Parcelle AA 119 à Canisy
113 m² au plan cadastral. Identifiant 50095000AA0119. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uac
Zone urbaine correspondant aux centres-bourgs historiques des autres communes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Uac)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Servitude de mixité sociale (SMS)
- 22Linéaire commerçant à protéger niveau 2 (LCP2)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 octobre 2015, 5 logementsTravaux achevés - 19 RUE SAINT-PIERRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.