Le règlement de Canet-de-Salars, texte intégral

Article U1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article U 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites

• Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la destination « Exploitation agricole et forestière », à l’exception de ceux mentionnés à l’article U.1.2.,

• Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans les sousdestinations « Industrie », « Entrepôt », à l’exception de ceux mentionnés à l’article U.1.2.,

• Les aménagements en vue de la création ou de l’extension de dépôts de véhicules et garages collectifs de résidences mobiles de loisirs et caravanes,

• Les aménagements en vue de la création ou de l’extension de terrains de campings, de parcs résidentiels de loisirs, de villages de vacances, d’aires pour résidences mobiles de loisirs et caravanes ;

• Les aménagements liés à l’exploitation du sol et du sous-sol.

Article U 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Sont autorisés sous conditions de ne pas être incompatibles avec le voisinage des zones habitées, de ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole, et le cas échéant d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation :

• Les nouvelles constructions et changements de destination, les installations et aménagements : o non mentionnés à l’article U 1.1 ; o entrant dans la destination « Commerce et activité de service », sous réserve que la surface de vente n’excède pas :

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

▪ 1000m² de surface de plancher ( les extensions ne sont pas concernées par cette limitation de surface), pour les bourgs de Salles Curan et Villefranche de Panat.

▪ 400m² de surface de plancher ( les extensions ne sont pas concernées par cette limitation de surface), pour les bourgs d’Arvieu, Ségur et Vezins de Levezou

o entrant dans les sous destinations « Artisanat et commerce de détail », « Restauration», « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » , « Hébergement hôtelier », « Autres hébergements touristiques », sous réserve que la surface de vente n’excède pas : ▪ 400m² de surface de plancher ( les extensions ne sont pas concernées par cette limitation de surface), pour les bourgs d’Alrance, Canet de Salars, Curan, Saint Léons, et Saint-Laurent-de-Levezou

o entrant dans la destination « Industrie », notamment les activités artisanales (maçon, menuisier, électricien, etc), sous réserve d’une absence de danger grave ou de risques d’insalubrité

o entrant dans la sous-destination « exploitation agricole » sous réserve d’être nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles.

• L’aménagement, la mise aux normes, l’extension et la création d’annexes au bâti existant.

En secteur Ua, les démolitions sont soumises à permis de démolir.

. Ils pourront cependant changer de sous destination, dans la limite de la destination précitée ; l’extension des logements existants y restent cependant autorisées.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,

• Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 3 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres), par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,

• Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Article U 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées : • Soit en limite séparative, • Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres).

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ua et N), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

La hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+2+C.

La hauteur des annexes ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+1, ou R+C. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d'un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

Article U 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini. Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Article U 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions

- Façades : Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées.

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

Toute imitation de matériaux est interdite.

En secteur Ua, les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînages d’angle, etc.) doivent être conservés et au besoin restaurés.

- Toitures :

Les toitures devront rester de formes simples et traditionnelles, soit à deux pans minimum. La pente et la structure d’origine seront respectées. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toituresterrasses partielles pourront être autorisées.

Les matériaux privilégiés seront l’ardoise ou la lauze. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture d’aspect, forme et teinte similaires de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Dans le cas de projets d’extensions, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire à celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

- Menuiseries :

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article U 4.3 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m.

En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent être conservés et restaurés.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Il est recommandé, si possible, de prévoir des passages pour la petite faune.

Article U 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Sauf impossibilité technique :

• les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur;

• les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

En secteur Ub, tout projet est subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération, participant à son intégration paysagère et permettant de limiter l’imperméabilisation. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Les plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2)

Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Pour chaque nouveau logement seront prévues deux places de stationnement sur le terrain d’assiette du projet ou son environnement immédiat , à l’exception des logements dont la surface de plancher serait inférieure à 50m², pour lesquels une place de stationnement sera imposée.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ut et Utp

Article Ue 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article Ue 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements sauf :

• ceux autorisées dans les prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf Titre 3), • ceux autorisés à l’article Ue 1.2

Article Ue 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Sont autorisés sous conditions, le cas échéant, d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation:

• Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics », ou dans la sous-destination « hébergement », ainsi que les annexes, aménagements et installations liés à ces destination et sous-destination,

• En outre, en secteur Ul, les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la destination « Commerce et activité de service », ainsi que les annexes aménagements et installations liés à cette même destination, et en cohérence avec l’équipement existant : Micropolis,

• L’aménagement, la mise aux normes et l’extension du bâti existant, sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur,

• Les installations et aménagements liés à la sous-destination « autres hébergements touristiques», liées notamment aux aire de camping-car, etc.,

• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (noue paysagère, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ue et Ul

L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Article Ue3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Non règlementé

Article Ue 3.3 Volumétrie Non règlementé

Article Ue 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini. Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article Ue 4.2 : Traitement des clôtures Non règlementé

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ue et Ul

. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). Les plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Article Ut 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article Ut 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements sauf : - ceux autorisées dans les prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf Titre 3), - ceux autorisés à l’article Ut 1.2

Article Ut 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas être incompatibles avec la vocation de la zone, et le cas échéant, de ne pas entraîner de gêne supplémentaire à l’activité agricole :

En secteurs Ut et Utp : • L’aménagement, la mise aux normes et l’extension du bâti existant sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur, • Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la sousdestinations « Autres hébergements touristiques », ainsi que les installations et aménagements liés à cette même destination, y compris aire de camping-car, terrains de camping, village de vacances, parc résidentiel de loisirs, habitations légères de loisirs, etc. • Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la sousdestination « Logement » à condition d’être liés à la vocation du secteur (ex : logements de fonction),

En secteur Utp : • Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la sousdestination « Restauration », • Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la sousdestination « Artisanat et commerce de détail ».

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ut et Utp

Par principe, les nouvelles constructions, extensions et annexes devront être implantées : • Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 3 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres), par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ut et Utp

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Article Ut3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute nouvelle construction, extension et annexe devra être implantée :

- soit en limite séparative, - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction

projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ut et Utp

La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 mètres, en tous points. Cette prescription pourra être adaptée (adaptation mineure) pour permettre une meilleure intégration au cadre existant le cas échéant.

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ut et Utp

Article Ut 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

L’organisation et l’aménagement de la zone recevant des installations et habitations légères de loisirs devront tenir compte et s’adapter aux caractéristiques paysagères du site (topographie, végétation, patrimoine bâti, cône de vue, etc.). Les terrassements seront limités au maximum.

Article Ut 4.2 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ut et Utp

En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

Il est recommandé, si possible, de prévoir des passages pour la petite faune. Article Ut 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires

Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Sauf impossibilité technique :

• les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur;

• les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ut et Utp

. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). Les plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ut et Utp

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxa

Article Ux 1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article Ux 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Pour tous les secteurs : Ux et Uxa : Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements sauf : • ceux autorisées dans les prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf Titre 3), • ceux autorisés à l’article Ux 1.2, • les constructions entrant dans la destination « Autres activités des secteurs secondaires et

tertiaires ».

En outre, pour le secteur Uxa: Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements, entrant dans la sousdestination « Industrie ».

Article Ux 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Pour tous les secteurs : Ux et Uxa : • L’aménagement, les annexes, la mise aux normes et l’extension du bâti existant sont

autorisés sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur et de gêne à l’activité agricole. • Les nouvelles constructions, changements de destination et installations, ainsi que les aménagements, entrant dans la destination « Commerce et activité de service », sous réserve que la surface de vente n’excède pas 1000m² de surface de plancher (les extensions ne sont pas concernées par cette limitation de surface) et ne pas entraîner de gêne à l’activité agricole. • Les affouillements et exhaussements:

o sous réserve d’une intégration paysagère limitant leur perception (ex : plantations - (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations))

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxa

o à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (noue paysagée, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

En outre, en secteur Ux : • Afin d’assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des établissements à

destination de « commerce et activités de services » ou d’ « Activités des secteurs secondaires et tertiaires », les habitations et leurs annexes sont autorisées sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment objet de la principale demande et d’être limitées à une surface de plancher de 100 m², de ne pas excéder 50% de la surface de plancher totale du bâtiment et de ne pas entraîner de gêne à l’activité agricole, • Les aménagements en vue de la création ou de l’extension de dépôts et stockages, couverts ou non, sont autorisés sous réserve de faire l’objet d’un aménagement paysager garantissant leur insertion dans le site, d’être liés à l’activité et compatible avec la nature des sols et les enjeux environnementaux.

En outre, en secteur Uxa : • Les constructions entrant dans la destination « Exploitation agricole», sous réserve que cela

n’entraine pas de nuisances supplémentaires aux constructions, installations et aménagements voisins. • Afin d’assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des établissements à destination de « commerce et activités de services » ou d’ « Exploitation agricole », les habitations et leurs annexes sont autorisées sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment objet de la principale demande et d’être limitées à une surface de plancher de 100 m² et de ne pas excéder 50% de la surface de plancher totale du bâtiment. • Les constructions et installations définies ci-dessus et notamment celles spécifiquement dédiées à l’activité existante : OVITEST (ex : bâtiments expérimentaux de type laboratoires, etc.)

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxa

Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• En retrait minimum de 25 mètres de l’axe des RD classées B (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées C, D et E (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.

Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines. L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxa

Article Ux3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sous réserve des nécessités techniques toute nouvelle construction, extension, annexe et installation devra être implantée :

- soit en limite séparative, sauf si cette limite est également une limite de secteur à vocation résidentielle (ex : Ub, 1AU);

- soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxa

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxa

La hauteur ne dépassera pas 15 mètres, en tout point de la construction projetée.

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

Article Ux 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Les dispositions suivantes s’appliquent à toute construction projetée sur site. Lorsqu’un local à usage d’habitation est prévu, il devra être intégré dans la construction principale. Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxa

Les volumes devront rester simples et sans artifice.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article Ux 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions - Les façades Les bardages seront d’aspect mat et de teinte sombre et neutre. Sauf de façon ponctuelle, toute utilisation de couleur trop voyante est interdite. Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale.

Tout bâtiment de plus de 40m doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

- Les toitures La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs.

- Les menuiseries et percements Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article Ux 4.3 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxa

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m. En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

Il est recommandé, si possible, de prévoir des passages pour la petite faune.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxa

Article Ux 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes et locaux accessoires devront présenter une cohérence de conception avec les constructions principales du site (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes).

Les dépôts et stockages devront avoir un aspect visuel de qualité. Ces aires de dépôt et de stockage seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers (haies, ...)

. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Les plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2)

Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxa

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ue et Ul

Article AU1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article AU 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites En secteurs 1AU, sont interdits :

• Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la destination « Exploitation agricole et forestière », à l’exception de ceux mentionnés à l’article AU.1.2.,

• Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans les sousdestinations « Industrie », « Entrepôt », à l’exception de ceux mentionnés à l’article AU.1.2.,

• Les aménagements en vue de la création ou de l’extension de dépôts de véhicules et garages collectifs de résidences mobiles de loisirs et caravanes,

• Les aménagements en vue de la création ou de l’extension de terrains de campings, de parcs résidentiels de loisirs, de villages de vacances, d’aires pour résidences mobiles de loisirs et caravanes,

• Les aménagements liés à l’exploitation du sol et du sous-sol.

En secteurs 2AU, tout est interdit sauf les nouvelles constructions, entrant dans la destination «Equipements d’intérêt collectif et services publics», ainsi que les annexes, aménagements et installations liés à cette même destination.

PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 61

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

Article AU 1.2 : Occupations et utilisations autorisées sous conditions

Peuvent être autorisés, sous réserve d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation :

• Les nouvelles constructions et changements de destination, les installations et aménagements : o non mentionnés à l’article AU 1.1 ; o entrant dans la destination « Commerce et activité de service », sous réserve que la surface de vente n’excède pas : ▪ 1000m² de surface de plancher ( les extensions ne sont pas concernées par cette limitation de surface), pour les bourgs de Salles Curan et Villefranche de Panat. ▪ 400m² de surface de plancher ( les extensions ne sont pas concernées par cette limitation de surface), pour les bourgs d’Arvieu, Ségur et Vezins de Levezou o entrant dans les sous destinations « Artisanat et commerce de détail », « Restauration», « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » , « Hébergement hôtelier », « Autres hébergements touristiques », sous réserve que la surface de vente n’excède pas : ▪ 400m² de surface de plancher ( les extensions ne sont pas concernées par cette limitation de surface), pour les bourgs d’Alrance, Canet de Salars, Curan, Saint Léons et Saint-Laurent-de-Levezou, o entrant dans la destination « Industrie », notamment les activités artisanales (maçon, menuisier, électricien, etc), sous réserve d’une absence de danger grave ou de risques d’insalubrité, o entrant dans la sous-destination « exploitation agricole » sous réserve d’être nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles,

• L’aménagement, la mise aux normes, l’extension et la création d’annexes du bâti existant.

Article 1AU_UTN 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article 1AU_UTN 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements sauf : - ceux autorisées dans les prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf Titre 3), - ceux autorisés à l’article 1AU_UTN 1.2

Article 1AU_UTN 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Pour le secteur 1AU des Vernhes compris dans une UTN en cours de validité, seuls sont admis les constructions, aménagements et installations, conformément au projet d’aménagement d’Unité Touristique Nouvelle (UTN) des Vernhes, repris dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation correspondante, et sous réserve de ne pas entraîner de gêne supplémentaire à l’activité agricole :

• Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans les sousdestinations « Hébergement hôtelier », « Autres hébergements touristiques », ainsi que les installations et aménagements liés à ces sous-destinations, y compris aire de camping-car, terrains de camping, village de vacances, parc résidentiel de loisirs, habitations légères de loisirs, etc.

• Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la sousdestination « Logement »

• L’aménagement, la mise aux normes et l’extension du bâti existant sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur,

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU UTN

Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,

• Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 3 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres), par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,

• Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Article AU 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :

• Soit en limite séparative, • Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée

au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : 1AU et Ap), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Par principe, les nouvelles constructions, extensions et annexes devront être implantées : • Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 3 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres), par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU UTN

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Article 1AU_UTN 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute nouvelle construction, extension et annexe devra être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU UTN

En secteur 1AU, La hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+2+C.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d'un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

Pour le secteur 1AU_UTN des Vernhes, la hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+1+C.

Par exception, Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU UTN

Article AU 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article AU 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions

- Façades : Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées. L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

Toute imitation de matériaux est interdite.

- Toitures :

Les toitures devront rester de formes simples et traditionnelles, soit à deux pans minimum. La pente et la structure d’origine seront respectées. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toituresterrasses partielles pourront être autorisées.

Les matériaux privilégiés seront l’ardoise ou la lauze. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture d’aspect, forme et teinte similaires de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Dans le cas de projets d’extensions, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire à celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

- Menuiseries :

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article AU 4.3 : Traitement des clôtures Le traitement devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m.

En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

Il est recommandé, si possible, de prévoir des passages pour la petite faune.

Article AU 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Sauf impossibilité technique :

• les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur;

• les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

Article 1AU_UTN 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

L’organisation et l’aménagement de la zone recevant des installations et habitations légères de loisirs devront tenir compte et s’adapter aux caractéristiques paysagères du site (topographie, végétation, patrimoine bâti, cône de vue, etc.). Les terrassements seront limités au maximum.

Article 1AU_UTN 4.2 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU UTN

En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

Il est recommandé, si possible, de prévoir des passages pour la petite faune. Article 1AU_UTN 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires

Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Sauf impossibilité technique :

• les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur;

• les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU UTN

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Tout projet est subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération, participant à son intégration paysagère et permettant de limiter l’imperméabilisation. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Les plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions devra être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. Tout projet est subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération, participant à son intégration paysagère et permettant de limiter l’imperméabilisation. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). Les plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2)

Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Pour l’ensemble des secteurs 1AU, pour chaque nouveau logement seront prévues deux places de stationnement sur le terrain d’assiette du projet ou son environnement immédiat, à l’exception des logements dont la surface de plancher serait inférieure à 50m², pour lesquels une place de stationnement sera imposée..

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU UTN

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx

Article 1AUx 1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article 1AUx 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements sauf : • ceux autorisées dans les prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf Titre 3), • ceux autorisés à l’article 1AUx 1.2, • les constructions entrant dans les destination « Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires »

Article 1AUx 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Peuvent être autorisés, sous réserve d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation :

• L’aménagement, les annexes, la mise aux normes et l’extension du bâti existant sont autorisés sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur.

• Les constructions, changements de destination, annexes et installations, ainsi que les aménagements, entrant dans la destination « Commerce et activité de service », sous réserve que la surface de vente n’excède pas 1000m² de surface de plancher (les extensions ne sont pas concernées par cette limitation de surface).

• Afin d’assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des établissements à destination de « commerce et activité de service » ou d’ « Activités des secteurs secondaires et tertiaires », les habitations et leurs annexes sont autorisées sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment objet de la principale demande et d’être limitées à une surface de plancher de 100 m² et de ne pas excéder 50% de la surface de plancher totale du bâtiment.

• Les aménagements en vue de la création ou de l’extension des dépôts et stockages, couverts ou non sont autorisés sous réserve de faire l’objet d’un aménagement paysager garantissant leur insertion dans le site, d’être liés à l’activité et compatible avec la nature des sols et les enjeux environnementaux.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx

• Les affouillements et exhaussements: o sous réserve d’une intégration paysagère limitant leur perception (ex : plantations - (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations)) o à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (noue paysagée, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

Article A1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article A 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Pour l’ensemble des secteurs A, Ap, Am et At Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements sauf :

• ceux autorisées dans les prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf Titre 3), • ceux autorisés dans l’article A 1.2.

En outre, pour l’ensemble des secteurs A, Ap, Am et At, situés au sein des parties naturelles des rives des plans d'eau, déterminées selon une bande de trois cents mètres à compter de la

rive : toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toutes extractions et tous affouillements y sont interdits ; sauf ceux autorisés dans l’article A 1.2

Article A 1.2 : Occupations et utilisations autorisées sous conditions

Pour l’ensemble des secteurs A, Ap, Am et At, situés au sein des parties naturelles des rives des plans d'eau, déterminées selon une bande de trois cents mètres à compter de la rive, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère et/ou environnementale du site :

• L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du

périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales. Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives des bâtiments d’habitation - dont ceux créés par changement de destination - (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder :

o 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50m² d’emprise au sol ;

o 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol comprise entre 50 m² et 100 m² ;

o 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de 100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues).

L’appréciation de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant se fait à la date d’approbation de la modification n°1 du PLUi ou à la date du changement de destination, pour les bâtiments d’habitation existants créés par changement de destination suite à l’approbation de la modification n°1 du PLUi. • La sous-destination « Autres hébergements touristiques » pour les bâtiments ou ensemble de bâtiments identifiés comme tels, • Les aires naturelles de camping, • Les constructions, installations et aménagements entrant dans la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » à condition qu’il s’agisse d’équipements culturels dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux, • Les installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible, • Les constructions, installations et aménagement entrant dans la sous destination « équipements sportifs », à condition qu’il s’agisse d’équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade, des sports nautiques, de la promenade ou de la randonnée

Pour l’ensemble des secteurs A, Ap, Am et At, situés en dehors des parties naturelles des rives des plans d'eau, déterminées selon une bande de trois cents mètres à compter de la rive, peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère et/ou environnementale du site :

• L’aménagement et la mise aux normes des constructions existantes, sous réserve de ne pas nuire à la qualité paysagère et/ou environnementale du site.

• La destination « habitation » (sous-destinations « logement » et « hébergement ») ou la sous-destination « Autres hébergements touristiques » pour les bâtiments ou ensemble de bâtiments identifiés comme tels,

• Les sous-destinations « Artisanat et commerce de détail » et « Restauration » pour les bâtiments ou ensemble de bâtiments identifiés comme tels.

• L’extension des bâtiments d’habitation existants. Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives des bâtiments d’habitation - dont ceux créés par changement de destination - (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder : o 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50m² d’emprise au sol ; o 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol comprise entre 50 m² et 100 m² ; o 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de 100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues). L’appréciation de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant se fait à la date d’approbation de la modification n°1 du PLUi ou à la date du changement de destination, pour les bâtiments d’habitation existants créés par changement de destination suite à l’approbation de la modification n°1 du PLUi.

• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, sous réserve d’une emprise au sol restant proportionnellement réduite par rapport à la construction principale.

• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (noue paysagée, retenue collinaire, plan d’eau, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

Pour l’ensemble des secteurs A et At (situés au sein et en dehors des parties naturelles des rives des plans d’eau déterminées selon une bande de trois cents mètres à compter de la rive) peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas être incompatible avec l’activité agricole, pastorale, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : Les nouvelles constructions et changement de destination, les extensions et annexes, les installations et aménagements nécessaires à la sous destination « Exploitation agricole », y compris :

• les coopératives d’utilisations de matériels agricoles, • les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et

à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production. En outre, concernant les communes de Arvieu, Canet-de-Salars, Curan et Salles Curan, en espaces proches du rivage, seules les nouvelles constructions situées en continuité des bâtiments existants sont autorisées.

Sont également autorisés en secteur At, les constructions, changements de destination, extensions, annexes, aménagements et installations entrant dans la sous destination « équipements sportifs », liées par exemple à l’activité équestre.

PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 91

En secteur Am, ne sont autorisés que les installations et aménagements liés au maraîchage sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère et/ou environnementale du site.

Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• En retrait minimum de 25 mètres de l’axe des RD classées B (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées C, D et E (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.

Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines.

L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Article 1AUx3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sous réserve des nécessités techniques toute nouvelle construction, extension, annexe et installation devra être implantée :

- soit en limite séparative, sauf si cette limite est également une limite de secteur à vocation résidentielle (ex : Ub) ;

PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 81

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx

- soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx

Par principe, En dehors des parties actuellement urbanisées, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• En retrait minimum de 25 mètres de l’axe des RD classées B (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées C, D et E (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.

A l’intérieur des parties actuellement urbanisées, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue ,

• Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 3 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres), par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue

Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines.

L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

A 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Toute nouvelle construction, extension, annexe et installation devra être implantée, sauf exigence liée au respect du périmètre de protection sanitaire lié à l’activité agricole : • soit en limite séparative, sauf pour les constructions entrant dans la sous destination « Exploitation agricole », et si la limite séparative est également une limite de zone à vocation résidentielle ou touristique (ex : Ua, Ub, 1AU UTN, Nutn, Ut, Nt, etc). • soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives.

Les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ua et Ap), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

A 3.3 : Volumétrie Constructions entrant dans les sous-destinations « exploitation agricole », « équipements

sportifs » et « industrie » (carrière): La hauteur des nouvelles constructions, extensions et annexes ne dépassera pas 15 mètres, en tous points.

Constructions ayant un usage d’habitation : La hauteur des nouvelles constructions et extensions ne dépassera pas un équivalent R+1+C.

La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 4m.

Constructions entrant dans les sous-destinations « exploitation agricole », « équipements sportifs », « industrie » (carrière) ou constructions ayant un usage d’habitation :

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

La hauteur ne dépassera pas 15mètres, en tous points des constructions.

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

Article 1AUx 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Les dispositions suivantes s’appliquent à toute construction projetée sur site. Lorsqu’un local à usage d’habitation est prévu, il devra être intégré dans la construction principale. Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini. Les volumes devront rester simples et sans artifice.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article 1AUx 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions - Les façades Les bardages seront d’aspect mat et de teinte sombre et neutre. Sauf de façon ponctuelle, toute utilisation de couleur trop voyante est interdite.

Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale.

Tout bâtiment de plus de 40m doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

- Les toitures

La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs.

- Les menuiseries et percements Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article 1AUx 4.3 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m. En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

Il est recommandé, si possible, de prévoir des passages pour la petite faune.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx

Article 1AUx 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes et locaux accessoires devront présenter une cohérence de conception avec les constructions principales du site (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes).

Les dépôts et stockages devront avoir un aspect visuel de qualité. Ces aires de dépôt et de stockage seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers (haies, ...)

Article A 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article A 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions • Constructions nouvelles entrant dans les sous destinations « exploitation agricole » et

« industrie » (carrière): - Façades Les bardages seront de teinte sombre et neutre, en harmonie avec l’environnement. Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale.

Tout bâtiment de plus de 40m doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

L’emploi brut de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement est interdit.

Pour les abris-tunnels et les serres, les teintes s’harmoniseront avec celles de l’environnement du bâtiment (transparente, vert, brun foncé, ou pierre).

- Toitures La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Est cependant précisé que les toitures en plaque ondulée « fibreciment » de teinte grise sont autorisées.

• Constructions à usage d’habitation, ou vers la sous-destination « Logement » ou « Autres hébergements touristiques »

- Façades : Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées.

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

Toute imitation de matériaux est interdite.

Sauf si le projet le justifie, les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, etc) seront conservés ou restaurés.

- Toitures :

Les toitures devront rester de formes simples et traditionnelles, soit à deux pans minimum. La pente et la structure d’origine seront respectées. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toituresterrasses partielles pourront être autorisées.

Les matériaux privilégiés seront l’ardoise ou la lauze. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture d’aspect, forme et teinte similaires de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Dans le cas de projets d’extensions, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire à celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.

- Menuiseries :

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article A 4.3 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Sur rue (uniquement au sein des espaces urbanisés), les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m.

En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent être conservés et restaurés.

Il est recommandé, si possible, de prévoir des passages pour la petite faune.

Article A 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Sauf impossibilité technique :

• les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur;

• les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Tout projet est subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération, participant à son intégration paysagère et permettant de limiter l’imperméabilisation. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Les plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). Les plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2)

Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

TITRE 7 : Prescriptions applicables à la zone naturelle -

Article N1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article N 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites

En secteurs Nl et Nt, situés dans la bande des 100m et dans l’emprise du lac de Pareloup : Toutes constructions ou installations, à l’exception de celles mentionnées à l’article N 1.2.

Pour l’ensemble des autres secteurs : Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements sauf :

• ceux autorisées dans les prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf Titre 3), • ceux autorisés dans l’article N 1.2.

En outre, pour l’ensemble des N et Nt, situés au sein des parties naturelles des rives des plans d'eau, déterminées selon une bande de trois cents mètres à compter de la rive :

toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toutes extractions et tous affouillements; sauf ceux autorisés dans l’article N 1.2

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

Article N 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Pour les secteurs N, situés au sein des parties naturelles des rives des plans d'eau, déterminées selon une bande de trois cents mètres à compter de la rive :

• L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes, entrant dans la sous-destination « logements » à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales.

• L’extension des constructions entrant dans la sous-destination « logements » est autorisée. Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives des bâtiments d’habitation - dont ceux créés par changement de destination - (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder : o 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50m² d’emprise au sol ; o 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol comprise entre 50 m² et 100 m² ; o 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de 100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues). L’appréciation de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant se fait à la date d’approbation de la modification n°1 du PLUi ou à la date du changement de destination, pour les bâtiments d’habitation existants créés par changement de destination suite à l’approbation de la modification n°1 du PLUi.

• La sous-destination « Autres hébergements touristiques » pour les bâtiments ou ensemble de bâtiments identifiés comme tels,

• Les aires naturelles de camping, • Les constructions, installations et aménagements entrant dans la destination

« équipements d’intérêt collectif et services publics » à condition qu’il s’agisse d’équipements culturels dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux, • Les installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible, • Les constructions, installations et aménagements entrant dans la sous destination « équipements sportifs », à condition qu’il s’agisse d’équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade, des sports nautiques, de la promenade ou de la randonnée

Pour les secteurs N, situés en dehors des parties naturelles des rives des plans d'eau, déterminées selon une bande de trois cents mètres à compter de la rive , peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère

et/ou environnementale du site : • L’aménagement et la mise aux normes des constructions existantes, sous réserve de ne

pas nuire à la qualité paysagère et/ou environnementale du site.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

• La destination « habitation » (sous-destinations « logement » et « hébergement ») ou la sous-destination « Autres hébergements touristiques » pour les bâtiments ou ensemble de bâtiments identifiés comme tels,

• L’extension des bâtiments d’habitation existants. Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives des bâtiments d’habitation - dont ceux créés par changement de destination - (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder : o 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50m² d’emprise au sol ; o 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol comprise entre 50 m² et 100 m² ; o 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de 100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues). L’appréciation de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant se fait à la date d’approbation de la modification n°1 du PLUi ou à la date du changement de destination, pour les bâtiments d’habitation existants créés par changement de destination suite à l’approbation de la modification n°1 du PLUi.

• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, sous réserve d’une emprise au sol restant proportionnellement réduite par rapport à la construction principale.

• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (noue paysagée, retenue collinaire, plan d’eau, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

En secteur Nt, sous réserve de ne pas entraîner de gêne à l’activité agricole : • L’aménagement et la mise aux normes des constructions existantes, sous réserve de ne

pas nuire à la qualité paysagère et/ou environnementale du site. • En dehors de la bande des 100m et de l’emprise du lac de Pareloup, les changements

de destination, les extensions et les annexes, telles que les piscines, des constructions ou installations existantes entrant dans les sous-destinations « Autres hébergements touristiques » et « équipements sportifs », ainsi que les Habitations Légères de Loisirs (HLL), • En dehors de la bande des 100m et de l’emprise du lac de Pareloup, l’extension des bâtiments d’habitation existants. Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives des bâtiments d’habitation - dont ceux créés par changement de destination - (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder :

o 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50m² d’emprise au sol ;

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

o 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol comprise entre 50 m² et 100 m² ;

o 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de 100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues).

L’appréciation de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant se fait à la date d’approbation de la modification n°1 du PLUi ou à la date du changement de destination, pour les bâtiments d’habitation existants créés par changement de destination suite à l’approbation de la modification n°1 du PLUi. • Les constructions, installations et aménagement de routes, nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, tels que prévues par le Code de l’Urbanisme.

En outre, en secteurs Nt, situés au sein des parties naturelles des rives des plans d'eau, déterminées selon une bande de trois cents mètres à compter de la rive :

• Les aires naturelles de camping, • Les constructions, installations et aménagements entrant dans la destination

« équipements d’intérêt collectif et services publics » à condition qu’il s’agisse d’équipements culturels dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux, • Les installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible, • Les constructions, installations et aménagement entrant dans la sous destination « équipements sportifs », à condition qu’il s’agisse d’équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade, des sports nautiques, de la promenade ou de la randonnée

En secteur Nutn : Peuvent être autorisées, sous réserve, de respecter l’orientation d’aménagement et de programmation:

• L’aménagement, la mise aux normes, la création d’annexes et l’extension du bâti existant sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur et de gêne à l’activité agricole.

• Les nouvelles constructions, extensions, annexes et changements de destination, entrant dans la sous-destination « Autres hébergements touristiques », ainsi que les aménagements liés à cette sous-destination.

• L’extension des bâtiments d’habitation existants. Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives des bâtiments d’habitation - dont ceux créés par changement de destination - (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder : o 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50m² d’emprise au sol ;

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

o 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol comprise entre 50 m² et 100 m² ;

o 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de 100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues).

L’appréciation de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant se fait à la date d’approbation de la modification n°1 du PLUi ou à la date du changement de destination, pour les bâtiments d’habitation existants créés par changement de destination suite à l’approbation de la modification n°1 du PLUi. • Les annexes des bâtiments d’habitation existants, sous réserve d’une emprise au sol restant proportionnellement réduite par rapport à la construction principale. • Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (noue paysagée, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

En secteur Neol : • Les installations de production d’énergie éolienne et aménagements liés, dès lors qu’ils ne

compromettent pas l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, et sous réserve de principes d’intégration paysagère. • Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation du secteur ou liés à des aménagements d’intérêt général.

En secteur Nx : Sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances supplémentaires pour l’exploitation agricole, forestière ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site

• L’aménagement, et la mise aux normes du bâti existant sont autorisés sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur,

• L’extension des bâtiments d’habitation existants. Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives des bâtiments d’habitation - dont ceux créés par changement de destination - (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder : o 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50m² d’emprise au sol ; o 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol comprise entre 50 m² et 100 m² ; o 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de 100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues). L’appréciation de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant se fait à la date d’approbation de la modification n°1 du PLUi ou à la date du changement de destination,

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

pour les bâtiments d’habitation existants créés par changement de destination suite à l’approbation de la modification n°1 du PLUi. • Les annexes des bâtiments d’habitation existants, sous réserve d’une emprise au sol restant proportionnellement réduite par rapport à la construction principale. • Les nouvelles constructions (sauf pour les secteurs Nx situés sur les communes d’Arvieu, Canet-de-Salars et Salles Curan), les changements de destination, les extensions et les annexes des constructions ou installations existantes entrant dans les destinations « Commerces et activités de service », « Autres activités du secondaire et du tertiaire », et « Industrie », notamment les activités artisanales (maçon, menuisier, électricien, etc), sous réserve d’une absence de danger grave ou de risques d’insalubrité ; et dans la sous-destination « Exploitation forestière » ; • Afin d’assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des établissements à destination de « commerce et activités de services » ou d’ « Activités des secteurs secondaires et tertiaires », les nouvelles habitations sont autorisées sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment objet de la principale demande et d’être limitées à une surface de plancher de 100 m² et de ne pas excéder 50% de la surface de plancher totale du bâtiment. • Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (noue paysagère, etc.), ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

En secteur Ne : Sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances supplémentaires pour l’exploitation agricole, forestière ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site

• L’aménagement, et la mise aux normes du bâti existant sont autorisés sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur,

• Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics », ainsi que les extensions, les annexes, aménagements et installations liés à cette destination,

• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (noue paysagère, etc.), ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

En secteur Nj : Les abris de jardins, sous réserve d’intégration paysagère et d’être démontables.

En secteur Nl : • L’aménagement, et la mise aux normes du bâti existant sont autorisés sous réserve de

ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur,

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

• Les constructions, installations et aménagement de routes, nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, tels que prévues par le Code de l’Urbanisme ; sous réserve d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le cas échéant (ex : UTN Les Vernhes).

En secteur Np : Les aménagements légers, dont la liste limitative et les caractéristiques sont définies dans le Code de l’urbanisme, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion des espaces remarquables, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public, et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère remarquable du site ; y compris au droit des bâtiments identifiés comme tels.

Article N 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies Pour l’ensemble des secteurs, L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

En outre, pour l’ensemble des secteurs, sauf Ne, par principe, En dehors des parties actuellement urbanisées, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• En retrait minimum de 25 mètres de l’axe des RD classées B (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales)

• En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées C, D et E (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

A l’intérieur des parties actuellement urbanisées, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue ,

• Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 3 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres), par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue

Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble.

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Article N 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière

En secteur Ne : Non réglementé.

Pour l’ensemble des secteurs, sauf Ne : Toute nouvelle construction, extension, annexe et installation devra être implantée :

- soit en limite séparative. - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction

projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

de la haute de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives.

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ua et N), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

En cohérence avec les objectifs du PADD et notamment l’objectif visant à «RESTER ACTEUR D’UN PAYSAGE DE QUALITÉ», les collectivités ont souhaité établir une fiche synthétisant quelques principes de «bon sens» visant à une implantation qualitative des constructions dans la pente.

Quelle que soit la nature du terrain, c’est la construction qui doit s’adapter au terrain et non l’inverse.

Une bonne adaptation au site va tenir compte de trois éléments essentiels:

1- l’adaptation des niveaux et volumes de la construction à la pente du terrain, en évitant le plus possible les mouvements de terrain (décaissements, murs de soutènement, etc.)

La construction dans une pente impose toujours un terrassement, mais celui-ci sera plus ou moins important suivant l’attitude choisie. De plus, la conception de la maison peut transformer la contrainte de la pente en atout : dégagement des vues, accès de plain-pied à tous les niveaux de l’habitation, moins de vis-à-vis... Dans certains cas, il est intéressant de sortir du schéma classique d’organisation de la maison de plain-pied ou celui de la maison avec le garage en sous-sol et l’habitation au dessus. En effet, dans le premier cas exposé ci-contre, un accès par le haut du terrain oblige une grande boucle de chemin d’accès au garage, au détriment du jardin d’agrément. L’implantation du garage au plus près de l’accès et de la route libère plus d’espace pour le jardin et permet une meilleure organisation de l’habitat sur la parcelle. Dans certain cas, il est même préférable d’envisager une dissociation de la construction d’habitation et du garage.

2- la prise en compte de la position du garage par rapport aux accès au terrain, pour éviter que les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain.

3- le sens du faîtage par rapport à la pente, aux orientations bioclimatiques, etc.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Communauté de Communes Lévézou-Pareloup

B Adaptation des volumes au terrain en pente

La nature de la pente et le positionnement des accès par rapport Qauuexlqvuoeisessovluotniot ncsonaddaitpioténensearulx’ednifsfeérmenbtlse tdyupepsrdoejepte. nte

Extraits de publication du CAUE du Tarn et de la DDT Tarn

OUI Quelques solutions adaptées aux différents types de pente

1 Faible pente

Utiliser des murets pour structurer les terrassements

Pente 2 moyenne

Utiliser des demi-niveaux

• Tenir compte de la taille définitive des végétaux que l’on plante afin de s’épargner des désagréments ou des tailles trop fréquentes. Un thuya, par exemple, pousse à plus de 30m à l’état sauvage. De la même façon, les arbres plantés trop près des façades obligent souvent par la suite à enlever les feuilles des chenaux ou à tailler les grosses branches qui se développent au dessus de la toiture.

• Utiliser du paillage organique à la plantation (écorces, copeaux, déchets verts) Mettre une dizaine de centimètres de paillage au pied des plants les protègent les premières années de la repousse de plantes indésirables. Il permet aussi de garder le sol plus frais en été et de limiter ainsi l’arrosage.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Lévézou Pareloup

La hauteur des nouvelles constructions et extensions ne dépassera pas un équivalent R+1+C.

La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 4m.

Constructions et installations entrant dans la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics »

Non réglementé, sauf dans le cas des secteurs Néol, pour lesquels, la hauteur des installations existantes de production d’énergie éolienne sera maintenue.

En outre, en secteurs Nt et Nutn : La hauteur des constructions nouvelles, entrant dans la sous-destination « Autres hébergements touristiques » ne pourra excéder 6 mètres, en tous points. Cette prescription pourra être adaptée (adaptation mineure) pour permettre une meilleure intégration au cadre existant le cas échéant.

PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 113

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

En outre, en secteur Nj : L’emprise au sol des abris de jardin ne devra pas dépasser 9m². La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres.

En outre, en secteurs Nx: La hauteur des nouvelles constructions, extensions et annexes, entrant dans les destinations « Commerces et activités de service », et « Autres activités du secondaire et du tertiaire », et la sous destination « Industrie » ne dépassera pas 15 mètres. Cette prescription ne s’applique pas dans le cas d’impératifs techniques ou fonctionnels, justifiés et nécessaires eu égard à l’activité, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

Pour l’ensemble des prescriptions ci-dessus : Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes.

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

Article N 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Pour l’ensemble des secteurs, Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article N 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions Pour l’ensemble des destinations et sous-destinations, sauf les Constructions et installations entrant dans la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics »,

• Constructions à usage d’habitation, ou vers la sous-destination « Logement » ou « Autres hébergements touristiques »

- Façades : Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées.

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

Toute imitation de matériaux est interdite.

Sauf si le projet le justifie, les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, etc) seront conservés ou restaurés.

- Toitures :

Les toitures devront rester de formes simples et traditionnelles, soit à deux pans minimum. La pente et la structure d’origine seront respectées. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toituresterrasses partielles pourront être autorisées.

Les matériaux privilégiés seront l’ardoise ou la lauze. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture d’aspect, forme et teinte similaires de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Dans le cas de projets d’extensions, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire à celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.

- Menuiseries :

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

En secteurs Nx pour les constructions entrant dans les destinations « Commerces et activités

de service », et « Autres activités du secondaire et du tertiaire », et la sous destination

- Les façades

« Industrie »:

Les bardages seront d’aspect mat et de teinte sombre et neutre. Sauf de façon ponctuelle, toute utilisation de couleur trop voyante est interdite. Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale.

Tout bâtiment de plus de 40m doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

- Les toitures

La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs.

- Les menuiseries et percements Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article N 4.3 : Traitement des clôtures

Pour le secteur Ne : non règlementé

Pour les autres secteurs : Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Sur rue (uniquement au sein des espaces urbanisés), les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage, plantations) ne devra pas dépasser 1.60m. En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière. Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent être conservés et restaurés.

Il est recommandé, si possible, de prévoir des passages pour la petite faune.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

Article N 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes).

Sauf impossibilité technique : • les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur; • les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

(Cf. Titre 2 - article 1)

LIBELLE Ensemble bâti de La Capelle Farcel Chapelle de Clauzelles Pont sur le Céor Château Saint Louis Château de Montfranc Chapelle Notre Dame d’Aures Cabane de Maquisards Château de Larguies Château de Salles-Curan Grenier des eveques, Maison du XVe siecle Château Saint-Martin Ancien monastère Tour du XVIeme siecle Ensemble bâti de l’ancienne Bastide de Villefranche-dePanat Tour des Templiers Château de Vaquières Maison de maitre Moulin Moulin de Saleles Château de Vézins

ID b_alr_001 b_arv_001 b_arv_002 b_arv_003 b_arv_004 b_arv_005 b_sal_001 b_sal_002 b_sal_003 b_sal_004 b_stl_001 b_stl_002 b_stl_003

b_vdp_001

b_vez_001 b_vez_002 b_vez_003 b_vez_004 b_vez_005 b_vez_006

COMMUNE ALRANCE ARVIEU ARVIEU ARVIEU ARVIEU ARVIEU SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SAINT-LEONS SAINT-LEONS SAINT-LEONS VILLEFRANCHE-DEPANAT VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU

Nombre d’identifications

20

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Communauté de Communes Lévézou-Pareloup

Petit patrimoine

(Cf. Titre 2 - article 2)

Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement

LIBELLE Croix de Mertrier Croix Oratoire Monument aux morts Croix de 1667 Calvaire Calvaire Vierge Menhir Ventajou Croix du Seigneur Jean d’Astugue Couvent d’Arvieu Travail à ferrer Oratoire Four Croix Croix Croix Croix Croix Lavoir Monument des resistants Croix Croix Fontaine-lavoir Croix de pierre Croix de schiste Croix de pierre Croix de schiste Statue de la Vierge des Lacs Croix de 1750 Croix de Meljac Deux croix de pierre

Repère géodésique du méridien

Fontaines

Fontaine-Lavoir

Fontaine

Puit

Fontaine, lavoir

ID pp_alr_001 pp_alr_002 pp_alr_003 pp_alr_004 pp_arv_001 pp_arv_002 pp_arv_003 pp_arv_004 pp_arv_005 pp_arv_006 pp_arv_007 pp_arv_008 pp_cds_001 pp_cur_001 pp_sal_001 pp_sal_002 pp_sal_003 pp_sal_004 pp_sal_005 pp_sal_006 pp_sal_007 pp_sal_008 pp_sal_009 pp_sal_010 pp_sal_011 pp_sal_012 pp_sal_013 pp_sal_014 pp_sal_015 pp_seg_001 pp_seg_002 pp_seg_003

pp_sll_001

pp_sll_002

pp_sll_003

pp_sll_004

pp_sll_005

pp_sll_006

COMMUNE ALRANCE ALRANCE ALRANCE ALRANCE ARVIEU ARVIEU ARVIEU ARVIEU ARVIEU ARVIEU ARVIEU ARVIEU CANET-DE-SALARS

CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN

SEGUR SEGUR SEGUR SAINT-LAURENT-DELEVEZOU SAINT-LAURENT-DELEVEZOU SAINT-LAURENT-DELEVEZOU SAINT-LAURENT-DELEVEZOU SAINT-LAURENT-DELEVEZOU SAINT-LAURENT-DELEVEZOU

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Communauté de Communes Lévézou-Pareloup

Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement

Fontaine Croix d’Astres Croix de l’Hermet Croix de Bramariques Croix des Arènes Fontaine - lavoir Croix de Bourrival Four Four

Lavoir

Croix

Croix

Croix de Bel Air

Croix

Croix

Croix de la Besse Fontaine des Vialettes du Ram Croix de Boussaguet Lavoir Fontaine Croix

Nombre d’identifications

pp_sll_007 pp_stl_001 pp_stl_002 pp_stl_003 pp_stl_004 pp_stl_005 pp_stl_006 pp_stl_007 pp_vdp_001

pp_vdp_002

pp_vdp_003

pp_vdp_004

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pp_vdp_007

pp_vdp_008 pp_vez_001 pp_vez_002 pp_vez_003 pp_vez_004 pp_vez_005

SAINT-LAURENT-DELEVEZOU

SAINT-LEONS SAINT-LEONS SAINT-LEONS SAINT-LEONS SAINT-LEONS SAINT-LEONS SAINT-LEONS VILLEFRANCHE-DEPANAT VILLEFRANCHE-DEPANAT VILLEFRANCHE-DEPANAT VILLEFRANCHE-DEPANAT VILLEFRANCHE-DEPANAT VILLEFRANCHE-DEPANAT VILLEFRANCHE-DEPANAT VILLEFRANCHE-DEPANAT VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU

59

LIBELLE Parc du château

Patrimoine paysager

(Cf. Titre 2 - article 3)

ID p_stl_001

Nombre d’identifications

1

COMMUNE SAINT-LEONS

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Communauté de Communes Lévézou-Pareloup

Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement

Patrimoine archéologique

(Cf. Titre 2 - article 4)

Nombre d’identifications

8

Catégorie Haies de catégorie 1 Haies de catégorie 2 Haies de catégorie 3

Haies identifiées

(Cf. Titre 2 - article 5.1)

Linéaire identifié 5,53 Km 9,02 Km 7,71 Km

Arbres remarquables

(Cf. Titre 2 - article 5.2)

Nombre d’identifications

72

Surface boisée identifiée

Ensembles boisés

(Cf. Titre 2 - article 5.3) 7,55 Ha

Zones humides

(Cf. Titre 2 - article 5.4)

Surface humide identifiée Aires d’alimentation potentielles identifiée

1275,21 Ha 159,76 Ha

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Communauté de Communes Lévézou-Pareloup

Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement

Catégorie Murets de catégorie 1 Murets de catégorie 2 Murets de catégorie 3

Murets en pierre sèche

(Cf. Titre 2 - article 5.5)

Linéaire identifié 2,30 Km 0,86 Km 0,33 Km

Espaces naturels à restaurer

(Cf. Titre 2 - article 5.6)

Surfaces naturelles à restaurer

Dont surfaces dédiées à la restauration de pelouses sèches

Dont surfaces dédiées à la restauration de prairies

66,14 Ha 5,67 Ha 60,47 Ha

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Communauté de Communes Lévézou-Pareloup

www.octeha.fr

contact@octeha.fr

à Rodez : 31 avenue de la Gineste 12000 RODEZ Tél.: 05 65 73 65 76

Préfecture de l’Aveyron

Communauté de communes

Levezou-Pareloup

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

ELABORATION Arrêté le :

6 mai 2021

Approuvé le : 20 janvier 2022

Exécutoire le :

Modifications - Révisions - Mises à jour

VISA Date : 21 janvier 2022

Le Président, Alexis CANITROT

Annexe informative n° 5.2.2 au règlement : Principes de conception des constructions, de leurs annexes et des clôtures

pour une bonne insertion dans le contexte environnant

5.2.2

Annexe informative n° 5.2.2 au règlement: Principes de conception des constructions, de leurs annexes et des clôtures pour une bonne insertion dans le contexte environnant

Vous avez un projet (neuf, ancien, etc.) : quelques points de vigilance Source : CAUE 12

En cohérence avec les objectifs du PADD et notamment l’objectif visant à «RESTER ACTEUR D’UN PAYSAGE DE QUALITÉ» les collectivités ont souhaité sensibiliser les porteurs de projet à quelques points de vigilance.

L’implantation sur la parcelle :

La position de la construction est très importante et doit être en insertion harmonieuse avec les implantations environnantes (alignement aux voies, implantation parallèle ou perpendiculaire à la pente, position au regard des limites séparatives...). L’implantation retenue ne doit pas créer de rupture dans l’ensemble bâti environnant. Pour en savoir plus sur les distances d’implantation à respecter veuillez consulter le règlement écrit du PLUi.

Voie de desserte Schéma illustrant un rythme d’alignement

Voie de desserte Schéma illustrant une rupture d’alignement

L’accès :

Une implantation judicieuse du bâti limite la voirie interne d’accès, laquelle génère bien souvent d’importants

terrassements qui accentuent l’impact paysager du projet. Pour en savoir plus sur les principes de sécurité liés

aux accès veuillez consulter le règlement écrit du PLUi.

. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

La perception des constructions, équipements d’intérêt collectif et aménagements à vocation d’activités devra être limitée. Un écran de verdure pourra être imposé pour améliorer l’intégration paysagère.

Les plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

5.2.4

Annexe informative n°3 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Lévézou Pareloup

Annexe informative n°3 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

Vers de bonnes pratiques en matière de plantations

En cohérence avec les objectifs du PADD et notamment les objectifs relatifs à «La végétation, un élément incontournable à prendre en compte dans la qualité du cadre de vie» et visant à «Faire de l’intégration paysagère un élément prépondérant dans le développement» , les collectivités ont souhaité établir une fiche synthétisant quelques principes de «bon sens» visant à de bonnes pratiques en matière de plantations, notamment concernant les haies.

Pour mémoire la Communauté de Communes de Lévezou Pareloup appartient à l’entité paysagère des Monts du Lévezou.

Les Monts du Lévézou en quelques mots: • Considéré comme le ‘Massif central de l’Aveyron», le Lévézou constitue une barrière climatique entre le Nord et le Sud du département, une limite entre influences atlantiques et méditerrannéennes. • Les sommets culminent à plus de 1100 mètres et leurs fortes pentes les isolent des bassins périphériques conférant une image montagnard quelque peu démentie par les plateaux internes. Les Monts du Lévézou sont fortement marqués par un climat rude et les vastes étendues des lacs. • L’aspect très ouvert du paysage végétal, dû autrefois à l’abondance des landes acidophiles ou des prairies tourbeuses, est provoqué aujourd’hui par la mise en place de cultures fourragères sur ces terrains. Les dernières tourbières font l’objet de mesures incitatives pour préserver leur patrimoine biologique. Les arbres marqueurs sont le Hêtre, le Chêne et le Châtaignier.

Dans les pages suivantes vous trouverez: • quelques rappels pour planter «dans les règles» • quelques rappels pour bien planter

Pour toutes questions complémentaires ou conseils, nous vous invitons à vous rapprocher notamment de l’Association Arbres Haies Paysages de l’Aveyron (http://www.arbreshaiespaysagesdaveyron.fr/).

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Lévézou Pareloup

Annexe informative n°3 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

Planter en règle

source: www.arbreshaiespaysagesdaveyron.fr)

Chez soi

En règle générale, toute plantation est interdite à moins de 50 cm de la limite de propriété; les plantations dépassant 2 m de hauteur doivent se trouver à au moins 2 m de la propriété voisine - Code Civil - Articles 671 et 672.

• Emprise de la haie : 1.5 m de large minimum pour que la haie se développe dans de bonnes conditions

• Période de plantation favorable : novembre à mars

• Privilégier les essences autochtones L’utilisation des essences présentées ci-après (voir pages suivantes) permet à la fois de préserver la qualité du paysage en s’y intégrant et d’offrir à la petite faune sauvage des abris et ressources alimentaires vitales.

• Eviter les haies mono-spécifiques Le risque de planter une seule espèce est de perdre la totalité de la haie en cas de maladie. Mieux vaut travailler avec un mélange d’espèces

• Privilégier les plants d’origine locale

• Mêler des espèces arbustives et arborées. Par exemple, réaliser un rang entier d’arbustes et un deuxième rang composé d’une alternance d’arbres de haut-jet, d’arbres de moyen-jet et de grands arbustes (cf schéma ci-dessous). Les essences seront espacées de 50 cm entre les espèces arbustives et de 5 m entre les essences arborées. Cela permet d’obtenir une haie dense, bien garnie qui offre une bonne diversité de faciès pour la faune. Les implantations de haies visent à recréer ou renforcer les corridors écologiques de la zone d’étude et ainsi compenser la perte locale d’habitat de vie et de déplacement pour la faune. Concernant les haies rivulaires (en bordure de ruisseaux), le deuxième rang ne pourra être composé que de grands arbustes et/ou arbres de moyen-jet.

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2)

Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

Schéma d’une voirie réduite

L’implantation dans la pente :

Pour en savoir plus sur les principes d’implantation dans la pente des bâtiments veuillez consulter l’annexe

informative n° 2 au règlement : «Principes d’implantation des constructions dans la pente»

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Communauté de Communes Lévézou-Pareloup

Annexe informative n° 5.2.2 au règlement: Principes de conception des constructions, de leurs annexes et des clôtures pour une bonne insertion dans le contexte environnant

L’orientation de la construction :

Optimisation du confort de l’habitation (luminosité naturelle, confort d’été, économie d’énergie, exposition au vent...).

Le gabarit, la forme,

doivent s’inspirer ou dialoguer avec le bâti traditionnel. Préserver l’identité des paysages suppose de lutter contre les styles catalogues inadaptés qui banalisent les paysages. S’inspirer ne signifie pas imiter, cela n’exclut donc pas les réalisations «contemporaines». Pour en savoir plus sur la hauteur des constructions à respecter, veuillez consulter le règlement écrit du PLUi.

La toiture :

Dans le cas de bâti d’architecture traditionnelle, les pentes, le sens du faîtage et les matériaux de couverture du projet doivent s’inspirer du bâti traditionnel. Les faîtages sont soit perpendiculaires, soit parallèles à la ligne de pente du terrain d’implantation. Dans le cas d’architecture «contemporaine», le recours éventuel à des toitures-terrasses, notamment lorsqu’elles sont végétalisées, n’est pas incompatible avec une bonne inscription paysagère de la construction. Pour en savoir plus sur l’aspect extérieur des constructions veuillez consulter le règlement écrit du PLUi.

La lauze est historiquement le matériau de couverture dominant, la couleur dominante est donc le gris.

Le traitement des espaces extérieurs

a une importance capitale pour l’insertion paysagère. Les clôtures, voiries internes d’accès, artificialisations excessives, végétalisation (cf. Annexe informative n° 3 au règlement : «Préconisations pour les nouvelles plantations»), ont tout autant d’incidence sur l’intégration paysagère que la construction. Pour en savoir plus, veuillez consulter le règlement écrit du PLUi.

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Annexe informative n° 5.2.2 au règlement: Principes de conception des constructions, de leurs annexes et des clôtures pour une bonne insertion dans le contexte environnant

Scource : CAUE 74

Les ouvertures :

une attention particulière doit être portée aux dimensions, proportions hauteur/ largeur, rythme et type de menuiserie, dans l’objectif d’une composition équilibrée de la façade. Pour en savoir plus veuillez consulter le

règlement écrit du PLUi.

Dans l’architecture traditionnelle, les ouvertures sont généralement de forme verticale. Les dimensions et les formes sont souvent liées à la fonction de chaque pièce.

Symétrie et lignes horizontales et verticales composent la façade de cette maison

Le choix de la couleur des menuiseries :

la couleur des menuiseries doit rechercher un effet de contraste mais aussi d’harmonie avec l’environnement bâti et naturel. En cas d’extension ou annexe, la couleur des menuiseries doit rester en harmonie avec les couleurs des menuiseries et des façades existantes. Pour en savoir plus, veuillez consulter le règlement écrit du PLUi.

Fenêtres à l’encadrement en pierre obéissant aux dimensions, formes et couleurs de l’architecture traditionnelle

Le choix des matériaux et des couleurs :

permet la bonne insertion du projet dans le paysage et le bâti environnant . Le choix de la couleur de la façade (pierre apparente ou enduit) doit être déterminé en prenant en compte le contexte urbain et les teintes des immeubles voisins. Pour en savoir plus veuillez consulter le règlement écrit du PLUi.

Un projet avec une écriture architecturale résolument contemporaine peut être une plus value dans

le paysage. Il nécessite un regard de professionnel le plus en amont possible.

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www.octeha.fr

contact@octeha.fr

à Rodez : 31 avenue de la Gineste 12000 RODEZ Tél.: 05 65 73 65 76

Préfecture de l’Aveyron

Communauté de communes

Levezou-Pareloup

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

ELABORATION Arrêté le :

6 mai 2021

Approuvé le : 20 janvier 2022

Exécutoire le :

Modifications - Révisions - Mises à jour

VISA

Date : 21 janvier 2022

Le Président, Alexis CANITROT

Annexe informative n° 5.2.3 au règlement : Principes d’implantation des constructions

dans la pente

5.2.3

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Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la pente

Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la pente

Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la pente

Pente 3 forte

Utiliser des terrasses latérales

Construire en escalier

Une bonne adaptation au site va tenir compte de trois éléments essentiels :

1- l’adaptation des niveaux de la construction à la pente du terrain, en évitant le plus possible les

modificatQiounes dlqeuteersrasino(lluestidoéncsaisasdemapentétseest laeus mx udrisfdféerseonuttèsnetympeenst).de pente

Ad2a- lpa tparitseioenn cdomeEpsxtternadiitesvldeaeappouusbixtliiocdnatediounlgadaurcaCgoeAnUpEsartdrruaupTpcaortnritoeatnudxeàalacclDaèDs TpduTeatnrenrtreaindpuourteévritrear iqnue

les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain.

3- le sens du faîtage par raDpapnsorctetàelxaepmepnlet,el.e positionnement de la maison ne montre pas comment

seront traités les accès au garage par rapport à la voie, le stationnement, etc.

Une réflexion globale est nécessaire et ce d’autant plus que la pente

2

Conseil d’Architecture d’Urbaensitsmimepeot rdteanl’Etenv,ircoanrnelemsednét nduivTealréns -à1f8r8a,nrcuheidreeJnagrelanrddr-e8r1o0n0t0dAeLsBIvoies Té1l : 05 63 60 16 7t0rès-imFpaoxrta0n5te6s3. 60 16 71 - e-mail : caue-81@wanadoo.fr

OUI Les schémas 2,3 et 4 ont intégré ces données et apportent des solutions satisfaisantes

Soit le garage est intégré à la construction, de plain-pied

avec la voie. Auquel cas la conception de la maison devra être adaptée

2

Soit il est séparé de la maison, mais il participe à la

construction de la limite de propriété,

en escalier... (ex.3) 3

...ou en linéaire (ex.4) participant à la façade urbaine

4

NON Les schémas 5 et 6 n’apportent pas de solution satisfaisante

La mauvaise position du garage va

engendrer une voie importante du fait

du dénivelé à franchir qui, en plus

d’être onéreuse, va grever le jardin

et l’intégration paysagère

5

de l’ensemble (ex.5 et 6)

6

PElaxneLmocpalleds’Urbanisme intercommunal - Communauté de Communes Lévézou-Pareloup

Faîtage perpendiculaire aux courbes de niveaux

Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la pente

3. Orientations d’aménagem

Dans le cas des secteurs à forte pente (La Peyrouse et Combaurie), les deux systèmes les constructions dans le site sont : • RenEFcEasRcEaNdeC,EaSveAcRsCuHccITeEssCiToUnRdAe LnEivSeaux ou de demis-niveaux suivant le degré d’incl Extraits de pu•belinccaatsiotrné,dvuoCirAeUsEemeti-deuntPerNrRé.des Monts d’Ardèche

Dans le cas des secteurs En cascade, avec succession de AVANTAGES

à forte pente, les deux niveaux ou de demi-niveaux systèmes cons3t.rOurcietinftsatioàns dv’aamnténleagdeemgernétsd’inclinaison

sui-

respect du terrain naturel volume des déblais ouverture et cadrage multiples des vues /

(La

Peypernoluuvssise ae«gtlCéegroèmprobeaumurreiinen)ts,»élersepdroeslue-x

systèmes

constructifs

à

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vues traversantes

poanucivcreèaisunxdsiréercetsrmleultpiplleussp«oslséibgleèsràemtouesnlets»

possible

sible les constructions eaux ou ddaendsemleiss-nitievesaounxts:uivant le degré d’inclinaison;

VOLUME DES

CONTRAINTES

DEBLAIS / REMBLAIS

circulation intérieur

• en cascade, avec suc-

cession de niveaux ou

de demis-niveaux suivant le degré d’incli- S’enterr3e. rO:rireentmatibonlsadi’/amdéénbagleamients

AVANTAGES respect du terrain naturel

ans

le

cas

des

senctaeuisrsoànforte

pente

(La

Peyrouse

et

Combaurie),

les

Dans le cas des terraiminpsacàt vfisouretl efaipbleen/ vtoelu, mlaétrmie éthode constructive

deux systèmes constructifs à einsovliastaiognerthpeormuriqiunesé/reexrpleospitliuosn «aulévgeènrtement » possible

pré

constructions dans le site sont :

l’espace du toit peut être utilisable (attention

n cascade,•avecesnucccaessstiorné,de vnioveiaruex osu edemdie-mis-niveaux suivant le degré d’inclinaison;

sécurité / accessibilité)

ncastré, voire seenmti-eenrtreérré.

VOLUME DES DEBLAIS / REMBLAIS

CONTRAINTES

volume des déblais/remblai

accès direct limité / accès au terrain plus

complexe

ouverture et cadrage multiples des vues /

orientations

ains à forte pente, la méthode constructive présentée ci-dessous est à proscrire.

Dans le cas des terrains à forte pente, la méthode constructive présentée ci-dessous est à pDraonss clericraes des terrains à forte pente, la méthode constructive présentée ci-dessous est à proscrire.

DEPLACER LE TERRAIN

poser à plat sur un terrassement

AVANTAGES accès direct et accessibilité au terrain ouverture et cadrage multiples de vues / vues traversantes

CONTRAINTES non respect du terrain naturel impact visuel / volumétrie du terrain remanié PVDlaOEnBLULLAMIoEScD/aRElESdM’BULArIbSancviorsémluaemtiodenedMde’soosudtvuérébajlogaueislsd/ -ereRmséoabulliatsèiasntieomn eHn&t D/ in12stabilité des talus et remblais

Sauf cas exceptionnel cette solution n’est pas à retenir. Elle accompagne souvent la construction de maisons non conçues pour les terrains qui les reçoivent. Elle déforme les terrains et s’accompagne de la réalisation presque obligatoire d’enrochements ou de murs de soutènement de grande hauteur, pour la stabilisation des talus, qui dénaturent le paysage.

n Local d’Urbanisme de Mostuéjouls - Réalisation H&D 12

5

éalisation H&D 12

5

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Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la pente

RÉFÉR3.EONriCenEtaStioAnsRdC’aHméInTaEgeCmTenUtsRALES

(extraits de publications du CAUE 12 et du PNR des Monts d’Ardèche)

REFERENCES ARCHITECRTÉURFAÉLREESNCES ARCHITECTURALES

Extraits de publication du CAUE et du(exPtrNaiRts ddeepsubMlicoatniotnss ddu’CAArdUEèc1h2 eet du PNR des Monts d’Ardèche)

3. Orientations d’aménagements

Dans ce cas, la construction se développe perpendiculairement à la pente, et s’ouvre latéralement sur des espaces traversants. L’espace du toit est utilisé pour le stationnement automobile, l’accès est sécurisé pour éviter les chutes, la construction est peu visible dans le paysage.

ments

RÉFÉRENCES ARCHITECTURALES

(extraits de publications du CAUE 12 et du PNR des Monts d’Ardèche)

Cet exemple illustre bien la construction en cascade qui suit le profil du terrain naturel à forte pente. L’accès principal se fait en partie basse, mais tous les niveaux de la construction sont également accessibles de plain-pied.

CTURALES

des Monts d’Ardèche)

Maison et béton brut

Plan Local d’Urbanisme de Mostuéjouls - Réalisation H&D 12 Plan Local d’UrbanismPeierdree, boMis eot mséttaul éjouls - Réalisation H&D 12

Maison en bois

Extension d’un bâti ancien Toiture végétale

Toiture cintrée

Toiture végétale

Souci de transparence

- Réalisation H&D 12

6

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contact@octeha.fr

à Rodez : 31 avenue de la Gineste 12000 RODEZ Tél.: 05 65 73 65 76

Préfecture de l’Aveyron

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

ELABORATION Arrêté le :

6 mai 2021

Approuvé le : 20 janvier 2022

Exécutoire le :

Modifications - Révisions - Mises à jour

VISA Date : 21 janvier 2022

Le Président, Alexis CANITROT

Annexe informative n° 5.2.4 au règlement :

• Tous types de voies publiques : Il est interdit de planter ou de laisser croître des arbres ou des haies à moins de 2 m de la limite du domaine public routier (sauf autorisation spéciale) - Code de la voirie routière Art. R116-2.

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Annexe informative n°3 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

• Du domaine public routier des collectivités territoriales : Les règlements de voirie établis par les collectivités territoriales définissent librement les distances minimums de plantation par rapport au domaine public routier. Conseil : consultez le règlement de voirie de la collectivité territoriale concernée.

• À proximité de croisements, virages ou points dangereux du domaine public routier Des servitudes de visibilité peuvent interdire les plantations d’arbres. Le plan de dégagement doit être approuvé par le conseil départemental, le conseil communautaire ou le conseil municipal, selon qu’il s’agit d’une route départementale, ou d’une voie intercommunale ou communale - Code de la voirie routière Art. L114-1 à L114-8 Conseil : vérifiez s’il existe des servitudes de visibilité avant de planter

• Chemins ruraux : « les plantations d’arbres et de haies vives peuvent être faites le long des chemins ruraux sans condition de distance, sous réserve que soient respectées les servitudes de visibilité et les obligations d’élagage prévues à l’article D161-22 du Code Rural. » (Ou se référer à la réglementation communale particulière)

Le règlement du PLUi de Lévezou Pareloup précise: «En cas de plantations donnant sur un réseau routier, elles ne doivent pas entraver la sécurité liée à son usage, notamment en obstruant les visibilités d’accès ou de carrefour.»

En bordure de cours d’eau

Les arbres et haies doivent être plantées, au minimum, à 3.25m de la rive (servitude de marchepied), il en est de même des clôtures.

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A proximité de réseaux

• Lignes électriques : Conseil : Il est judicieux de ne pas planter d’arbres pouvant, par leur développement, poser des préjudices à proximité immédiate des lignes électriques, ou de choisir des végétaux dont la hauteur adulte est inférieure à la hauteur de la ligne aérienne, ou encore de conduire les arbres en forme architecturée sous la ligne

Pour les lignes présentes en bord de voirie, la plantation ne peut être effectuée qu’à une distance de 3m pour une hauteur de moins de 7m. Cette distance augmente d’un mètre (jusqu’à 10m) pour chaque mètre de plantation au dessus de 7m avec obligation d’élagage.

Annexe informative n°3 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

• Réseaux de télécommunications : Conseil : Il est judicieux de ne pas planter d’arbres pouvant, par leur développement, poser des préjudices à proximité immédiate des lignes électriques, ou de choisir des végétaux dont la hauteur adulte est inférieure à la hauteur de la ligne aérienne, ou encore de conduire les arbres en forme architecturé sous la ligne

• Canalisations d’eau ou d’assainissement: Le bénéficiaire de la servitude a le droit d’essarter les arbres susceptibles de nuire à l’établissement et à l’entretien de la canalisation, dans une bande de terrain dont la largeur est définie par arrêté préfectoral - Code rural et de la Pêche Maritime – Art. R152-2 Conseil : consultez les conditions notifiées dans l’arrêté préfectoral avant de planter.

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• Plantations en bordure d’une canalisation de transport de produits chimiques En terrain non forestier, les arbres et arbustes ne doivent pas être plantés dans la bande de 5 m que traverse la canalisation. En terrain forestier, les arbres et arbustes ne doivent pas être plantés dans la bande de 20 m que traverse la canalisation.

- Loi 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport des produits chimiques par canalisation – Art. 2 - Décret 65-881 du 18 octobre 1965 portant application de la loi 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport de produits chimiques par canalisation – Art. 17 - Arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques NOR : INDI0608092A – Art. 8

Annexe informative n°3 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

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Annexe informative n°3 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations