECHNIQUE

MURET PIERRE

À l’alignement des voies et emprises publiques

Les clôtures doivent être constituées soit :

• d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0.80 m surmonté d’un type de clôture

non interdit, l’ensemble ne dépassant pas 1.50 m,

• d’une haie vive d’essences locales doublée ou non d’un grillage d’une hauteur

maximale de 1.50 m,

• d’un autre dispositif de clôture non interdit d’une hauteur maximale de 1.50 m.

Une hauteur plus importante pourra être autorisée :

• lorsque la clôture prolonge (en continuité directe ou séparée par un passage de

moins de 3 m) une clôture déjà existante et se trouve dans l’axe de celle-ci. La hauteur maximale est alors la hauteur de la clôture prolongée.

• lorsque des projets à vocation économique (industriels ou agricoles) le nécessitent.

Pour les parcelles entourées par au moins 2 voies, des modalités particulières peuvent être admises.

A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…).

En limites séparatives

La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2.00 m. Une hauteur plus importante est autorisée pour des projets à vocation économiques, industriels ou agricoles le justifient, sans pouvoir dépasser 3.00m.

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Lorsque la clôture est sous forme végétale elle devra être constituée de plusieurs essences locales et/ou préconisées en annexe III, doublées ou non d’une grille de maille lâche afin de permettre le passage de la petite faune, barrières en bois…).

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel

La clôture devra être végétale (haies vives de plusieurs essences locales et/ou préconisées en annexe III, doublées ou non d’une grille de maille lâche afin de permettre le passage de la petite faune, barrières en bois…), ou constitué d’un mur en pierre ou de simples piquets de bois. La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2.00 m.

2. Qualité environnementale

Les objectifs poursuivis à travers la règle Le Grand-Figeac poursuit l’objectif clair à travers ces règles, de préservation de la biodiversité et un renforcement de la place de la nature en espace urbanisé, quel que soit le projet et sa situation. Tout projet, quel qu’il soit, d’implantation exceptionnelle, d’aménagement ou d’intervention sur sa propriété doit respecter pleinement dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein de l’OAP thématique « Franges habitées et biodiversité » VOLET 5.

_ESPACE LIBRE Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, par les circulations et les accès ainsi que les aires de stationnement. Afin de participer à la bonne insertion des projets et d’améliorer la place du vivant dans les espaces urbanisés, les espaces libres doivent être aménagés par un traitement paysager adapté au site et aux relations avec les lieux environnants. Les espaces libres et paysagers doivent être privilégiés d’un seul tenant ou recherchant une continuité aménagée les uns avec les autres. En outre, les espaces libres non bâtis, en dehors des terrasses, circulations strictement nécessaires ou aires de stationnement doivent être végétalisés afin d’optimiser la gestion des eaux pluviales, favoriser la biodiversité et limiter les phénomènes d’îlots de chaleur.

▪ Dans ce cadre, les aménagements doivent tenir compte :

• de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en

valeur globale de la zone et de privilégier la contiguïté avec les espaces libres voisins ;

• de la topographie, des conditions locales (climat, sol) et de la configuration du

terrain, afin que leur composition soit adaptée ;

• de la composition végétale préexistante du terrain, dès lors qu’elle est de qualité,

afin de la préserver et de la mettre en valeur. Les espèces locales peu consommatrices d’eau seront privilégiées et les espèces invasives prohibées.

• de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Les nouvelles plantations doivent être réalisées en fonction du caractère et de la configuration de l'espace libre et dans des conditions leur permettant de se développer convenablement en partie enterrée comme sur la partie aérienne.

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Les pièces d’eau (mares, étangs…) existant à la date d’approbation du PLUi doivent être préservées. Aucun remblai n’est autorisé à proximité immédiate ou sur l’emprise de la pièce d’eau.

La conservation des sujets arborés, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres de haut jet présent dans la parcelle ou à ses abords, est la priorité et imposé. En cas de replantation ou plantation les haies doivent être composées de plusieurs essences, choisies préférentiellement dans la liste figurant à l’Annexe III du présent règlement. Les espèces végétales dont la liste figure à l’Annexe IV ne sont pas recommandées. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives est interdite et figurent à l’Annexe V du présent règlement. Dans cet objectif, l’élimination de l’ambroisie sur les terres rapportées et sur sol remué lors de chantiers de travaux doit être assurée. Une attention particulière doit être apportée à la zone géographique d’origine des terres rapportées lors des chantiers.

_OUVRAGES TECHNIQUES DE GESTION DE L’EAU Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent, sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement :

▪ faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;

▪ être conçus pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…).

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_COEFFICIENT D’INFILTRATION (CI)

Tout projet de construction nouvelle ou d’extension, situé dans une zone où s’applique un coefficient d’infiltration par surface, doit comprendre une proportion de surfaces favorables à la biodiversité, au cycle de l’eau et à la régulation du micro-climat, elles sont appelées surfaces éco-aménageables.

Un coefficient d’infiltration (CI)) minimal à respecter est imposé au sein des différentes zones du PLU. Le coefficient d’infiltration par surface est une proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature (ou éco-aménagées présentes sur l’assiette foncière du projet et la surface totale de l’assiette foncière :

CI = surface éco-aménagée / surface totale de l’assiette foncière

Pour le calcul des surfaces éco-aménagées, une pondération est mise en place en fonction de la nature de la surface : un coefficient de valeur écologique selon le type de surface est ainsi précisé :

Type de surface

Description

Valeur

Surface éco-

écologique aménageable

(coef)

Surface

Revêtement imperméable pour l’air et l’eau, sans

x 0.0

=

imperméable végétation (par exemple : les piscines, béton, bitume,

dallage avec couche de mortier…)

Surface semi- Revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration

x 0.5

=

ouverte

d’eau de pluie, avec végétalisation (par exemple :

dallage de bois, pierres de treillis de pelouse…)

_LES SECTEURS URBAINS OU LES ENSEMBLES BATIS HOMOGENES Les objectifs poursuivis à travers la règle Il s’agit de protéger les caractéristiques qui fondent une identité et une cohérence d’ensemble et génère une ambiance spécifique à l’ensemble urbain, sans ignorer ou privilégier l’une des étapes historiques qui a constitué cet ensemble. Toutefois, certains éléments au sein de l’ensemble peuvent être repérés à titre individuel et feront référence à la règle du bâti isolé pour laquelle il est recensé.

Sauf dispositions graphiques contradictoires, la construction ou reconstruction d’un bâtiment figurant au sein du secteurs urbains à préserver doit se conformer à la morphologie dominante des constructions environnantes.

Les constructions nouvelles

Les préconisations et recommandations architecturales figurant dans l’OAP sectorielle « Greffe » doivent inspirer le projet et restent complémentaires au présent règlement. Le respect des identités paysagères et de l’ambiance urbaine sont particulièrement attendues. Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes ne doivent pas compromettre l’organisation urbaine spécifique, la volumétrie générale du bâti et le paysage urbain dans lequel ils s’insèrent. L’implantation et l’architecture des constructions doivent privilégier les effets de continuité des points de vue des gabarits, des séquences urbaines, des rythmes horizontaux et verticaux. Elles doivent permettre la matérialisation du parcellaire d’origine et d’un fractionnement futur éventuel.

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Les constructions nouvelles doivent s’intégrer au tissu existant, en prenant en compte les particularités morphologiques et typologiques :

▪ De l’entité paysagère de référence (Atlas des paysages) et des ensembles bâtis repérés :

• Relief, • Rythmes verticaux, • Volumétrie, • Largeurs des parcelles en façade sur voie • Éléments architecturaux

▪ Des façades existantes

• Rythmes, • Échelles • Continuité • Ornementation • Matériaux • Teintes • Couleurs

▪ Des couvertures

• Toitures, • Terrasses, • Retrait

L'objectif recherché est l'inscription des nouvelles constructions dans la trame urbaine existante par la cohérence générale, l'harmonie et la continuité des volumes. L'architecture d'expression contemporaine est alors admise, voire encouragée, à condition de respecter l'homogénéité urbaine générale. Le mimétisme architectural ou l'inspiration des caractéristiques d'un ensemble bâti homogène et des modes de faire, peuvent également répondre à la nécessité d'harmonie.

Le SPR de Figeac : Plan de sauvegarde et de Mise en Valeur de Figeac

Le PSMV assure la sauvegarde et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables. Sur le périmètre qu’il couvre, le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Figeac, approuvé le 03 décembre 1999, tient lieu de plan local d’urbanisme.

Le SPR de Cajarc : Plan de Valorisation de l’architecture et du patrimoine :

L’ensemble du dossier de SPR et ses règles associées, se trouvent en annexe du PLUi (pièce 5.1.2.4 du PLUi) au dossier dédié au Servitudes d’Utilité Publique 5.1. Au sein de son périmètre et quelle que soit la zone, il impose le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation préalable pour les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles bâtis ou des immeubles non bâtis.

La commune de Cajarc est concernée par trois zones : 1 ; 2 ; 3.

ZONE 1 : la signature urbaine de la ville et du hameau de Gaillac

L’objectif général consiste à préserver l’unité et la qualité urbaine et l’unité et la valeur architecturale tout en s’inscrivant dans un projet de développement durable.

Généralités : tout projet doit conserver au maximum le bâti existant et les éléments d’origine de qualité. Tout projet peut faire l’objet d’adaptation mineures dans la

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mesure où l’esprit du règlement est préservé. Les projets situés en dehors du strict centre-bourg médiéval et tour de ville peuvent faire l’objet d’adaptations mineures visà-vis de la règle, notamment pour les structures de toiture.

Tous les édifices portés comme « remarquables », les travaux visent à conserver, restaurer, mettre en valeur et éventuellement à restituer leurs dispositions architecturales d’origine. Des transformations peuvent être autorisées si elles ne portent pas atteinte à son caractère, voire si elles améliorent l’aspect et la valeur d’usage.

Pour les constructions ou éléments de constructions en contradiction avec les enjeux de mise en valeur patrimoniale de la zone, leur démolition peut être imposée à l’occasion du projet.

La hauteur de la construction à destination d’habitation mesurée à l’égout du toit ne peut excéder R+2+C au sein de la zone 1, à l’exception du secteur de Gaillac où la hauteur ne peut excéder R+1+C.

Intitulé du document : Espaces verts sur dalle ou toiture végétalisée avec une

x 0.3

=

Espace vert sur dalle

épaisseur de terre végétale < 40cm : surface semi perméable

Toiture végétalisée

Espaces verts sur dalle ou toiture végétalisée avec une épaisseur de terre végétale ≥ 40cm et < 70cm

x 0.5

=

Espaces verts sur dalle ou toiture végétalisée avec une

x 0.7

=

épaisseur de terre végétale ≥ 70cm

PAGE DE GARDE

TABLE DES MATIÈRES

PAGE DE GARDE ........................................................................................................................................... 1 PRÉAMBULE .................................................................................................................................................... 5

I. LE CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ........................... 6 II. LE REGLEMENT .............................................................................................................................................. 8 III. COMMENT LIRE LE RÈGLEMENT ? ............................................................................................................ 11 IV. DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES ......................................................................................................... 13 V. ORGANISATION DU RÈGLEMENT ............................................................................................................. 16 PARTIE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE ....................... 17 I. LE RÈGLEMENT NATIONAL D’URBANISME........................................................................................ 18 II. LES AUTRES LÉGISLATIONS ................................................................................................................... 20

1. Les servitudes d’utilité publique ............................................................................................... 20 2. Les secteurs affectés par le bruit ............................................................................................. 21 3. Les routes classées grande circulation .................................................................................. 21 4. Les zones de présomption de prescriptions archéologiques .......................................... 22 5. Les sites et sols pollués................................................................................................................. 22 6. La connaissance de risques potentiels .................................................................................. 23 III. LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DU GRAND-FIGEAC 25 1. Insertion architecturale, urbaine, paysagère ...................................................................... 25 2. Qualité environnementale ........................................................................................................ 30 3. Equipement et réseau ................................................................................................................ 35 4. Performance énergétique et environnementale ............................................................... 44 IV. LES SECTEURS PORTANT DES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES .................................................... 46 1. Les dispositions relatives à la préservation des continuités écologiques............................. 46 2. Les dispositions relatives aux déplacements ............................................................................... 49 3. Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager et à leur évolution .................... 50 4. Les dispositions relatives aux secteurs de projet et évolution de la trame urbaine ou architecturale ........................................................................................................................................... 64 5. Les dispositions relatives aux secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol ........................................................................................................................................................ 66 PARTIE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................................... 67 ZONE UA........................................................................................................................................................ 68 UA_Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions ............................................ 69 UA_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère.................................................................................................................................................. 72 ZONE UB ........................................................................................................................................................ 77 UB_Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions ............................................. 78

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TABLE DES MATIÈRES

UB_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère.................................................................................................................................................. 80 ZONE UC ........................................................................................................................................................ 85 UC_Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions .............................................................. 86 UC_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère.................................................................................................................................................. 89 ZONE UD........................................................................................................................................................ 93 UD_Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions ............................................ 94 UD_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère.................................................................................................................................................. 97 ZONE UL ...................................................................................................................................................... 102 UL_Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions............................................ 103 UL_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère................................................................................................................................................ 105 ZONE UT ...................................................................................................................................................... 109 UT_Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions............................................ 110 UT_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère................................................................................................................................................ 112 ZONE UP ...................................................................................................................................................... 115 UP_Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions ........................................... 116 UP_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère................................................................................................................................................ 119 ZONE UX ...................................................................................................................................................... 122 UX_Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions ........................................... 123 UX_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère................................................................................................................................................ 126 PARTIE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER.................................................. 130 ZONE AUh.................................................................................................................................................... 131 AU_Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions .......................................... 132 AU_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère................................................................................................................................................ 134 ZONE AUl ..................................................................................................................................................... 137 ZONE AUx .................................................................................................................................................... 138 ZONE 2AU.................................................................................................................................................... 140 PARTIE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES.................................................... 141 ZONE A ........................................................................................................................................................ 142 A_Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions ............................................. 143 A_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère................................................................................................................................................ 148

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TABLE DES MATIÈRES

PARTIE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES..................................................... 151 ZONE N ........................................................................................................................................................ 152 N_Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions ............................................. 154 N_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère................................................................................................................................................ 160

PARTIE VI - ANNEXES................................................................................................................................ 163 I. DEFINITIONS DES SOUS-DESTINATIONS ........................................................................................... 164 II. LEXIQUE ................................................................................................................................................. 166 III. LISTE DES ESSENCES VEGETALES PRECONISEES ........................................................................ 170 IV. LISTE DES ESSENCES VEGETALES POTENTIELLEMENT ALLERGISANTES .................................. 171 V. LISTE DES ESPECES VEGETALES INVASIVES ................................................................................. 173 VI. LES PLACES DE STATIONNEMENT DES AUTOMOBILES RESERVEES AUX PMR....................... 174 VII. RECOMMANDATIONS POUR LA CONSTRUCTION SUR UN SOL SENSIBLE AU RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES ...................................................................................................................... 175 VIII. LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUES DU TERRITOIRE .................................................... 176 IX. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS MIS EN ŒUVRE DANS LE PLUI .................................... 177 X. CONCILIER PRODUCTION D’ÉNERGIE SOLAIRE ET PRÉSERVATION DU PATRIMOINE SUR LES CAUSSES DU QUERCY (SOURCE : CAUE DU LOT ET PNR DES CAUSSES DU QUERCY) ................... 182 XI. METHODE DE CALCUL DES BASSINS DE RÉTENTION (CAS GENERAL) ....................................................... 183

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PRÉAMBULE

I. LE CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des 92 communes de la Communauté de Communes Grand Figeac : Albiac, Anglars, Asprières, Assier, Aynac, Bagnac-sur-Célé, Balaguier-d’Olt, Béduer, Bessonies, Boussac, Brengues, Cadrieu, Cajarc, Calvignac, Cambes, Camboulit, Camburat, Capdenac, Capdenac-Gare, Carayac, Cardaillac, Causse-et-Diège, Corn, Cuzac, Durbans, EspagnacSainte-Eulalie, Espédaillac, Espeyroux, Faycelles, Felzins, Figeac, Flaujac-Gare, Fons, Fourmagnac, Frontenac, Gorses, Gréalou, Grèzes, Issendolus, Issepts, Labastide-du-Haut-Mont, Labathude, LacapelleMarival, Larnagol, Larroque-Toirac, Latronquière, Lauresses, Le Bourg, Le Bouyssou, Lentillac-Saint-Blaise, Leyme, Linac, Lissac-et-Mouret, Livernon, Lunan, Marcilhac-sur-Célé, Molières, Montbrun, Montet-etBouxal, Montredon, Planioles, Prendeignes, Puyjourdes, Quissac-en-Quercy, Reilhac, Reyrevignes, Rudelle, Rueyres, Sabadel-Latronquière, Saint-Bressou, Saint-Chels, Saint-Cirgues, Sainte-Colombe, SaintFélix, Saint-Hilaire, Saint-Jean-de-Laur, Saint-Jean-Mirabel, Saint-Maurice-en-Quercy, Saint-MédardNicourby, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-Toirac, Saint-Simon, Saint-Sulpice, Salvagnac-Cajarc, Sauliac-surCélé, Sénaillac-Latronquière, Sonac, Sonnac, Terrou, Thémines, Théminettes, Viazac. La carte présente des secteurs de travail et non pas des secteurs réglementaires.

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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Grand Figeac est le document de politique locale en matière d’urbanisme. Il comprend trois pièces opposables :

- un règlement écrit (ce document) - un règlement graphique (le plan de zonage) - des orientations d’aménagement et de programmation (aussi appelées « OAP »). Le territoire est divisé en zones d’enjeux différents (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). Certains secteurs font l’objet de règles spécifiques, supplémentaires aux règles de la zone dans laquelle ils se trouvent. Le règlement écrit comprend donc des règles applicables sur des périmètres différents : - pour l’ensemble du territoire de la communauté de communes du Grand Figeac : des dispositions générales s’ajoutant aux règles de la zone, - pour chaque zone : des règles d’urbanisme régissant les droits à construire et les activités, - pour certains secteurs : des prescriptions spécifiques s’ajoutant aux règles de la zone.

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II. LE REGLEMENT

L’article L151-8 du Code de l’Urbanisme indique que « le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables », les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3 ». Il « délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ». - Article L151-9 du Code de l’Urbanisme -

Le règlement peut :

- pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables et dans le respect de la vocation générale des zones, interdire :

1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit, 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R151-30 du Code de l’Urbanisme -

- soumettre à conditions particulières : 1° Les types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R151-33 du Code de l’Urbanisme -

- prévoir des règles maximales d'emprise au sol et de hauteur des constructions afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, déterminer la constructibilité des terrains, préserver ou faire évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles. – Article R151-39 du Code de l’Urbanisme –

- prévoir des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur pour traduire un objectif de densité minimale de construction qu'il justifie de façon circonstanciée. Il délimite, dans le ou les documents graphiques, les secteurs dans lesquels il les impose. -Article R151-39Les règles prévues par l’article R151-39 du Code de l’Urbanisme peuvent être exprimées par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété ainsi qu'en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus.

- prévoir des règles alternatives, dans les conditions prévues à l'article R.151-13, afin d'adapter des règles volumétriques définies en application de l'article R.151-39 pour satisfaire à une insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus. -Article R151-41 du Code de l’Urbanisme -

- prévoir des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures. -Article R151-41 du Code de l’Urbanisme -

- identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier mentionné à l'article L.151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la

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démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir et définir, s'il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. -Article R151-41 du Code de l’Urbanisme -

- fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales. -Article R151-42 du Code de l’Urbanisme -

- identifier les secteurs où, en application de l'article L.151-21, des performances énergétiques et environnementales renforcées doivent être respectées. - Article R151-42 du Code de l’Urbanisme -

- identifier les secteurs où, en application du 3° de l'article L.151-28, les constructions répondant aux critères de performances énergétiques et environnementales bénéficient d'une majoration de volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et la hauteur. -Article R151-42 du Code de l’Urbanisme -

- prévoir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion. -Article R15142 du Code de l’Urbanisme -

- imposer que les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet représentent une proportion minimale de l'unité foncière. Il précise les types d'espaces, construits ou non, qui peuvent entrer dans le décompte de cette surface minimale. -Article R151-43 du Code de l’Urbanisme -

- imposer des obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. -Article R151-43 du Code de l’Urbanisme -

- fixer, en application du 3° de l'article L. 151-41 les emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. -Article R151-43 du Code de l’Urbanisme -

- délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état. -Article R151-43 du Code de l’Urbanisme -

- identifier, localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L. 151-23 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, et définir, s'il y a lieu, les prescriptions nécessaires pour leur préservation. -Article R151-43 du Code de l’Urbanisme -

- délimiter dans les documents graphiques les terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine en application du second alinéa de l'article L. 151-23. -Article R151-43 du Code de l’Urbanisme -

- imposer les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement. -Article R151-43 du Code de l’Urbanisme -

- imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. -Article R151-43 du Code de l’Urbanisme -

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- fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L. 151-39 par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public. -Article R151-47 du Code de l’Urbanisme - fixer les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets. -Article R151-47 du Code de l’Urbanisme- fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L. 151-39 par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones délimitées en application du 2° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif. -Article R151-49 du Code de l’Urbanisme- fixer les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales. -Article R151-49 du Code de l’Urbanisme- fixer les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. -Article R151-49 du Code de l’UrbanismePage 10 sur 183

III. COMMENT LIRE LE RÈGLEMENT ?

J’ai un projet : comment savoir ce que je peux faire ?

_ETAPE 1 : JE ME REPORTE AU PLAN DE ZONAGE POUR LOCALISER MA PARCELLE Ma parcelle peut être concernée par deux types d’éléments graphiques :

▪ Un aplat de couleur qui va indiquer à quelle(s) zone(s) la parcelle s’intègre (U, AU, A ou N). Le nom de la zone est indiqué sur le plan de zonage ainsi que dans la légende

▪ Des motifs qui se surajoutent à cet aplat de couleur. Cela peut être des motifs surfaciques (hachures, rayures, quadrillage), linéaires (pointillés, lignes pleines) ou ponctuelles. Ces éléments indiquent des réglementations particulières liées à la nature des milieux ou des constructions. Si votre parcelle est concernée par un motif de ce type, référez-vous à la légende pour en connaitre la nature. La réglementation associée s’ajoute à celle de la zone et est consultable dans la rubrique associée du règlement

_ETAPE 2 : JE ME RAPPORTE AUX DISPOSITIONS GENERALES DU DOCUMENTS POUR CONNAITRE LES ATTENTES EN MATIERE D’ASPECT ET DE PERFORMANCE DU BATI Les dispositions générales s’appliquent à l’ensemble des zones du territoire. Elles traduisent une ambition générale du territoire en matière de qualité architecturale, énergétique et environnementale du bâti. Vous y trouverez les attentes en matière de :

▪ Aspect extérieur du bâtiment (qualité architecturale, toiture, clôtures) ▪ Connexion aux réseaux En fonction de la nature de votre projet, les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques ou sectorielles pourront vous aider à comprendre de façon plus illustrée les intentions de la Collectivité de Grand-Figeac. _ETAPE 3 : JE ME RAPPORTE AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE CONCERNEE DU DOCUMENT POUR CONNAITRE LES ATTENTES EN MATIERE DE LA CONTRUCTION DANS LA TRAME URBAINE Au-delà des qualités de la construction, le territoire est divisé en zones qui se différencient par leurs vocations et les caractéristiques de leur trame urbaine. Les règles spécifiques à chaque zone traduisent donc les bonnes pratiques pour permettre la meilleure insertion de la nouvelle construction au sein de la trame existante. Elles concernent : ▪ Les usages des sols et les destinations et sous-destinations autorisées ou exclues ▪ Les règles d’implantation de la construction (recul par rapport à la voirie, par

rapport aux limites séparatives…) ▪ Les règles de gabarit (hauteur de la construction, extensions autorisées…)

_ETAPE 4 : SI JE SUIS CONCERNE(E), JE ME RAPPORTE AUX PRESCRIPTIONS PARTICULIERES INDIQUEES SUR LE PLAN DE ZONAGE Certains éléments (patrimoine bâti ou naturel, zones de risques…) nécessitent des réglementations spécifiques. Ils sont indiqués sur le plan de zonage et vous trouverez la

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réglementation spécifique, qui s’ajoute aux réglementations de chaque zone, dans le chapitre des « prescriptions particulières ». Concernant les secteurs spécifiques concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation, nous vous invitons à consulter le document correspondant du dossier pour connaitre les attentes correspondantes. Les OAP sont opposables au projet dans le cadre d’un rapport de compatibilité et le règlement impose un rapport de conformité de tout projet. Les travaux, constructions et aménagements doivent être compatibles avec les OAP afférentes. Dans un souci de plus grande liberté dans les choix d’aménagement, le règlement détermine des règles à l’échelle de l’ensemble de la zone (implantation, hauteur, etc.), mais le projet devra toujours rester également compatible avec les OAP, qui modulent ponctuellement ces règles avec, le cas échéant, des variations possibles au sein du secteur. Les dossiers d’autorisations d’urbanisme devront justifier de cette compatibilité.

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IV.DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement divise le territoire intercommunal en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

_LES ZONES URBAINES (U) correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». -Article R151-18 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants :

▪ Zone UA qui correspond aux centres anciens historiques.

• un sous-secteur UAa correspondant au secteur d’extension urbaine immédiat

autour du site patrimonial remarquable de Figeac

• un sous-secteur UAb correspondant au noyau ancien de Capdenac-Gare. • un sous-secteur UAc correspondant aux noyaux anciens historiques des hameaux

résidentiels parfois rejoints par une urbanisation récente. ▪ .La zone UB recouvre la périphérie linéaire des centre-bourgs et centre-ville sous

forme principale de faubourgs linéaires.

• un sous-secteur UBa correspondant au secteur d’extension urbaine sous forme de

faubourg linéaire dense et continu.

• un sous-secteur UBb correspondant au secteur d’extension urbaine sous forme de

faubourg linéaire peu homogène et peu. ▪ Le secteur UC correspond aux extensions urbaines en majorité en ordre continu

et souvent sous forme de lotissements ou d’aménagement d’ensemble, de collectifs. Les densités y sont faible.

• un sous-secteur UCa correspondant aux extensions urbaines sous formes

pavillonnaires et de lotissements denses.

• un sous-secteur UCb correspondant aux ilots d’opération d’habitat collectif.

▪ Le secteur UD correspond aux secteurs de faible densité isolé à travers les hameaux ou encore sous forme d’extensions urbaines réalisées au coup par coup.

• un sous-secteur UDa correspondant aux hameaux historiquement peu denses et

dont le caractère patrimonial est particulièrement préservé. ▪ Le secteur UL correspond aux grands sites d’équipements publics et/ou d’intérêt

collectif ▪ Le secteur UT correspond aux secteurs touristiques dédiés principalement aux

activités touristiques dites de campings.

• un sous-secteur UTm correspondant au site VVF de Cajarc permettant une mixité

des usages au sein d’une activité touristique principale. ▪ Le secteur UP correspond aux domaines composés d’un ensemble patrimonial

(château et dépendances).

• un sous-secteur UP1 correspondant au parc paysager attenant.

▪ Le secteur UX correspond aux secteurs dédiés à l’accueil d’activité économiques.

• un sous-secteur UXc correspondant aux espaces économiques à dominantes

commerciale.

• un sous-secteur UXia correspondant aux espaces économiques à dominantes

artisanales et ponctuellement industrielles.

• un sous-secteur UXil correspondant aux espaces économiques à dominantes

industrielles et artisanales d’envergure (industrie lourde, logistique, industrie de pointe…).

• un sous-secteur UXm correspondant aux espaces économiques mixtes.

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_LES ZONES A URBANISER (AU) correspondent à des « secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation ».

« Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone ». -Article R151-20 du Code de l’UrbanismeLes zones à urbaniser comprennent les secteurs suivants :

▪ Le secteur AUh correspond à des espaces destinés à être ouverts à l’urbanisation. Ils sont destinés à accueillir principalement de l’habitat.

• un sous-secteur AUhm correspondant au secteur d’extension urbaine à vocation

principale d’habitat pouvant accueillir une mixité d’usages compatibles avec l’habitat.

• un sous-secteur AUhb correspondant au secteur d’extension urbaine à vocation

principale d’habitat dont les règles de hauteur sont différentes.

• un sous-secteur AUhg correspondant au secteur d’extension urbaine à vocation

d’habitat et concerné par l’OAP sectorielle « greffe ». ▪ Le secteur AUl correspond à des espaces destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Ils sont destinés à accueillir les équipements d’intérêt collectif. ▪ Le secteur AUx correspond à des espaces réservés pour l’installation de nouvelles

activités économiques dans le prolongement de secteurs déjà destinés à l’accueil d’activités économiques le plus souvent.

• un sous-secteur AUxt correspondant au secteur d’extension urbaine à vocation

touristique et/ou culturelle.

• un sous-secteur AUxc correspondant au secteur d’extension urbaine à vocation

principale économique pouvant accueillir des activités commerciales.

• un sous-secteur AUxia correspondant au secteur d’extension urbaine à vocation

principale économique pouvant accueillir de l’artisanat et de l’industrie.

• un sous-secteur AUil correspondant au secteur d’extension urbaine réservé à

l’accueil d’industrie lourde ou de gabarit conséquent.

• un sous-secteur AUxm correspondant au secteur d’extension urbaine à vocation

économique dont les activités sont mixtes au sein de la zone. ▪ Le secteur 2AU correspond à des espaces agricoles non équipés et destinés à

être urbanisés à long terme dans le cadre du développement phasé et futur du Grand Figeac.

_LES ZONES AGRICOLES (A) correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». – Article R151-22 du Code de l’Urbanisme-

▪ La zone A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique.

• un sous-secteur Ap, recouvrant des espaces à vocation agricole, reconnus ou

protégés pour leur intérêt écologique et/ou paysager

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_LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N) correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ». – Article R151-24 du Code de l’Urbanisme – Parmi les zones naturelles, on distinguera :

• un sous-secteur Np, recouvrant les espaces naturels les plus sensibles d’un point

de vue écologique et représentant un rôle dans la connectivité de la trame verte et bleue du Grand Figeac

• .un sous-secteur Na, recouvrant les espaces naturels sensibles d’un point de vue

agronomique mais aussi écologique d’un point de vue pédologique. Un usage agricole y est parfois présent.

• un sous-secteur Nep, accueillant des équipements publics isolés d’envergure • un sous-secteur Ns, pour les secteurs d’ampleur de production énergétique issue

des ressources renouvelables.

• un sous-secteur Nt, au site qui accueillent des activités touristiques ou culturelles. • un sous-secteur Nj correspondant aux jardins partagés permettant d’accueillir les

cabanes de jardin

Des communes du Grand-Figeac sont soumises à la loi dite Montagne. A ce titre des règles peuvent différer au sein du même zone au regard du statut communal.

_LES SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITE D’ACCUEIL LIMITÉES (STECAL) Le règlement prévoit à titre exceptionnel des secteurs au sein de la zone Agricole ou Forestière et Naturelle où la constructibilité est autorisée de manière limitée. Article L 151-13 du Code de l’Urbanisme – Il s’agit des secteurs suivants :

• un secteur Nx, correspondant à des activités économiques isolées

(artisanales majoritairement) pour lesquelles une évolution mesurée est permise,

• un secteur Nr, correspondant à la restauration isolées pour lesquelles une

évolution mesurée est permise,

• Un secteur Nta, correspondant aux sites touristiques pour lesquelles une

évolution est permise et un secteur Ntb où seul le changement de destination vers une activité touristique est permis.

• Un secteur Nv, correspondant à l’accueil des gens du voyage. • Un secteur Nhl correspondant aux sites d’habitat démontable isolés. • Un secteur Nep1 correspondant au projet spécifique du hameau de

Gabaudet.

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V. ORGANISATION DU RÈGLEMENT

Chaque zone du règlement doit : ▪ Respecter les dispositions générales s’appliquant à l’ensemble du territoire de l’intercommunalité ; ▪ Respecter le règlement qui lui est propre et qui observe l’architecture suivante :

_CHAPITRE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Il fixe les destinations, usages et occupations du sol interdites et autorisées sous conditions, ainsi que les objectifs en termes de mixité fonctionnelle et sociale. _CHAPITRE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE, QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE Ce chapitre fixe :

▪ les règles concernant l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol et la hauteur des bâtiments.

▪ les règles relatives à l’insertion des nouvelles constructions dans l’environnement bâti ou non existant en termes d’architecture et de traitement des abords notamment.

▪ les règles relatives à la végétalisation et à l’imperméabilisation des sols.

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PARTIE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES SUR

L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

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I. LE RÈGLEMENT NATIONAL D’URBANISME

Plusieurs articles du Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’appliquent sur l’ensemble du territoire intercommunal malgré l’existence du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) dont :

_L’ARTICLE R111-2 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

_L’ARTICLE R111-4 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

_L’ARTICLE R111-25 du code de l’urbanisme : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet.

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

_L’ARTICLE R111-26 du code de l’urbanisme : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement.

_L’ARTICLE R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

_L’ARTICLE L111-15 du code de l’urbanisme : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme

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contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. _ARTICLE L111-23 du code de l’urbanisme : La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

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II. LES AUTRES LÉGISLATIONS

1. Les servitudes d’utilité publique

S’imposent, dans tous les cas, aux nouvelles occupations et utilisations des sols, les Servitudes d’Utilité Publique (SUP). L’ensemble des plans et règlement et fiches explicatives se retrouve en annexe 5.1. du PLUi.

La liste des servitudes concernant le territo